Training Takaful ISET Radès

Training Takaful animé par Ezzedine GHLAMALLAH de SAAFI à l’Institut Supérieur d’Etudes Technologique (ISET) de Radès.

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SAAFI aux 17e journées du courtage de Paris

SAAFI a participé à Paris le mercredi 19 septembre à la courtage academy des 17èmes journées du courtage. Cet atelier animé par SAAFI a été organisé en partenariat avec l’IFPASS pour évoquer des perspectives pour l’assurance Takaful en France et en Europe.

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La société d’assurance mutuelle pour réaliser des opérations Takaful en Europe

En France, le statut de société d’assurance mutuelle prévu par le Code des assurances permet de pratiquer à la fois le Takaful général et famille tout en restant fidèle aux principes de mutualisme et de philanthropie.

Les sociétés d’assurances mutuelles remplissent à la fois les conditions du modèle Takaful coopératif (but non lucratif, solidarité, cotisations variables, rappel et ristournes de cotisations) et qu’elles sont également par essence, conformes à l’esprit du Waqf. Cette spécificité est de nature propice à considérer la possibilité de créer un fonds Takaful dans le cadre juridique français de l’assurance mutuelle, disposant d’un fonds d’établissement constitué sous la forme d’un Waqf. Grâce au passeport européen, la société une fois créée pourrait offrir ses couvertures sur tout le continent européen.

En créant une société d’assurance mutuelle, investissant ses actifs de manière conforme aux règles de la finance islamique, disposant d’un conseil de supervision Charia comme préconisé par les standards AAOIFI et IFSB en vigueur, est obtenu un modèle permettant d’obtenir un consensus quant à sa conformité, et dans lequel les parties prenantes peuvent avoir une plus grande confiance.

L’expression développement « durable », ou « soutenable », a été citée pour la première fois en 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies l’a défini dans le rapport Brundtland comme étant : « les formes de développement qui répondent aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ce concept n’est pas sans rappeler celui des finalités la Charia qui cherchent à favoriser tout ce contribue à la préservation de la création.

A ce titre, la société Takaful qui souhaitera parfaire sa mise en œuvre en Europe devra également appliquer ces principes et être à la pointe en matière de RSE. En plus d’être certifiée conforme au droit européen et à la Charia, il lui faudra également veiller à la mise en œuvre des recommandations de la norme ISO 26 000 qui précise l’intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique au sein des organisations. A titre d’exemple d’institutions financières islamiques ayant intégré dans leur gestion les principes de la RSE, on peut citer le gérant d’actifs saoudien SEDCO Capital qui a intégré les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans deux de ses fonds d’actions, et Arabesque Asset Management qui a également intégré les principes de l’ESG qui permettent à ses fonds d’être commercialisés auprès d’investisseurs socialement responsables. Pour être à la pointe en matière de RSE, cette société Takaful de droit européen devra aussi réaliser des investissements qui soient à la fois conformes aux règles de la finance islamique mais aussi à celles de l’investissement socialement responsable (ISR), cela de manière à respecter la lettre du droit musulman mais surtout à en incarner l’esprit. Cela aura pour effet de séduire des personnes attirées par la conformité à l’éthique musulmane mais aussi des personnes à la recherche d’un modèle alternatif plus proche des valeurs de solidarité, de partage et de responsabilité.

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Quel bilan et quelles perspectives pour l’assurance Takaful en Europe ?

Dans plusieurs pays d’Europe, l’assurance Takaful, un segment de la finance islamique qui répond à un certain nombre de critères éthiques, suscite un intérêt croissant. Les perspectives s’annoncent prometteuses pour 2018, avec une offre de produits qui s’élargit pour s’adresser à une clientèle non seulement musulmane mais aussi non-musulmane.

La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à l’éthique musulmane, qui repose sur cinq piliers : interdiction de l’intérêt, réalisation d’investissements aléatoires et incertains, spéculation hasardeuse, obligation de partager les pertes et profits et investissement exclusif dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement nocifs à la vie humaine tels que par exemple le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent. L’assurance Takaful est l’équivalent islamique de l’assurance conventionnelle, offrant à la fois des produits d’assurance-vie (appelés « famille ») et d’assurance dommages.

Un contexte démographique et culturel favorable

En Europe, les musulmans représentent plus de 16 millions d’habitants avec un taux d’équipement bancaire et assurantiel à être parmi les plus élevés du monde. Ils sont donc dans le monde parmi ceux qui disposent du plus grand nombre de services bancaires et de couvertures d’assurances en comparaison aux musulmans d’autres pays où les services bancaires et assurantiels sont nettement moins développés. Ce taux de pénétration de l’assurance élevé peut contribuer à l’essor de l’assurance Takaful en Europe. En outre, il existe de nombreuses formes de sociétés d’assurance prévues par les juridictions européennes qui permettent de pratiquer l’assurance Takaful en restant fidèle aux principes mutualistes et philanthropiques.

Les négociations officielles sur le Brexit entre Londres et l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Comme prévu par les traités, les négociations doivent être achevées en mars 2019. Les conséquences politiques du Brexit pour l’Union européenne tout comme les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont imprévisibles. A ce jour, la sortie de l’Union européenne n’a pas encore eu lieu et malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016, il est encore difficile de mesurer les effets du Brexit sur l’économie britannique, et une grande incertitude demeure. Malgré cela, et en ce qui concerne l’assurance Takaful, la place de Londres n’est pas en reste, bien au contraire.

La place de Londres s’est dotée d’une institution de lobbying

Récemment, l’assureur américain AIG, en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting, a présenté sa première police d’assurance Takaful pour la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cette couverture protège les investisseurs réalisant des fusions et acquisitions dans cette zone et les couvre contre tout risque de dépréciation d’actifs lié à leur mauvaise évaluation. La place de Londres s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’association d’assurance islamique de Londres (IIAL) dont l’objectif principal est la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful. L’IIAL a été créée pour disposer d’un organe représentatif pour soutenir le travail des acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance Takaful au Royaume-Uni.

D’autre part, le développement de la place doit se poursuivre avec une nouvelle capacité Retakaful offerte par Lloyd’s Dubaï. La création de cette plateforme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux et permet à Londres d’augmenter son aura au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.

En Europe continentale, des offre commencent à se structurer en Allemagne, en Espagne et en France, répondant aux besoins et à la demande des différentes populations musulmanes de ces pays.

Dès 2004, l’Allemagne a été le premier pays occidental à avoir recours aux marchés financiers islamiques. Disposant de la plus grande économie d’Europe et comptant une population musulmane importante, l’Allemagne possède de nombreux atouts pour assurer la croissance de son secteur financier islamique. En 2017, la première banque islamique d’Europe continentale KT Bank a ouvert une nouvelle succursale à Cologne, et INAIA Finance a lancé une nouvelle solution Takaful famille en partenariat avec l’assureur FWU.

En Espagne, Mussap a signé un accord avec Coophalal, principale coopérative espagnole de services financiers islamiques. Grâce à cet accord, l’entité offre différents produits Takaful assurés par Mussap et Previsora.

En France, la distribution passe par un réseau de courtiers

En France, en raison d’une population nombreuse et disposant d’un pouvoir d’achat important, le marché de la finance islamique et de l’assurance Takaful est une niche à fort potentiel de croissance : afin de trouver des relais de croissance et de conquérir de nouvelles parts de marché, les opérateurs sont intéressés pour développer ces nouveaux segments mais en raison des risques d’islamophobie craignent un risque pour leur image. C’est une des raisons pour laquelle le modèle de distribution français de l’assurance Takaful repose sur des réseaux de courtiers permettant le transfert du risque de réputation des porteurs de risques vers les distributeurs.

En 2017, les réseaux de courtiers ont poursuivi leur croissance avec l’ouverture de nouvelles agences pour Noorassur et l’émergence de nouveaux courtiers indépendants tels que Coveris Assurance, Dine Assur, Ethical Capital, MKSS, NCC, Courtifi et Keen Finance. Rappelons que d’après Les Echos Etudes, le chiffre d’affaires potentiel de l’assurance Takaful en France est estimé à 3,5 milliards d’euros, soit 1,70% du marché de l’assurance.

Un développement qui doit se poursuivre en 2018

Avec de fortes demandes intérieures, un pouvoir d’achat important et des taux de pénétration élevés, le marché européen de l’assurance Takaful va continuer à se consolider. Londres conservera une longueur d’avance tant que les autres places financières européennes – restées au point mort en la matière – ne réagiront pas.

Dès avril 2018, en réponse à l’invitation du Centre d’Etudes et de Recherches en Economie et Finances Islamiques (CEIEFI), des chercheurs et des professionnels se réuniront à Barcelone pour la deuxième édition du Forum de Finance Islamique consacré à l’assurance Takaful. Ce forum sera l’occasion pour les opérateurs européens de se rencontrer, d’échanger sur les bonnes pratiques développées sur leurs marchés respectifs, et de renforcer les liens existants.

L’industrie Takaful ne devrait pas avoir trop de difficultés à se développer en Europe, car les forces du marché européen sont certaines avec une cible importante, des compétences pointues avec une expertise de haut niveau et de nombreux acteurs petits et moyens malgré un manque d’investissement et de communication. L’adoption de la digitalisation est un facteur qui doit permettre à l’assurance Takaful de réaliser tout son potentiel. En raison de sa capacité à transformer et à renforcer l’innovation produit, la transparence, le service, la vente croisée, l’engagement et l’expérience client, la digitalisation a la capacité de modifier les modèles existants.

Opter pour une stratégie de différenciation

La stratégie de satisfaction des besoins des clients nécessite une adaptation à leurs besoins et à l’évolution des leurs attentes. Une stratégie défensive consisterait à copier les produits disponibles offerts par les acteurs conventionnels du marché. Stratégiquement, il est primordial d’utiliser une approche permettant l’adaptation, l’amélioration et la création de nouveaux produits qui répondent aux besoins et aux valeurs socioculturelles des individus. Il est donc essentiel d’opter pour une stratégie de différenciation, basée sur la conformité mais aussi sur l’incarnation des valeurs alternatives proposées. Par conséquent, l’assurance Takaful doit également être disponible pour les non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans en Europe et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de cette nouvelle forme d’assurance.

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Brexit : Sukuk souverain en 2019, la finance islamique comme plan B

En 2014, la Grande-Bretagne avait émis un sukuk d’une maturité de 5 ans de 200 millions de livres sterling sursouscrit plus de 10 fois. Un porte-parole du Trésor a récemment déclaré à l’agence Reuters que le gouvernement britannique envisageait de relancer dès son échéance en 2019 une nouvelle émission souveraine de sukuk d’un montant d’un milliard de livres sterling.

« Le Royaume-Uni est le principal centre occidental pour la finance islamique et le gouvernement s’est engagé à assurer le succès de ce secteur« , a déclaré le porte-parole du Trésor.

Le Brexit accélérateur de la finance islamique

En rendant plus difficile son accès au marché de l’Union, le Brexit menace la domination de Londres sur les autres centres financiers européens. Une étude réalisée par Reuters analysant les conséquences du Brexit a révélée qu’au cours des prochaines années environ 10 000 emplois pourraient être relocalisés à l’étranger, ce qui va indéniablement profiter aux places de Francfort et Paris.

Le développement de la finance islamique apparaît alors pour la City comme un moyen de contrecarrer cet effet en renforçant ses liens avec les deux principaux centres financiers islamiques mondiaux que sont les régions de l’Asie du Sud-Est et du Golfe. Dans ce contexte, le Brexit va donc avoir pour conséquence d’accélérer le développement du secteur financier islamique de la place londonienne, le Royaume-Uni étant désireux de créer des liens économiques avec des pays non membres de l’UE.

Rappelons que la place de Londres est un important centre de cotation de valeurs mobilières islamiques avec 65 sukuk côtés pour une valeur de 48 milliards de dollars. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie visant à élargir la liquidité du marché, la Banque d’Angleterre a déclaré en avril dernier qu’elle allait mettre à la disposition des banques islamiques de la place un outil de gestion de la liquidité.

Un marché londonien de l’assurance islamique Takaful pas en reste

Entrainée dans le sillage de la finance islamique, l’assurance Takaful a connu une croissance phénoménale et représentait en 2015 d’après ICD Thomson Reuters un marché de 38 milliards de dollars. Selon les données publiées par Moodys, les contributions brutes Takaful ont augmenté à un taux de croissance annuel composé de 33% entre 2005 et 2010, ralentissant à 18% entre 2008 et 2013. Fitch Ratings indique que sur de nombreux marchés, le Takaful continue de se développer plus rapidement que l’assurance conventionnelle.

Récemment, l’assureur américain AIG en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting a présenté sa première police d’assurance Takaful destinée à la zone MENA. Cette police protège les investisseurs réalisant des fusions acquisitions dans la zone MENA de tout risque de dépréciation d’actifs liés à leur mauvaise appréciation.

La place londonienne s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’Islamic Insurance Association of London (IIAL) dont les objectifs principaux sont de promouvoir des normes pour les produits Charia compatibles et d’assurer la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful.

A ce titre, l’association a récemment fait le déplacement au Bahreïn et à Dubaï pour accroître la collaboration avec ces deux places dans l’élaboration de nouvelles couvertures d’assurances Takaful.

Le développement doit se poursuivre avec une nouvelle capacité de Retakaful offerte par le Lloyd’s Dubaï. La création de cette plate-forme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux.

Avec le renforcement de la règlementation et le développement de l’assurance Takaful à l’échelle mondiale, ce marché va continuer sa consolidation et Londres dispose d’une avance considérable sur les autres places européennes restées au point mort en la matière.

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La qualification juridique des contributions Takaful

Les jurisconsultes reconnaissent à l’unanimité que le Tabarru est un concept noble de la jurisprudence musulmane.

Sa pratique dans l’industrie Takaful soulève cependant une question cruciale car les contributions versées par les participants ne sont pas un don au sens pur, mais plutôt un don conditionnel : chaque participant donne un montant dans l’attente de recevoir en retour un avantage financier futur. En outre, le montant de la donation est ajusté en fonction de la nature du risque à couvrir : plus l’exposition au risque est élevée, plus la contribution est importante. Cela est problématique du point de vue de la Charia car le montant donné en tant que Tabarru est censé être volontaire et non obligatoire.

Les termes de Tabarru, et de Hibah sont en principe interchangeables et partagent un sens commun de « donation ». Lorsqu’une personne réalise un acte de Tabarru ou de Hibah, elle le fait de manière totalement désintéressée, sans rechercher quoi que ce soit en retour en faveur de quelqu’un ou pour son propre accomplissement spirituel. Cela a pour conséquence légale qu’une fois que le donateur a effectué son don, la propriété est immédiatement transférée à perpétuité au donataire.

Alors que dans un fonds Takaful, le participant règle une contribution pour laquelle l’opérateur et le participant conviennent mutuellement qu’elle sera destinée à couvrir le risque garanti. En cas de réalisation du risque, le fonds Takaful versera une indemnité destinée à couvrir le préjudice, et en cas de non réalisation du risque le participant aura le droit, en fonction du résultat technique, à la redistribution d’une part de l’excédent. La contribution versée dans un fonds Takaful ne peut pas être considérée comme Tabarru ou Hibah, puisque le participant attend une garantie en retour.

Étant donné que dans un contrat Takaful, le participant verse essentiellement une contribution dans le but des avantages matériels qu’elle procure et non pas en considération d’avantages spirituels, le Prof. Dr. Md. MA’SUM BILLAH estime que la contribution versée par le participant doit plutôt être considérée comme contribution Musahamah plutôt que comme donation Tabarru.

Avec le don Tabarru, la propriété est transférée en considération d’un avantage spirituel pour le donateur alors qu’avec la contribution Musahamah, le contributeur conserve les avantages matériels et légaux de sa contribution.

La Musahamah est dans un contrat d’assurance une contrepartie monétaire, versée par le participant en vertu de l’obligation contractuelle qui le contraint à verser une contribution en l’échange de la couverture du risque assuré.

La Musahamah n’implique pas nécessairement l’idée de donation, elle ne doit pas forcément être en faveur d’autrui, et peut être réalisée au profit du contributeur lui-même. Dans une Musahamah, le contributeur ne perd pas son droit de bénéficier de sa contribution.

Au travers de cette qualification juridique de la contribution en Musahamah, il n’y a plus d’incompatibilité juridique avec la Charia qui ne s’oppose pas à ce que le contributeur puisse en tirer avantage. Grâce à cette qualification juridique, les participants n’ont plus aucune restriction dans la revendication de toute forme d’avantage mutuel sur le fonds auquel ils auront contribué.

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La finance islamique française en 2016

La France a pris du retard par rapport au Royaume Uni dans le développement d’une finance islamique domestique, entre manque de volonté politique et communication insuffisante. Pourtant l’hexagone dispose de nombreux atouts : un cadre juridique déjà balisé, même s’il reste à compléter ; des compétences techniques disponibles notamment au travers de cursus universitaires ad hoc ; et surtout une clientèle cible très significative.

Les faiblesses du marché français

Le retard pris vis-à-vis du Royaume-Uni dans le développement de la finance islamique peut s’expliquer par des différences culturelles, notamment :

La tradition jacobine et laïque

Le jacobinisme est défavorable aux tribunaux non étatiques en France. Au contraire, les musulmans britanniques disposent de tribunaux d’arbitrage chariatiques depuis les années 1980. Ces instances n’ont été reconnues par la loi que dans les années 1990, mais la conception de l’arbitrage ne posait pas de problème au modèle judiciaire britannique. En revanche, la laïcité s’opposerait à l’adoption de dispositions réglementaires alignées sur une croyance religieuse particulière : c’est l’argument défendu par le député Henri Emmanuelli durant le débat du jeudi 17 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale, qui a conduit à repousser la transformation du régime de la fiducie nécessaire à l’émission de sukuk en France.

Ces traditions ne sont cependant pas aussi strictes qu’il y paraît. Ainsi, la France tolère des juges non professionnels en matière disciplinaire (sport, enseignement), économique (tribunaux de commerce, prud’hommes), et même en matière civile (juges de proximité). Mais toutes ces juridictions sont instituées par l’État, qui peut exciper du principe de laïcité pour ne pas reconnaître des instances purement religieuses puisque l’article 2 de la loi de 1905 dispose que « la République (…) ne reconnaît aucun culte ». Ce faisant, les affaires religieuses doivent donc rester du domaine privé et ne peuvent faire l’objet de dispositions spéciales, à moins de trouble à l’ordre public… mais celui-ci ne paraît pas directement menacé par le régime de la fiducie ! Aussi certains observateurs, en France et à l’étranger, ne manquent-ils pas de s’interroger sur la réalité de ces « traditions » qui dissimulent peut-être un manque de volonté politique.

« Il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles. »

Un manque de volonté politique

De fait, la volonté politique fait défaut depuis les efforts consentis par Christine Lagarde en 2008. Le marché actuel ne doit sa croissance qu’à des initiatives privées. Beaucoup pensent que le principe de laïcité en France est un obstacle au développement de ce marché. Or il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles.

En outre, dans les limites du droit applicable, les citoyens français ont la possibilité d’exprimer des préférences religieuses et d’agir en conformité avec elles. Ces préférences peuvent être les principaux critères d’une transaction dans laquelle contractent deux parties privées. Le principe de laïcité, qui guide les institutions de l’État, ne s’applique pas aux contrats conclus entre parties privées.

Un manque d’investissement

Pour l’instant, le marché français de la finance islamique reste une niche : les opérateurs conventionnels craignent un risque pour leur image. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle le modèle de distribution s’appuyant sur des réseaux de courtiers permettant un transfert du risque de réputation s’est développé. Actuellement aucune institution financière islamique n’a investi en France bien que l’agence Reuters ait rapporté récemment que la banque islamique Al Baraka du Bahreïn envisageait de s’y implanter.

Un manque de communication

La principale difficulté vient de ce que la finance islamique n’a pas été développée dans les pays d’origine des français musulmans (Maghreb et anciennes colonies françaises essentiellement) ; il en résulte que la population musulmane française n’a pas connaissance des spécificités de la finance islamique et de l’assurance takaful par rapport à la finance conventionnelle et que les acteurs actuels ne sont pas suffisamment importants pour être en mesure de communiquer à grande échelle.

Les forces du marché français

La finance islamique ne devrait pourtant pas avoir trop de difficulté à se développer, car les forces du marché français sont certaines.

Adoption d’instructions fiscales et cadre juridique accueillant

L’existence de droits de mutation pénalise les opérations islamiques par lesquelles un financeur acquiert d’abord le bien qui est ensuite revendu à crédit à l’acquéreur. Des instructions fiscales (IF) ont permis de remédier à cette inégalité entre financements islamiques et conventionnels : l’IF du 24 août 2010 publiées au BOI du 12 septembre 2012 reconnaît murabaha, istisna, ijara et sukuk (un glossaire figure en annexe). Néanmoins, il reste encore à faire dans la mesure où les textes relatifs aux contrats de mudaraba, wakala, salam et musharaka pourtant annoncés, n’ont pas été publiés.

Une cible importante avec un pouvoir d’achat en hausse

Les français musulmans sont parmi les musulmans dans le monde à être les mieux équipés de comptes bancaires et de couvertures d’assurances. Avec 41% des français musulmans pratiquants selon l’institut Ifop, la cible des clients susceptibles d’être intéressés par la finance islamique représente donc plusieurs millions de clients potentiels.

La pratique sociale de l’islam en France a évolué vers la recherche d’un mode de consommation plus respectueux de l’éthique et des valeurs islamiques, comme le montre le développement rapide des produits alimentaires halal, dont le marché représente aujourd’hui plus de 5,5 milliards d’euros.

35% de la population musulmane française estime ses besoins assurantiels insatisfaits en raison de la non-conformité des couvertures d’assurances proposées à l’éthique musulmane. Un opérateur offrant des solutions respectueuses de l’éthique musulmane avec un niveau de garanties, de prix et de services semblables à l’offre conventionnelle pourrait prendre le leadership sur ce segment.

Le taux de pénétration important de l’assurance en France (le 5ème au monde) peut bénéficier à la croissance du takaful, la France étant un des pays dans lequel existe le nombre le plus important d’assurances obligatoires. Avec 94% de personnes prêtes à adhérer si un ou des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le takaful peut représenter 1,8 milliard d’euros en takaful général (assurance de biens et de responsabilités) et 1,7 milliard d’euros en takaful famille (assurance de personnes).

Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite. Le marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie mondialisée. Ce leadership sur le marché du takaful peut permettre de se démarquer des places londonienne et luxembourgeoise qui ont choisi d’émettre des sukuk souverains afin d’attirer les investisseurs du Moyen-Orient.

« Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite »

Des compétences pointues et un haut niveau d’expertise technique

Les compétences techniques sont développées en France. Il existe deux universités qui dispensent un enseignement de la finance islamique: l’Université de Strasbourg, avec un Exécutive MBA et un Master 2, et l’Université Dauphine avec un Exécutive Master. Les profils des personnes qui suivent ces formations sont pluridisciplinaires: assureurs, actuaires, gestionnaires, financiers, avocats, banquiers privés et des hommes d’affaires, etc. Par ailleurs, l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne dispose d’une Chaire Éthique et normes de la finance en partenariat avec l’Université du Roi Abdelaziz Ibn Seoud de Djeddah en Arabie Saoudite.

De nombreux musulmans sont employés dans la finance en France. Pour des raisons éthico-religieuses, certains seraient prêt à accepter une rémunération inférieure dans le secteur financier islamique plutôt que de continuer à évoluer dans le secteur conventionnel. Un opérateur investissant le marché pourrait mobiliser ces compétences facilement et par là même devenir compétitif face à ses concurrents.

De nombreux acteurs petits et moyens

Les acteurs privés sont devenus très actifs depuis 2008. La France dispose de 3 conseils de conformité à l’éthique musulmane: ACERFI, CIFIE et COFFIS. Il existe de nombreux courtiers, grossistes, et sociétés de conseil en activité. Les principaux sont AG Takaful, DEEFI, Finéthik, Groupe570, IFAAS, Imaya Assurances, Isla Finance, Noorassur, SAAFI et chaque mois un nouveau distributeur entre sur le marché.

Certaines associations en charge de la sensibilisation du public sont très actives comme par exemple l’AIDIMM et l’IFSO qui organisent régulièrement des colloques et conférences sur le sujet.

Il existe par ailleurs plusieurs médias affinitaires disposant d’une large audience auprès de la communauté musulmane comme Ajib, Al Kanz, IFT, Pages Halal, Oumma, Ribh et Saphirnews qui publient régulièrement des articles et des rapports sur le développement du secteur financier islamique français. Les médias consacrent de plus en plus d’articles de presse et d’émissions audiovisuelles sur le sujet.

Ce sont toutes ces raisons qui ont conduit la Banque centrale européenne à déclarer dans un rapport publié en Juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un grand potentiel de développement en France.

Sans banque islamique et sans société takaful, une offre encore limitée

Un seul guichet islamique

Néanmoins, du côté de l’offre, les produits offerts sont limités : une seule banque propose en direct à ses clients une solution de financement conforme aux principes de la finance islamiques. Chaabi Bank, filiale française de la Banque Populaire du Maroc offre des financements par murabaha et des comptes de dépôt. La question de l’assurance emprunteur est pour l’instant en suspens : bien qu’il existe une solution conforme aux attentes des musulmans observants, validée par les actuaires, la demande anticipée n’est pas suffisante pour décider un assureur à lancer le produit.

En conséquence, la banque doit accepter de porter le risque du crédit, ce qui l’incite à exiger à un apport important et poserait un problème en cas d’invalidité durable de l’emprunteur, par exemple. A ce stade, une logique circulaire limite donc l’offre et ne permet pas de répondre à la majeure partie des besoins de la population puisque seuls peuvent y recourir ceux disposant d’un apport considérable (36% en moyenne pour les partenaires du courtier 570 EASI) et d’une capacité de remboursement importante.

« L’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages) »

Une solution takaful famille et deux assurances-vie islamiques en unités de compte

Aujourd’hui, l’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages), ce qui est un obstacle au développement en France où il existe un grand nombre d’assurances obligatoires. On trouve deux assurances-vie islamiques en unités de compte, les contrats Salam de Swiss Life et Amane Exclusive Life de VITIS Life. Seul un contrat takaful famille est disponible, Ethra’a, porté par la société luxembourgeoise Atlanticlux filiale du groupe FWU.

Il s’agit d’un contrat mixte présentant un module de couverture décès et un module de capitalisation en unités de compte. Ces contrats sont distribués par de nombreux courtiers et conseillers financiers indépendants partout en France. Bien que ce soit encore une niche, le marché est favorable et la tendance est très positive alors même que la communication est faible.

Une majorité de besoins non satisfaits et une réserve de croissance considérable

Les besoins des français musulmans sont nombreux. Ainsi, il y a 470 000 Comoriens vivant en France, 100% sont musulmans, 90% sont français et 95% ont la volonté d’être inhumé au Comores. Il existe un besoin fort d’assistance takaful rapatriement. Ce même besoin existe aussi pour les 30 000 pèlerins français qui effectuent le pèlerinage à La Mecque chaque année.

Pour les produits d’assurance  takaful santé, les besoins sont importants. Après l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013, tous les travailleurs employés par une entreprise privée doivent bénéficier d’un contrat de mutuelle santé. Beaucoup de musulmans français sont des entrepreneurs ou des artisans.

Si une société takaful était en mesure d’offrir une solution équivalente en termes de coût et de garanties permettant à la fois le respect de l’obligation d’assurance prévue par la loi et celui de l’éthique et de la morale musulmane, il est probable qu’elle réussirait une souscription massive des produits proposés. Mais sans investisseurs pour développer ces solutions, il faudra encore beaucoup de temps avant de rencontrer ce marché pourtant ouvert.

Les facteurs clés de succès

Les éléments clés qui peuvent permettre le développement d’un véritable marché de la finance islamique et du takaful en France sont multiples. Premièrement, il est important de démystifier pour convaincre les institutionnels des réserves considérables de croissance offertes par ce segment. Ensuite, il est nécessaire de mener une campagne de promotion et d’information dans les médias pour stimuler la demande. Enfin, l’offre doit contribuer à créer le marché. Pour atteindre cet objectif des moyens humains, financiers et informatiques doivent être investis dans la conception et la gestion de nouveaux produits adaptés aux besoins d’assurances obligatoires de la population française musulmane.

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La finance islamique au service du développement des économies africaines

La Société islamique pour le développement du secteur privé (SID) estime, dans un rapport mettant en exergue les opportunités et le potentiel de développement de la finance islamique en Afrique, que la finance islamique est en mesure de mobiliser les ressources financières permettant d’apporter au continent une croissance durable.

Alors que les déficits budgétaires ne cessent de croitre, la région a besoin de 93 milliards de dollars pour financer son développement. L’Afrique subsaharienne compte 17% des personnes non bancarisées de la planète, le développement de la micro finance islamique pourrait offrir la possibilité d’encourager l’inclusion financière.

Aujourd’hui, avec l’usage de la finance islamique, les États africains souhaitent sortir de la spirale de la dette et opter pour une finance plus équitable leur assurant un développement durable. L’aide publique au développement fournie par les pays industriels du Nord aux 122 pays du Tiers-monde s’est élevée à 88 milliards de dollars en 2012. Durant la même année, ces derniers ont transféré aux banques du Nord une somme supérieure au service de la dette.

C’est dans le but d’éviter ces effets pervers et d’assurer un développement économique et social vertueux dans les 56 États membres de l’OCI que la Banque Islamique de Développement (BID) joue un rôle moteur sur le continent africain. La BID souhaite consacrer au financement d’infrastructures 7 milliards de dollars dans les cinq prochaines années en Afrique, ce qui représente près d’un tiers de son budget. Cet engagement s’est matérialisé par la signature d’un accord avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) qui a identifié dans son plan stratégique 2014-2021 le développement de la finance islamique comme étant un axe prioritaire.

Nouvelle banque islamique en Tunisie

Selon le premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, « la finance islamique est une opportunité pour les pays africains qui éprouvent des besoins de financement de leurs économies en marche vers l’émergence ». Le 20 novembre dernier, la Côte d’Ivoire émettait son premier sak souverain. L’opération a porté sur la collecte de près de 230 millions d’euros (150 milliards de FCFA), il s’agit d’une première tranche puisque la Côte d’Ivoire a l’intention de lever à nouveau la même somme par voie de sukuk d’ici à 2020. Après le Sénégal, l’Afrique du Sud et la Côte d’Ivoire ; le Nigeria, le Niger et la Tunisie comptent en faire autant.

A noter qu’en Tunisie, une nouvelle banque islamique est prête à voir le jour : El Wifack Leasing a obtenu un accord de la banque centrale pour devenir une banque islamique à part entière, dotée d’un capital de 150 millions de dinars tunisiens, la Wifack Islamic Bank (WIB) deviendra après El Baraka et Zitouna la 3ème banque islamique tunisienne. En Ouganda, le parlement a approuvé le projet de réforme de ses institutions financières et donné son accord pour l’introduction des services bancaires islamiques, un Conseil consultatif de la Charia sera créé au sein de la banque centrale.

Le dynamisme marocain

Le journal l’Economiste rapporte qu’Abdellatif Jouahri, gouverneur de la Banque centrale du Maroc, a indiqué qu’une quinzaine d’institutions financières ont déposé des demandes d’agrément pour l’obtention des licences bancaires participatives. Parmi elles on retrouve l’alliance BMCI et BNP Paribas Nejmah ainsi que BCP qui envisage un partenariat stratégique avec Guidance Group, groupe américain spécialisé dans l’investissement immobilier. On peut également citer Al Baraka Bank qui sera détenue par parts égales par le groupe Baraka et BMCE.

Tout récemment Reuters a rapporté que le Crédit Immobilier et hôtelier (CIH Bank) a déposé une demande d’agrément dans le but de lancer une filiale dédiée à la finance islamique. Cette filiale doit être créée en partenariat avec la banque qatarie Qatar International Islamic Bank (QIIB) qui ambitionnait de s’implanter au Maroc depuis déjà plusieurs années et qui détiendra 40 % des parts de la future banque. Le lancement est attendu courant 2016, une fois les autorisations nécessaires obtenues.

Quant au développement du Takaful, un projet de loi a été approuvé le 14 mai 2015 par le Conseil de gouvernement en vue de sa transmission au parlement. Rappelons que le Maroc s’est doté d’un comité de conformité à la Charia central destiné à encadrer le développement et assurer la conformité du secteur participatif. Ce comité est composé de 15 membres : 10 jurisconsultes et 5 experts financiers.

Un ralentissement en Asie et au Moyen-Orient

En Indonésie, première économie d’Asie du Sud-Est et pays musulman le plus peuplé au monde, le régulateur a pris des dispositions afin de développer le secteur financier islamique qui représente actuellement moins de 5% des actifs bancaires indonésiens. Lorsque l’on sait que ces actifs avoisinent 50 % en Arabie Saoudite et 25 % en Malaisie, il est aisé d’entrevoir la réserve de croissance considérable du secteur indonésien. Parmi les disposition retenues on notera la fusion de quatre filiales islamiques de banques conventionnelles (fenêtres islamiques) appartenant à l’ État en vue de créer une seule banque publique islamique ayant une taille lui permettant d’être plus compétitive face à ses concurrentes conventionnelles.

Cependant, malgré le dynamisme africain et indonésien, la croissance du secteur va probablement ralentir en 2016, l’industrie a atteint une masse critique, avec un actif total dépassant 2 000 milliards de dollars. Selon le dernier rapport annuel de l’Islamic Finance News, l’industrie fait face aujourd’hui  à trois défis majeurs: la baisse des prix du pétrole, les changements rapides de la régulation financière mondiale et la fragmentation du marché. Selon Standard and Poor’s la croissance de l’industrie devrait passer en 2016 à un taux de croissance à un chiffre contre des taux croissance qui allaient de 10 à 15% au cours de dernière décennie.

Le marché mondial des sukuk a baissé en 2015 en raison de l’interruption des émissions de la banque Negara (banque centrale malaisienne) qui avait émis 50 milliards de sukuk en 2014 et représentait près de 50 % du marché. En 2016, les émissions de sukuk devraient se situer dans une fourchette comprise entre 50 à 55 milliards de dollars, toujours selon l’agence de notation Standard dans Poor’s, alors qu’elles représentaient 63,5 milliards en 2015 et 116,4 milliards en 2014. En 2015 dans les six pays du Conseil de coopération du Golfe (Arabie Saoudite, Bahreïn, Emirats arabes unis, Koweït, Oman et Qatar), les émissions d’obligations conventionnelles basées sur l’intérêt ont augmenté de 140 % à 58 milliards de dollars alors que les sukuk reculaient de 22% à 18 milliards de dollars.

3 000 milliards dans les années 2020

La finance islamique va conserver l’élan nécessaire pour continuer à progresser et maintenir une certaine croissance. Les gouvernements du monde entier voient dans cette finance un outil pour maintenir leurs dépenses budgétaires et contrer l’impact négatif des prix du pétrole sur leurs budgets. Les changements réglementaires pourraient aider l’industrie à résoudre les problèmes liés à l’absence d’instruments de gestion des liquidités et lui permettre d’appliquer plus rigoureusement le principe du partage des pertes et des profits. Quant à la normalisation des pratiques, elle pourra permettre d’améliorer l’intégration de l’industrie et sa capacité d’innovation.

Les analystes estiment que l’industrie devrait atteindre une valeur de 3000 milliards de dollars dans le courant de la prochaine décennie. Cette croissance sera probablement le résultat de la combinaison des efforts déployés par les acteurs de la finance islamique ainsi que sa contribution au développement de l’économie réelle, qui alimente l’intérêt des États et institutions en charge du développement.

Quant à l’Europe, rappelons que le Luxembourg au travers de la politique volontariste de son Premier ministre a réaffirmé son souhait de voir une banque islamique sur son sol et se prépare à une nouvelle émission de sak souverain.

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L’assurance takaful en Algérie : état des lieux

D’après le Conseil national des assurances (CNA), le chiffre d’affaires du marché direct du secteur des assurances était de 118,9 milliards de dinars (995 millions d’euros) au 31 décembre 2014, en progression de 7,4 % par rapport à 2013.

Le chiffre d’affaires réalisé par les assurances dommages (assurances de biens et de responsabilités) est estimé à 110,5 milliards de dinars (928 millions d’euros) et représente une part de marché de 93 %. Le montant des primes d’assurance/habitant s’élève à l’équivalent de 40 dollars contre une moyenne mondiale de 662 dollars.

L’assurance en Algérie est un secteur peu développé mais à fort potentiel de croissance. L’ordonnance du 25 janvier 1995 a mis fin au monopole de l’État et a permis la création de sociétés privées. Malgré cela, le secteur est encore largement dominé par les compagnies publiques. Les assurances de personnes (épargne, santé, prévoyance) sont en phase de démarrage avec 9 % du marché, dans les pays où l’assurance est bien développée elles représentent généralement plus de 75 %.

Un seul opérateur takaful

L’assurance takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances créée en 2000 et ce en dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique. Elle est une filiale d’un groupe international d’assurance et de réassurance spécialisé dans le takaful, Salama lslamic Arab Insurance Company (IAIC).

Salama Assurances dispose de plus de 200 points de vente et 6 directions régionales. Salama Assurances a su grandir et évoluer sur le marché algérien, avec en 2013 un taux de croissance de 24 %, sa part de marché qui était de 2,5 % il y a cinq ans ; elle est aujourd’hui de 4,5 % avec 500 000 clients et plus de 4 milliards de dinars (33 millions d’euros) de chiffre d’affaires. Salama a réussi à se hisser au rang de la 4e compagnie privée d’Algérie.

Les freins au développement du takaful

Le peu d’assurances obligatoires, le manque de culture assurantielle et de communication sont de véritables freins au développement de l’assurance takaful en Algérie.

Par ailleurs, les assurances épargne et prévoyance ont du mal à se développer en raison d’un marché financier limité alors qu’elles doivent contribuer au financement de l’économie du pays. Il est important de rappeler que le cadre réglementaire impose depuis juin 2011 aux compagnies qui souhaitent commercialiser des assurances de personnes de disposer de filiales spécialisées.

Un avenir prometteur

Malgré ces freins, l’avenir semble prometteur. Le développement d’Internet va profiter au secteur des assurances en général et au takaful en particulier. Avec la possibilité de réaliser des devis en ligne, de déclarer des sinistres et de gérer les contrats souscrits, le secteur de l’assurance va se démocratiser et s’étendre à l’ensemble du pays (aujourd’hui plus de 50 % du marché est concentré dans la wilaya d’Alger).

Le changement des habitudes de consommation et la prise de conscience des consommateurs vers des produits plus conformes à leur éthique et valeurs religieuses ainsi que la hausse du niveau de vie vont contribuer à dynamiser l’activité.

D’autre part, l’assurance takaful famille (assurance de personnes) va permettre d’apporter des solutions répondant aux nouveaux enjeux socio-économiques par le développement de complémentaires santé et de garanties des accidents de la vie.

Certes, les assurances catastrophes naturelles et risques automobiles ont été rendues obligatoires. Cependant, si l’on veut assister à un véritable essor de l’assurance en Algérie qui permette d’assurer le développement et le financement de l’économie, il est nécessaire de légiférer afin de rendre d’autres branches d’assurances obligatoires et de donner un cadre juridique spécifique à l’assurance takaful comme ont su le faire la Tunisie et le Maroc.

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Lire notre article sur l’Islamic Banking en Algérie

Opération séduction pour la finance islamique

L’économie mondiale halal est en plein essor, sur de multiples secteurs tels que l’alimentation, la mode, les médias, le tourisme, les cosmétiques, la médecine ou encore les services financiers. La finance islamique, qui en est l’expression majeure, connaît un essor exponentiel de ses actifs. Ils n’étaient que de 150 millions de dollars en 1995 et sont aujourd’hui passés à plus de 2000 milliards de dollars. A elles deux, elles devraient atteindre 6500 milliards de dollars à l’horizon 2020.

Le concept d’économie islamique est né vers la fin des années 40 pour promouvoir un ordre économique conforme aux textes et traditions de l’Islam, ouvrant une autre voie qui ne soit ni capitaliste ni socialiste. D’abord théorique, cette vision d’une nouvelle économie trouve une application pratique dans les années 1970 avec le développement d’un système bancaire jetant les bases d’une « finance islamique ».

En 1975, l’OCI (organisation de la conférence islamique) crée la Banque Islamique du Développement (BID), ouvrant la voie à de multiples initiatives publiques et privées dans les pays musulmans, notamment à Dubai, au Koweit, en Malaisie, au Soudan, en Iran, au Pakistan. En 1992, l’AAOIFI (Accounting and AuditingOrganization for Islamic Financial Institutions) est créée à Alger, puis déplacée à Bahrein. Cette institution a joué un rôle important dans l’expansion de la finance islamique en mettant en place des normes communes.

La finance islamique représente aujourd’hui moins de 2% du secteur financier mondial, avec plus de 2000 milliards d’euros d’actifs. Mais sa réserve de croissance est considérable : seuls 40 millions des 1.6 milliards de musulmans en sont aujourd’hui clients. Le Fonds monétaire international (FMI) y a consacré un rapport, qui estime que les actifs des institutions financières islamiques ont été multipliés par 9 entre 2003 et 2013.

La conformité à l’Islam

« La mission principale de l’économie et de la finance islamiques ne peut pas être différente de celle de l’Islam lui-même », souligne le Dr Umer Chapra conseiller principal à l’Institut de Recherche et de Formation Islamique (IRTI) de la Banque Islamique de Développement (BID) à Djeddah. Ainsi, tous les secteurs de la société, politique et économique, sont tenus d’assurer la justice et le bien-être réel de toutes les femmes et tous les hommes vivant sur terre. Compartiment de la finance éthique, la finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à la loi musulmane.

Comme le Coran, elle repose sur 5 piliers propres : l’interdiction de l’intérêt, la prohibition de la réalisation d’investissements aléatoires et incertains, la spéculation hasardeuse, l’obligation de partager les pertes et profits et l’obligation d’investir exclusivement dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement jugés nocifs à la vie humaine : comme celui du tabac, de l’alcool, de la pornographie, de l’armement et des jeux d’argent.

Au printemps dernier, le Fonds monétaire international (FMI)   rapport intitulé « Finance Islamique  : « Opportunités, défis et options stratégiques ». Il indique que bien que des normes spécifiques aient été élaborées par des organismes de normalisation spécialisés, les cadres réglementaires et de surveillance dans de nombreuses juridictions ne répondaient pas encore aux risques de l’industrie. Dans ce contexte, le FMI a suggéré aux institutions financières islamiques d’harmoniser leurs pratiques au vu des divergences existantes entre les écoles juridiques musulmanes dans l’interprétation des sources du droit musulman. Cette question donne lieu à débat. Ces divergences d’interprétation dans les textes sont minoritaires car, dans l’ensemble, les solutions adoptées par l’industrie sont consensuelles.

Une uniformisation totale pourrait freiner l’innovation dans l’industrie ce qui contribuerait à rendre le secteur moins dynamique. Le rapport du FMI reconnaît cependant que la finance islamique peut promouvoir la stabilité sur le plan macro-économique, et cela, en raison du fait qu’elle interdit la spéculation et remplace le système du crédit à intérêts (ribâ) par une logique d’échange (ijara, istisna, salam) ou de partage des risques (musharaka, mudaraba) et qu’elle est en mesure de les combiner afin d’assurer le financement de l’économie (sukuk, takaful).

Un fort développement en Afrique

Lorsque l’on constate le dynamisme de l’industrie, notamment en Afrique, on comprend mieux pour quelles raisons le FMI s’y intéresse… La finance islamique apporte des sources de financement alternatives qui pourraient remettre en cause l’hégémonie du Fonds monétaire international. En effet, les pays africains sont lourdement endettés et les solutions offertes par la finance islamique peuvent contribuer à leur développement et d’enrayer la spirale infernale de la dette et des intérêts.

C’est pour cela que, d’après l’agence Reuters, la Côte d’Ivoire et le Nigeria ont lancé des négociations avec la Société islamique de développement du secteur privé (SID) qui est une filiale de la Banque islamique de développement (BID) dans le but de favoriser l’émission de sukuks. La Tunisie a elle aussi annoncé son intention d’émission d’un sukuk de 264 millions de dollars (245 millions d’euros) au troisième trimestre 2015.

Quant à l’Egypte elle souhaite en faire autant dans un futur assez proche. La SID a également annoncé que le Niger souhaite lui aussi émettre des sukuks pour une valeur de 150 milliards de francs CFA (près de 230 millions d’euros). Le Sénégal a mobilisé, en 2014, 100 milliards de CFA et a été primé meilleur projet africain 2015 pour la finance islamique. Le pays souhaite renouveler l’expérience pour financer le Plan Sénégal Émergent qui prévoit des projets stratégiques comme la ligne de train express régional entre Dakar et le nouvel aéroport de Diass.

D’après M. Thursby, directeur général du groupe de la National Bank of Abu Dhabi, première banque mondiale en matière de gestion des émissions de sukuk, le marché international de sukuk va devenir une source de plus en plus courante pour le financement des économies islamiques et non-islamiques. Il estime que l’industrie de la finance islamique devrait doubler au cours des cinq prochaines années.

Le Maroc est entré dans cette course à la finance islamique. Un dahir royal a été publié le 16 février dernier en vue de compléter la loi sur les banques participatives. Le texte porte sur la création d’un Shariah Board central, commission composée de neuf jurisconsultes placés sous la tutelle directe du Conseil supérieur des oulémas, qui sera chargé de superviser et de contrôler la conformité des opérations des banques participatives aux règles de la finance islamique.

Dans les faits, les banques islamiques du Golfe se présentent aux portes du Royaume chérifien afin d’y implanter leurs filiales. Par ailleurs, des banques marocaines telles que la Banque Centrale Populaire (BCP), Attijariwafa ou encore la Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE), ont déjà annoncé la création de filiales islamiques.

En Asie et en Europe aussi

En Asie, Hong Kong cherche à se positionner comme une place financière de premier choix pour la finance islamique et à capitaliser sur la croissance des liens commerciaux entre la Chine et le Moyen-Orient. Les États asiatiques, comme les États africains, cherchent à attirer les investisseurs musulmans extérieurs. Il existe en effet de nombreux investisseurs du Moyen-Orient à la recherche de diversification et de nouvelles opportunités d’investissement qui avaient plutôt tendance jusqu’à présent à investir en Europe ou aux États-Unis.

En Europe continentale, la première banque islamique vient de voir le jour : la banque islamique turque Kuveyt Türk Bank a obtenu l’autorisation d’opérer de l’autorité de régulation bancaire allemande (Bafin). La banque projette d’ouvrir des agences dans les trois villes allemandes ayant une forte population turque (Berlin, Francfort et Cologne). L’Allemagne compte plus de 4 millions de musulmans et le marché allemand est évalué par les analystes à plus d’un milliard d’euros.

En Grande-Bretagne, une consultation publique lancée en avril dernier a révélé une demande réelle pour des financements « Shariah -compatibles » destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Le gouvernement britannique a décidé de conduire une étude de faisabilité et il est possible qu’un financement alternatif fidèle au droit musulman puisse voir le jour en 2016.

Pour le premier ministre du Luxembourg, M. Xavier Bettel, il est nécessaire d’explorer l’avenir de la finance et de l’économie islamique et la place luxembourgeoise a été la première à coter un sak en Europe dès 2002.

La France pourrait être le second marché mondial du takaful

Un marché prometteur en France Avec une fourchette comprise entre 2,1 et 5 millions de musulmans, dont deux millions seraient de nationalité française, la France compte plus de musulmans que le Liban, le Koweït, le Qatar, Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Palestine, les Îles Comores ou même Djibouti. La France est le premier pays européen par l’importance de sa communauté musulmane et le demeurera puisque d’après le PewResearch Center ils représenteront 10 % de la population à horizon 2030.

Non contente de disposer d’une cible confessionnelle conséquente, la France serait le pays européen où les musulmans sont les mieux pourvus en comptes bancaires. Avec 41 % de Français musulmans « pratiquants», selon l’institut de sondage Ifop, la cible de clientèle susceptible d’être intéressée par la finance islamique représenterait plus de deux millions de clients potentiels. De quoi s’intéresser à ce marché encore balbutiant ! Un acteur en mesure d’offrir des produits conformes et performants aurait ainsi de belles perspectives de développement.

L’adoption en juillet 2010, à l’initiative de Christine Lagarde, d’instructions fiscales destinées à ne pas pénaliser les opérations de finance islamique par rapport aux opérations conventionnelles, a permis en outre d’accélérer le développement d’un marché qui ne semble attendre que cela. A ces conditions particulièrement propices à l’essor de la finance islamique, on peut ajouter le fait que le droit des assurances prévoit des statuts parfaitement compatibles avec les principes du takaful sans qu’il soit nécessaire de légiférer au d’amender.

La France est, d’après la revue SIGMA, le cinquième marché mondial de l’assurance avec un taux de pénétration de presque 10 %. Le rapport annuel 2014 de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) fait état de 200 milliards d’euros de cotisations tous marchés confondus en France.

Avec 94 % de personnes prêtes à souscrire si des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le takaful pourrait peser 1 200 millions d’euros de cotisations en assurance-automobile, 600 millions d’euros en assurance-habitation et 1 700 millions d’euros en assurance-vie, soit 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur ces trois branches. En ne captant que 1,75 % du marché français de l’assurance, la France pourrait devenir ainsi le second marché mondial du takaful qui représentait d’après Ernst and Young un montant total de 11 milliards d’euros en 2014.

Cette prise de leadership sur le marché du takaful peut permettre de se différencier des places londonienne et luxembourgeoise qui ont fait le choix d’émettre des sukuk souverains afin d’attirer les investisseurs moyen-orientaux. C’est probablement pour toutes ces raisons que la Banque centrale européenne a estimé dans un rapport paru en juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un bon potentiel à développer en France.

Malgré tout, du côté de l’offre, les produits proposés sont limités : une seule banque aujourd’hui réalise des opérations de financement Charia-compatible. La Banque Chaabi, filiale française de la banque marocaine, propose une solution de financement immobilier Murabaha et une convention de compte de dépôt. Concernant l’assurance, il n’y a pas de solutions takaful-dommages (assurances de biens et de responsabilités). Seules existent des solutions takaful-famille (assurances de personnes).

Des sukuk souverains pour booster le marché

L’administration fiscale a publié une instruction, le 23 juillet 2010, décrivant les principales caractéristiques des sukuks  et les conditions permettant de bénéficier d’un régime fiscal neutre par rapport aux obligations conventionnelles. Selon l’Agence France Trésor, les besoins de financement de la France en 2015 s’élèvent à 192,3 milliards d’euros, couverts pour l’essentiel par 187 milliards d’emprunts et complétés par des ressources annexes.

Peut-on envisager que la France puisse un jour en faire autant que le Royaume-Uni ou le Luxembourg en émettant un sukuk souverain ? Sans doute pas tant que le taux moyen des emprunts à moyen et long terme s’établira à en dessous des 1 % (0,46 % en avril 2015), un plus bas taux historique et que l’État français arrivera à trouver des investisseurs pour financer son déficit. Cependant lorsque l’on observe l’évolution de la dette française et ce, qu’elle représente par rapport au PIB (93,5 %), on peut légitimement penser que cela ne durera pas éternellement. Il pourrait être judicieux d’anticiper le jour où les sources de financement viendront à se tarir à l’instar de nos voisins britanniques et luxembourgeois.

Un bel avenir en Algérie

D’après l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, le secteur bancaire algérien en 2012 comptait 20 banques, 5 sociétés de leasing et 4 établissements financiers. En total de bilans cumulés, ces établissements représentent 10 059 Mds DZD (83 Mds €) et emploient près de 40 000 personnes. Inutile de préciser que le secteur public domine largement le secteur avec 90 % du marché. Les banques islamiques et autres institutions privées se partageant les 10 % restants. On distingue selon l’importance de leur activité financière, les banques dont l’activité est exclusivement islamique et celles qui exercent une activité conventionnelle et qui disposent de « fenêtres » islamiques.

BANQUES D’un côté, les banques islamiques…

L’arrivée de la première banque islamique d’Algérie, Al Baraka, coïncide avec le vote de la loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990 mettant fin au monopole d’État. Son arrivée sur le marché fut le résultat d’un rapprochement entre la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) et le groupe Al Baraka en la personne de son président, le Cheikh Salah Abdallah Kamel. Forte d’une présence de plus de vingt ans sur le sol algérien, Al Baraka détient aujourd’hui 2 % du marché global et près de 15 % du marché bancaire privé. C’est la première banque islamique du pays. Les statuts de la banque prévoient de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans cette optique de solidarité, la banque a signé une convention en 2006 avec le ministère des Affaires religieuses afin de gérer, bénévolement, un dispositif permettant de distribuer des prêts non rémunérés finançant la création de micro-entreprises par des promoteurs démunis.

À la fin 2011, le nombre des micro-projets financés par ce dispositif dépassait les 4 000 selon Nasser Hideur Secrétaire général de la banque pour un montant cumulé de 762,2 millions de DA. Agréée en 2008, Al Salam Bank Algeria, deuxième banque islamique du pays, est le fruit d’une coopération émiratie et algérienne. Les services offerts s’adressent aux entreprises ainsi qu’aux particuliers avec la mise à disposition d’offres de financements et d’épargne et de tous les services qu’une banque peut offrir à ses clients.

…De l’autre,  des fenêtres islamiques

L’Algeria Gulf Bank (AGB) a été créée le 15 décembre 2003, par l’apport de trois banques (Burganbank, Jordan Kuweitbank et Tunis international bank), leaders sur leurs marchés, appartenant au groupe Kuwait Project Company (KIPCO).

La banque propose des solutions de financements conventionnels et islamiques. En 2013, 22 % des crédits octroyés étaient islamiques. La Trust Bank Algeria a lancé une Islamic window et propose à ses clients une solution de financement murabaha (voir glossaire p. 48) ainsi qu’un compte d’épargne participatif permettant à la banque de partager ses gains avec ses clients. Une offre qui devrait s’étendre rapidement aux banques conventionnelles. Malgré l’absence d’un cadre légal et réglementaire spécifique, les institutions financières algériennes proposant des solutions financières islamiques ont su apporter la preuve de la viabilité de ce modèle ainsi que son utilité.

En effet, les banques islamiques permettent d’accroître le taux de bancarisation de la population et contribuent au financement de l’économie. La demande pour ces solutions est tellement forte qu’elle pousse de grands acteurs conventionnels à les proposer. L’Agence Ecofin rapportait en décembre dernier que la filiale algérienne du groupe bancaire français BNP Paribas, BNP Paribas El Djazaïr lançait son offre islamique, avec l’Ijara et le compte El Badil. « Nous attendons l’accord de la Banque d’Algérie, pour la mise sur le marché », confirmait son directeur général, Pascal Fevre.

ASSURANCES

Un marché des assurances peu développé

D’après le Conseil National des Assurances (CNA), au 31 décembre 2014, le chiffre d’affaires du marché direct du secteur des assurances était de 118,9 Mds DZD, en progression de 7,4% par rapport à 2013. Le chiffre d’affaires réalisé par les assurances dommages (assurances de biens et de responsabilités) est estimé à 110,5 Mds DZD et représente une part de marché de 93%. Le montant des primes d’assurance/habitant s’élève à l’équivalent de 40 M USD contre une moyenne mondiale de 662  M USD.

L’assurance en Algérie est un secteur peu développé mais à fort potentiel de croissance. L’Ordonnance du 25 janvier 1995 a mis fin au monopole de l’État et a permis la création de sociétés privées. Malgré cela, le secteur est encore largement par les compagnies publiques. Les assurances de personnes (épargne, santé, prévoyance) sont en phase de démarrage avec 9 % du marché, dans les pays où l’assurance est bien développée elles représentent généralement plus de 75%.

Un seul opérateur takaful

L’assurance takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances créée en 2000 et ce, en dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique. Elle est une filiale d’un groupe international d’assurance et de réassurance spécialisé dans le takaful, SalamalslamicArabInsuranceCompany (IAIC).  Salama Assurance dispose de plus de 200 points de vente et six directions régionales. Salama Assurances a su grandir et évoluer sur le marché algérien, avec en 2013 un taux de croissance de 24 %, sa part de part de marché qui était de 2,5 % il y a cinq ans,  est aujourd’hui de 4,5 % avec 500 000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires. Salama a réussi à se hisser au rang de la 4e compagnie privée d’Algérie.

Les freins au développement du takaful

Le peu d’assurances obligatoires, le manque de culture assurantielle et de communication sont de véritables freins au développement de l’assurance takaful en Algérie. Par ailleurs, les assurances épargne et prévoyance ont du mal à se développer en raison d’un marché financier limité alors qu’elles doivent contribuer au financement de l’économie du pays. Par ailleurs, il est important de rappeler que le cadre règlementaire impose, depuis juin 2011, aux compagnies qui souhaitent commercialiser des assurances de personnes, de disposer de filiales spécialisées.

Une activité appelée à se dynamiser

Malgré ces freins, l’avenir semble prometteur. Le développement d’internet va profiter au secteur des assurances en général et au takaful en particulier, avec la possibilité de réaliser des devis en ligne, déclarer des sinistres et gérer les contrats souscrits, le secteur de l’assurance va se démocratiser et s’étendre à l’ensemble du pays (aujourd’hui plus de 50 % du marché sont concentrés dans la wilaya d’Alger). Pour les promoteurs de l’assurance takaful, le changement des habitudes de consommation et la prise de conscience des consommateurs vers des produits plus conformes à leur éthique et valeurs religieuses ainsi que la hausse du niveau de vie, vont contribuer à dynamiser l’activité.

D’autre part, l’assurance takaful-famille (assurance de personnes) va permettre d’apporter des solutions répondant aux nouveaux enjeux sociaux-économiques par le développement de complémentaires santé et de garanties des accidents de la vie. Certes, les assurances-catastrophes naturelles et risques automobiles ont été rendues obligatoires ; cependant, si l’on veut assister à un véritable essor de l’assurance en Algérie qui permette d’assurer le développement et le financement de l’économie, il est nécessaire de légiférer afin de rendre d’autres branches d’assurances obligatoires.

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