Training Takaful ISET Radès

Training Takaful animé par Ezzedine GHLAMALLAH de SAAFI à l’Institut Supérieur d’Etudes Technologique (ISET) de Radès.

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La finance islamique au service du développement des économies africaines

La Société islamique pour le développement du secteur privé (SID) estime, dans un rapport mettant en exergue les opportunités et le potentiel de développement de la finance islamique en Afrique, que la finance islamique est en mesure de mobiliser les ressources financières permettant d’apporter au continent une croissance durable.

Alors que les déficits budgétaires ne cessent de croitre, la région a besoin de 93 milliards de dollars pour financer son développement. L’Afrique subsaharienne compte 17% des personnes non bancarisées de la planète, le développement de la micro finance islamique pourrait offrir la possibilité d’encourager l’inclusion financière.

Aujourd’hui, avec l’usage de la finance islamique, les États africains souhaitent sortir de la spirale de la dette et opter pour une finance plus équitable leur assurant un développement durable. L’aide publique au développement fournie par les pays industriels du Nord aux 122 pays du Tiers-monde s’est élevée à 88 milliards de dollars en 2012. Durant la même année, ces derniers ont transféré aux banques du Nord une somme supérieure au service de la dette.

C’est dans le but d’éviter ces effets pervers et d’assurer un développement économique et social vertueux dans les 56 États membres de l’OCI que la Banque Islamique de Développement (BID) joue un rôle moteur sur le continent africain. La BID souhaite consacrer au financement d’infrastructures 7 milliards de dollars dans les cinq prochaines années en Afrique, ce qui représente près d’un tiers de son budget. Cet engagement s’est matérialisé par la signature d’un accord avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui a identifié dans son plan stratégique 2014-2021 le développement de la finance islamique comme étant un axe prioritaire.

Nouvelle banque islamique en Tunisie

Selon le premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, « la finance islamique est une opportunité pour les pays africains qui éprouvent des besoins de financement de leurs économies en marche vers l’émergence ». Le 20 novembre dernier, la Côte d’Ivoire émettait son premier sak souverain. L’opération a porté sur la collecte de près de 230 millions d’euros (150 milliards de FCFA), il s’agit d’une première tranche puisque la Côte d’Ivoire a l’intention de lever à nouveau la même somme par voie de sukuk d’ici à 2020. Après le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Côte d’Ivoire ; le Nigeria, le Niger et la Tunisie comptent en faire autant.

A noter qu’en Tunisie, une nouvelle banque islamique est prête à voir le jour : El Wifack Leasing a obtenu un accord de la banque centrale pour devenir une banque islamique à part entière, dotée d’un capital de 150 millions de dinars tunisiens, la Wifack Islamic Bank (WIB) deviendra après El Baraka et Zitouna la 3ème banque islamique tunisienne. En Ouganda, le parlement a approuvé le projet de réforme de ses institutions financières et donné son accord pour l’introduction des services bancaires islamiques, un Conseil consultatif de la Charia sera créé au sein de la banque centrale.

Le dynamisme marocain

Le journal l’Economiste rapporte qu’Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale du Maroc, a indiqué qu’une quinzaine d’institutions financières ont déposé des demandes d’agrément pour l’obtention des licences bancaires participatives. Parmi elles on retrouve l’alliance BMCI et BNP Paribas Nejmah ainsi que BCP qui envisage un partenariat stratégique avec Guidance Group, groupe américain spécialisé dans l’investissement immobilier. On peut également citer Al Baraka Bank qui sera détenue par parts égales par le groupe Baraka et BMCE.

Tout récemment Reuters a rapporté que le Crédit Immobilier et hôtelier (CIH Bank) a déposé une demande d’agrément dans le but de lancer une filiale dédiée à la finance islamique. Cette filiale doit être créée en partenariat avec la banque qatarie Qatar International Islamic Bank (QIIB) qui ambitionnait de s’implanter au Maroc depuis déjà plusieurs années et qui détiendra 40 % des parts de la future banque. Le lancement est attendu courant 2016, une fois les autorisations nécessaires obtenues.

Quant au développement du Takaful, un projet de loi a été approuvé le 14 mai 2015 par le Conseil de gouvernement en vue de sa transmission au parlement. Rappelons que le Maroc s’est doté d’un comité de conformité à la Charia central destiné à encadrer le développement et assurer la conformité du secteur participatif. Ce comité est composé de 15 membres : 10 jurisconsultes et 5 experts financiers.

Un ralentissement en Asie et au Moyen-Orient

En Indonésie, première économie d’Asie du Sud-Est et pays musulman le plus peuplé au monde, le régulateur a pris des dispositions afin de développer le secteur financier islamique qui représente actuellement moins de 5% des actifs bancaires indonésiens. Lorsque l’on sait que ces actifs avoisinent 50 % en Arabie Saoudite et 25 % en Malaisie, il est aisé d’entrevoir la réserve de croissance considérable du secteur indonésien. Parmi les disposition retenues on notera la fusion de quatre filiales islamiques de banques conventionnelles (fenêtres islamiques) appartenant à l’ État en vue de créer une seule banque publique islamique ayant une taille lui permettant d’être plus compétitive face à ses concurrentes conventionnelles.

Cependant, malgré le dynamisme africain et indonésien, la croissance du secteur va probablement ralentir en 2016, l’industrie a atteint une masse critique, avec un actif total dépassant 2 000 milliards de dollars. Selon le dernier rapport annuel de l’Islamic Finance News, l’industrie fait face aujourd’hui  à trois défis majeurs: la baisse des prix du pétrole, les changements rapides de la régulation financière mondiale et la fragmentation du marché. Selon Standard and Poor’s la croissance de l’industrie devrait passer en 2016 à un taux de croissance à un chiffre contre des taux croissance qui allaient de 10 à 15% au cours de dernière décennie.

Le marché mondial des sukuk a baissé en 2015 en raison de l’interruption des émissions de la banque Negara (banque centrale malaisienne) qui avait émis 50 milliards de sukuk en 2014 et représentait près de 50 % du marché. En 2016, les émissions de sukuk devraient se situer dans une fourchette comprise entre 50 à 55 milliards de dollars, toujours selon l’agence de notation Standard dans Poor’s, alors qu’elles représentaient 63,5 milliards en 2015 et 116,4 milliards en 2014. En 2015 dans les six pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar), les émissions d’obligations conventionnelles basées sur l’intérêt ont augmenté de 140 % à 58 milliards de dollars alors que les sukuk reculaient de 22% à 18 milliards de dollars.

3 000 milliards dans les années 2020

La finance islamique va conserver l’élan nécessaire pour continuer à progresser et maintenir une certaine croissance. Les gouvernements du monde entier voient dans cette finance un outil pour maintenir leurs dépenses budgétaires et contrer l’impact négatif des prix du pétrole sur leurs budgets. Les changements réglementaires pourraient aider l’industrie à résoudre les problèmes liés à l’absence d’instruments de gestion des liquidités et lui permettre d’appliquer plus rigoureusement le principe du partage des pertes et des profits. Quant à la normalisation des pratiques, elle pourra permettre d’améliorer l’intégration de l’industrie et sa capacité d’innovation.

Les analystes estiment que l’industrie devrait atteindre une valeur de 3000 milliards de dollars dans le courant de la prochaine décennie. Cette croissance sera probablement le résultat de la combinaison des efforts déployés par les acteurs de la finance islamique ainsi que sa contribution au développement de l’économie réelle, qui alimente l’intérêt des États et institutions en charge du développement.

Quant à l’Europe, rappelons que le Luxembourg au travers de la politique volontariste de son Premier ministre a réaffirmé son souhait de voir une banque islamique sur son sol et se prépare à une nouvelle émission de sak souverain.

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L’assurance takaful en Algérie : état des lieux

D’après le Conseil national des assurances (CNA), le chiffre d’affaires du marché direct du secteur des assurances était de 118,9 milliards de dinars (995 millions d’euros) au 31 décembre 2014, en progression de 7,4 % par rapport à 2013.

Le chiffre d’affaires réalisé par les assurances dommages (assurances de biens et de responsabilités) est estimé à 110,5 milliards de dinars (928 millions d’euros) et représente une part de marché de 93 %. Le montant des primes d’assurance/habitant s’élève à l’équivalent de 40 dollars contre une moyenne mondiale de 662 dollars.

L’assurance en Algérie est un secteur peu développé mais à fort potentiel de croissance. L’ordonnance du 25 janvier 1995 a mis fin au monopole de l’État et a permis la création de sociétés privées. Malgré cela, le secteur est encore largement dominé par les compagnies publiques. Les assurances de personnes (épargne, santé, prévoyance) sont en phase de démarrage avec 9 % du marché, dans les pays où l’assurance est bien développée elles représentent généralement plus de 75 %.

Un seul opérateur takaful

L’assurance takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances créée en 2000 et ce en dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique. Elle est une filiale d’un groupe international d’assurance et de réassurance spécialisé dans le takaful, Salama lslamic Arab Insurance Company (IAIC).

Salama Assurances dispose de plus de 200 points de vente et 6 directions régionales. Salama Assurances a su grandir et évoluer sur le marché algérien, avec en 2013 un taux de croissance de 24 %, sa part de marché qui était de 2,5 % il y a cinq ans ; elle est aujourd’hui de 4,5 % avec 500 000 clients et plus de 4 milliards de dinars (33 millions d’euros) de chiffre d’affaires. Salama a réussi à se hisser au rang de la 4e compagnie privée d’Algérie.

Les freins au développement du takaful

Le peu d’assurances obligatoires, le manque de culture assurantielle et de communication sont de véritables freins au développement de l’assurance takaful en Algérie.

Par ailleurs, les assurances épargne et prévoyance ont du mal à se développer en raison d’un marché financier limité alors qu’elles doivent contribuer au financement de l’économie du pays. Il est important de rappeler que le cadre réglementaire impose depuis juin 2011 aux compagnies qui souhaitent commercialiser des assurances de personnes de disposer de filiales spécialisées.

Un avenir prometteur

Malgré ces freins, l’avenir semble prometteur. Le développement d’Internet va profiter au secteur des assurances en général et au takaful en particulier. Avec la possibilité de réaliser des devis en ligne, de déclarer des sinistres et de gérer les contrats souscrits, le secteur de l’assurance va se démocratiser et s’étendre à l’ensemble du pays (aujourd’hui plus de 50 % du marché est concentré dans la wilaya d’Alger).

Le changement des habitudes de consommation et la prise de conscience des consommateurs vers des produits plus conformes à leur éthique et valeurs religieuses ainsi que la hausse du niveau de vie vont contribuer à dynamiser l’activité.

D’autre part, l’assurance takaful famille (assurance de personnes) va permettre d’apporter des solutions répondant aux nouveaux enjeux socio-économiques par le développement de complémentaires santé et de garanties des accidents de la vie.

Certes, les assurances catastrophes naturelles et risques automobiles ont été rendues obligatoires. Cependant, si l’on veut assister à un véritable essor de l’assurance en Algérie qui permette d’assurer le développement et le financement de l’économie, il est nécessaire de légiférer afin de rendre d’autres branches d’assurances obligatoires et de donner un cadre juridique spécifique à l’assurance takaful comme ont su le faire la Tunisie et le Maroc.

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Lire notre article sur l’Islamic Banking en Algérie

Sukuk souverains : focus sur l’Afrique et l’Asie

Cet été, au mois de juillet, le Sénégal a émis un sukuk souverain d’un montant de 100 milliards de CFA, soit environ 152 millions d’euros.

Cette opération d’appel public à l’épargne s’est orientée vers l’acquisition de parts d’un fonds commun de titrisation de créances générant un taux de profit annuel de 6,25 % pendant une durée de 4 ans.

Pendant ce temps, le secrétaire kényan au Trésor indiquait dans un entretien donné à Bloomberg qu’il avait, lui aussi, l’intention d’émettre un sukuk souverain afin d’attirer les investisseurs du golfe Persique. D’après nos sources, la Tunisie et l’Afrique du Sud envisagent d’en faire autant. Quant à la Mauritanie, elle s’est dotée d’une nouvelle institution financière islamique : la Nouvelle Banque de Mauritanie (NBM), l’objectif majeur de cette banque est d’encourager la bancarisation de la population tout en restant conforme aux valeurs et préceptes islamiques.

Du nord au sud et de l’est à l’ouest de l’Afrique, un vent nouveau se lève, ces investissements directs doivent tels du pollen féconder l’économie africaine et lui permettre d’éclore.

En Asie, Singapour, Hong Kong, l’Indonésie et le Pakistan se préparent aussi à émettre des sukuk souverains pour un montant total cumulé de 2,6 milliards d’euros. Hong Kong cherche à se positionner comme une place financière de premier choix pour la finance islamique et à capitaliser sur la croissance des liens commerciaux entre la Chine et le Moyen-Orient. Les États asiatiques, comme les États africains, cherchent à attirer les investisseurs musulmans extérieurs. Il existe en effet de nombreux investisseurs du Moyen-Orient à la recherche de diversification et de nouvelles opportunités d’investissement qui avaient plutôt tendance jusqu’à présent à investir en Europe ou aux États-Unis.

Il est important que rappeler que nous assistons à une vague sans précédent puisque l’année 2014 aura vu de nombreuses émissions souveraines à commencer par celle du Royaume-Uni. D’après Ernst & Young, le marché des sukuk sera de 680 milliards d’euros en 2017, contre 220 milliards d’euros il y a tout juste un an.

Ce mode de financement islamique non usuraire s’impose peu à peu comme un instrument financier alternatif offrant une source de financement respectant la sagesse universelle contenue dans les écrits d’Aristote et des trois livres des religions monothéistes.

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Finance islamique en Tunisie : nouvelle réglementation pour le takaful

D’après l’agence Ecofin, l’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a adopté, le 14 juillet, un projet de loi amendant et complétant le Code des assurances dans le but d’assurer un cadre réglementaire à l’assurance islamique appelée takaful. Cet amendement va introduire cinq nouveaux chapitres dans le Code des assurances permettant d’encadrer et de promouvoir le développement du takaful en Tunisie.

Entraîné dans le sillage de la finance islamique, le takaful a connu dans le monde une croissance de plus de 300 % en 5 ans. L’assurance takaful est l’équivalent islamique de l’assurance classique, offrant à la fois des produits d’assurance vie (appelés « famille ») et des produits d’assurance dommages.

Fondements du takaful

L’islam encourage la prise de mesures de précaution contre les risques de la vie sur terre. Dans le Coran, on apprend comment le prophète Yusuf (Joseph) a rempli les silos à grains pendant 7 années de bonnes récoltes pour assurer la sécurité alimentaire de 7 années de sécheresse. L’assurance mutuelle islamique est un système d’assurance fondé sur des principes d’assistance réciproque et de contribution volontaire.

Au regard de l’islam, le contrat d’assurance de type commercial fonctionnant selon la méthode des primes fixes est entaché d’aléa excessif qui le rend illicite du point de vue du droit musulman. La solution réside dans le contrat d’assurance mutuelle fondée sur les principes d’entraide et de solidarité.

Cette forme d’assurance est non seulement admise par le droit musulman, mais aussi encouragée, car elle fait partie de l’injonction religieuse de recommander le bien et d’interdire le mal à condition cependant que l’investissement des actifs soit réalisé de manière conforme aux principes de la finance islamique. L’assurance takaful a été jugée comme étant permise par deux conseils de jurisprudence islamique : celui du Caire, en 1965, et celui de Djeddah, en 1972.

Le dernier rapport sur le takaful publié par Deloitte estime que l’industrie takaful mondiale représentera 20 milliards de dollars en 2017. Il est intéressant de noter que la prévision de 7,5 milliards pour 2015 effectuée en 1999 a été dépassée dès 2010. En effet, d’après Ernst & Young, le marché, à cette date, était déjà de 8,3 milliards de dollars après avoir connu une croissance de 19 % par rapport à 2009.

Fonctionnement du takaful

En Malaisie, pays pionner en la matière, l’article 2 de la loi de 1984 définit le takaful comme « un système fondé sur la fraternité, la solidarité et l’assistance mutuelle ». Comme dans les sociétés d’assurances mutuelles, bien qu’il soit recherché, le profit n’est pas l’objectif premier. Il est par ailleurs possible de partager les excédents, comme cela a été pratiqué par la Compagnie islamique d’assurance au Soudan en 1979. Cette société a été en mesure de distribuer ses excédents à ses participants, à raison de 5 % en 1979, de 8 % en 1980 et de 10 % en 1981.

L’AAOIFI (Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions) définit le takaful comme un accord entre personnes présentant des risques déterminés et ayant pour finalité la réparation des dommages par le versement de cotisations sur le fondement de donations. Le fonds mutuel d’assurance ainsi formé peut être géré en fonction du modèle retenu par un comité choisi parmi les assurés ou par une société de gestion.

On peut retenir cinq éléments clés :

  • Les sinistres sont couverts par un fonds créé par les cotisations des souscripteurs. Comme dans le système mutualiste, les adhérents sont à la fois assureurs et assurés ;
  • Les assurés ont droit aux excédents réalisés par le fonds ;
  • La cotisation est un don des adhérents au fonds takaful ;
  • La gestion du fonds takaful est réalisée par un comité choisi par les assurés ou une société de gestion ;
  • Tous les investissements doivent être conformes à l’éthique musulmane (pas de ribâ, ni d’investissement dans des activités illicites).

L’opérateur takaful a pour mission de s’assurer que les opérations d’assurance sont conformes aux règles de la finance islamique et aux principes de l’éthique musulmane. S’il existe un déficit dans le fonds de souscription en raison d’une sinistralité trop importante, l’opérateur takaful devra accorder un prêt sans intérêts permettant de régler les sinistres ou d’effectuer un rappel de cotisations auprès des adhérents.

Pour exercer le takaful, il faut pouvoir transposer le droit islamique dans le respect des dispositions légales du pays dans lequel l’opérateur veut exercer. En règle générale, il n’existe pas de disposition juridique contraire au droit islamique en Europe, surtout en France où le secteur de l’économie sociale et solidaire est bien développé ainsi que les assurances mutualistes.

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