Finance islamique : des Sukuk souverains libellés en or en Turquie

La Turquie vient de lever 96 millions de dollars US par le biais de l’émission d’un certificat d’investissement islamique (Sukuk) basé sur l’or.

Sur les huit émissions qui ont été réalisées jusqu’à présent, le produit de cette dernière émission a été le plus élevé à être constaté depuis janvier, et le second depuis que le gouvernement du Président Recep Erdogan a introduit ce nouvel instrument de financement en 2017.

Le gouvernement turc a ainsi collecté grâce à ces certificats 599,7 millions de dollars d’or dont 273,94 millions de dollars cette année. Ces certificats ont été conçus comme des instruments destinés à attirer les investisseurs institutionnels islamiques et à encourager l’épargne des ménages tout en mobilisant la présence du métal précieux dans l’économie turque. Les autorités évaluent la quantité d’or dormant en Turquie à 2 200 tonnes d’or soit une valeur marchande d’environ 300 milliards de livres turques.

Le vice-Premier ministre Mehmet Şimşek a déclaré : « Avec les Sukuk libellés en or émis en échange de l’or à percevoir auprès des investisseurs, un rendement est versé à l’investisseur lequel est indexé sur le prix de l’or« , soulignant que les citoyens bénéficieront de la variation des prix de l’or et recevront le rendement offert par le Trésor. L’or collecté est transformé en lingots d’or, alors que les certificats libellés en or sont transférés sur les comptes bancaires de leurs détenteurs.

Ces instruments permettent aux investisseurs d’obtenir des certificats basés sur le métal précieux et sont les premiers de ce type à avoir été utilisés par un Etat. Jusqu’ici, huit émissions ont été menées, et chaque papier offre un taux de profit semestriel de 1,2% pour une maturité de 728 jours. Une fois les certificats arrivés à échéance, l’or sous-jacent ainsi que les profits sont restitués aux investisseurs sous la forme de lingots d’un kilogramme ou de pièces d’or frappées par la Direction générale de la Monnaie Turque.

Le vice-Premier ministre, Mehmet Simsek, a affirmé que l’introduction de ces nouveaux instruments est sans rapport avec les besoins de financement du gouvernement, mais qu’il s’agit d’une mesure supplémentaire pour cultiver la culture de l’investissement et de l’épargne parmi les citoyens turcs et stimuler ainsi l’économie. Le vice-Premier ministre a également déclaré qu’ »avec la mise en place de ces émissions, notre système financier va continuer à se développer et nos citoyens vont obtenir des revenus supplémentaires à partir de l’or inutilisé qu’ils stockent sous leur matelas, et l’économie prendra de l’ampleur ».

Ces émissions souveraines adossées au métal précieux sont également censées réduire la dépendance du système bancaire turc vis-à-vis de l’étranger dans le but de mobiliser les ressources internes immédiatement disponibles plutôt que d’avoir recours aux marchés internationaux pour se financer.

Ces instruments témoignent de l’audace et de l’engagement de la Turquie à collecter des fonds par le biais de structures conformes à la Charia dans le cadre d’un programme national visant à renforcer la finance islamique en tant que source de financement alternative.

Le gouvernement a tablé d’ici 2023 sur 15% de parts de marché pour les banques islamiques qui n’en détiennent actuellement que 5% environ.

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La société d’assurance mutuelle pour réaliser des opérations Takaful en Europe

En France, le statut de société d’assurance mutuelle prévu par le Code des assurances permet de pratiquer à la fois le Takaful général et famille tout en restant fidèle aux principes de mutualisme et de philanthropie.

Les sociétés d’assurances mutuelles remplissent à la fois les conditions du modèle Takaful coopératif (but non lucratif, solidarité, cotisations variables, rappel et ristournes de cotisations) et qu’elles sont également par essence, conformes à l’esprit du Waqf. Cette spécificité est de nature propice à considérer la possibilité de créer un fonds Takaful dans le cadre juridique français de l’assurance mutuelle, disposant d’un fonds d’établissement constitué sous la forme d’un Waqf. Grâce au passeport européen, la société une fois créée pourrait offrir ses couvertures sur tout le continent européen.

En créant une société d’assurance mutuelle, investissant ses actifs de manière conforme aux règles de la finance islamique, disposant d’un conseil de supervision Charia comme préconisé par les standards AAOIFI et IFSB en vigueur, est obtenu un modèle permettant d’obtenir un consensus quant à sa conformité, et dans lequel les parties prenantes peuvent avoir une plus grande confiance.

L’expression développement « durable », ou « soutenable », a été citée pour la première fois en 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies l’a défini dans le rapport Brundtland comme étant : « les formes de développement qui répondent aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ce concept n’est pas sans rappeler celui des finalités la Charia qui cherchent à favoriser tout ce contribue à la préservation de la création.

A ce titre, la société Takaful qui souhaitera parfaire sa mise en œuvre en Europe devra également appliquer ces principes et être à la pointe en matière de RSE. En plus d’être certifiée conforme au droit européen et à la Charia, il lui faudra également veiller à la mise en œuvre des recommandations de la norme ISO 26 000 qui précise l’intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique au sein des organisations. A titre d’exemple d’institutions financières islamiques ayant intégré dans leur gestion les principes de la RSE, on peut citer le gérant d’actifs saoudien SEDCO Capital qui a intégré les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans deux de ses fonds d’actions, et Arabesque Asset Management qui a également intégré les principes de l’ESG qui permettent à ses fonds d’être commercialisés auprès d’investisseurs socialement responsables. Pour être à la pointe en matière de RSE, cette société Takaful de droit européen devra aussi réaliser des investissements qui soient à la fois conformes aux règles de la finance islamique mais aussi à celles de l’investissement socialement responsable (ISR), cela de manière à respecter la lettre du droit musulman mais surtout à en incarner l’esprit. Cela aura pour effet de séduire des personnes attirées par la conformité à l’éthique musulmane mais aussi des personnes à la recherche d’un modèle alternatif plus proche des valeurs de solidarité, de partage et de responsabilité.

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Éthique et assurance Takaful

L’assurance Takaful doit être à la disposition des non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans dans le monde et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de l’assurance Takaful. L’assurance Takaful ne doit pas être commercialisée de manière exclusive à destination des musulmans mais de manière inclusive à l’attention de tous.

On peut penser qu’à mesure que l’assurance Takaful consolidera ses fondations, de nombreux consommateurs, indépendamment de leur religion vont être attirés par cette nouvelle forme d’assurance basée sur des principes de transparence, d’éthique, de solidarité, de mutualité, de partage des risques, d’absence de spéculation et d’enrichissement au détriment d’autrui.

C’est une des raisons pour lesquelles nous préférons l’appellation d’assurance Takaful – que l’on peut aisément traduire par assurance « solidaire » – à celle d’assurance « islamique ». Afin de permettre au plus grand nombre de se reconnaitre dans les produits et les services offerts, il est important que l’assurance Takaful s’adresse à tous.

En effet, l’appellation « islamique » n’est pas inclusive et offre de nombreux inconvénients : une personne non musulmane pourrait avoir tendance à croire que ce type d’assurance n’est réservé qu’aux seuls musulmans alors qu’une personne musulmane aura l’impression que la religion est utilisée à des fins mercantiles. Les musulmans considèrent la religion comme sacrée, immuable et parfaite. Beaucoup pensent que la finance islamique en tant que construction humaine imparfaite ne mérite pas ce qualificatif d’autant plus que de nombreuses pratiques que l’on constate dans l’industrie ne sont pas nécessairement éthiques (Sukuk basés dans des paradis fiscaux, manque de transparence, financement d’industries polluantes et néfastes pour l’environnement, conflits d’intérêts, déficit de conformité, rémunérations excessives, etc.). Dans les deux cas cette appellation a pour conséquence de réduire le potentiel de développement en éloignant les non-musulmans et en éveillant la méfiance des musulmans.

Plus récemment, en France la ville de Nice a interdit à un courtier d’apposer sur son enseigne la mention « finance islamique » par crainte de trouble à l’ordre public, cette appellation peut également avoir pour conséquence d’entretenir les amalgames, ce dont l’assurance Takaful n’a aucunement besoin pour poursuivre son développement.

Nous ne disons pas qu’il faille revenir sur les fondements de la finance islamique et de l’assurance Takaful – partage des risques et adossement à l’économie réelle, prohibition de l’intérêt Ribâ, des transactions aléatoires Gharar, de la spéculation Maysir et financement d’activités nocives à la vie Haram – mais qu’il est nécessaire de développer un modèle qui en plus d’être respectueux de la jurisprudence musulmane et du droit local soit éthique.

Le terme « éthique » provient du grec « ethos » qui a pour sens « règle de vie », au même titre que la « morale ». L’éthique est différente de la règle de droit, elle est basée sur la bonne volonté, n’est pas soumise à sanction en cas de non application, et n’a pas de caractère obligatoire. C’est la raison pour laquelle ce modèle doit s’imposer d’aller au-delà des contraintes légales, en refusant par exemple tout investissement dans des activités néfastes à la vie humaine, animale et environnementale. De cette manière, une alternative à la finance « moderne » basée sur l’intérêt et la spéculation pourra voir le jour : une finance « traditionnelle », revivifiée et respectueuse des trois monothéismes et des enseignements aristotéliciens dans laquelle de nombreux individus à la recherche d’une forme de finance plus respectueuse de la création pourront enfin se reconnaitre.

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Golden Belt Sukuk : BNP Paribas perd son procès face à deux fonds spéculatifs new-yorkais

La Haute Cour de justice du Royaume-Uni a estimé, jeudi 8 décembre, que BNP Paribas avait fait preuve de négligence en concluant une transaction sukuk – Golden Belt Sukuk – de 650 millions de dollars (550 millions d’euros) rendue invalide et inapplicable en vertu de la loi saoudienne. Un verdict qui donne à deux fond spéculatifs (hedge funds) new-yorkais le droit de recouvrer les dommages causés, selon Islamic Finance News.

Le papier islamique d’une maturité de cinq ans, émis en 2007 pour Saad Trading Contracting & Financial Services Company, a fait défaut deux ans plus tard lorsque le gouvernement saoudien a gelé les actifs de Saad Group détenu par son fondateur, le milliardaire Maan Al-Sanea, embourbé dans des allégations de fraude. Bien qu’il cherchait à échapper à la justice et à devoir de grosses sommes d’argent à ses créanciers, Maan Al-Sanea a été arrêté en octobre 2017 juste avant que le prince héritier Mohammad Ben Salmane mène une purge anti-corruption à l’échelle du royaume saoudien.

La banque française a été traduite en justice par l’administrateur de Golden Belt Sukuk ainsi que par Fortress Investment Group et Cyrus Partners, des hedge funds américains qui ont acheté les sukuk à des prix fortement réduits entre 2009 et 2011 suite au gel des comptes de Saad Group, lorsque des allégations de fraude et de falsification contre Maan Al-Sanea ont fait surface.

Fortress et Cyrus Partners ne pouvaient pas faire valoir le billet à ordre devant les tribunaux saoudiens, car il n’avait pas été signé d’une manière jugée conforme à la loi saoudienne : le document ne portait pas une signature manuscrite de Maan Al-Sanea, qui donnait également sa garantie personnelle au Golden Belt Sukuk, un contrat sursouscrit par des investisseurs en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.

Les plaignants ont fait valoir que BNP Paribas avait « laissé tomber » l’exécution du billet à ordre, faute de s’assurer qu’il était dûment signée au nom de Saad Group, surtout à la lumière des accusations de blanchiment d’argent portées contre son fondateur. La justice a convenu et a décidé que la banque avait manqué à l’une de ses obligations contractuelles.

Un nouveau procès en vue pour évaluer le préjudice subi

« Les porteurs de titres ont le droit de recouvrer au titre de préjudice la différence entre le recouvrement, le cas échéant, qu’ils auraient effectué si le billet à ordre avait été valide et le recouvrement, le cas échéant, auquel ils seraient parvenus en fait », a souligné le juge Stephen Males.
L’évaluation du préjudice subi par les porteurs sera traitée lors d’un nouveau procès. Cette décision favorable pourrait soulager les acteurs du marché qui surveillent de près les suites légales des cas de défaut de sukuk, qui ont ébranlé la confiance des investisseurs dans les instruments islamiques, notamment après que le cas du producteur d’énergie de Sharjah Dana Gas ait conduit à l’invalidation d’un sukuk de 700 millions de dollars sur la base de sa non-conformité islamique.

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Quel bilan et quelles perspectives pour l’assurance Takaful en Europe ?

Dans plusieurs pays d’Europe, l’assurance Takaful, un segment de la finance islamique qui répond à un certain nombre de critères éthiques, suscite un intérêt croissant. Les perspectives s’annoncent prometteuses pour 2018, avec une offre de produits qui s’élargit pour s’adresser à une clientèle non seulement musulmane mais aussi non-musulmane.

La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à l’éthique musulmane, qui repose sur cinq piliers : interdiction de l’intérêt, réalisation d’investissements aléatoires et incertains, spéculation hasardeuse, obligation de partager les pertes et profits et investissement exclusif dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement nocifs à la vie humaine tels que par exemple le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent. L’assurance Takaful est l’équivalent islamique de l’assurance conventionnelle, offrant à la fois des produits d’assurance-vie (appelés « famille ») et d’assurance dommages.

Un contexte démographique et culturel favorable

En Europe, les musulmans représentent plus de 16 millions d’habitants avec un taux d’équipement bancaire et assurantiel à être parmi les plus élevés du monde. Ils sont donc dans le monde parmi ceux qui disposent du plus grand nombre de services bancaires et de couvertures d’assurances en comparaison aux musulmans d’autres pays où les services bancaires et assurantiels sont nettement moins développés. Ce taux de pénétration de l’assurance élevé peut contribuer à l’essor de l’assurance Takaful en Europe. En outre, il existe de nombreuses formes de sociétés d’assurance prévues par les juridictions européennes qui permettent de pratiquer l’assurance Takaful en restant fidèle aux principes mutualistes et philanthropiques.

Les négociations officielles sur le Brexit entre Londres et l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Comme prévu par les traités, les négociations doivent être achevées en mars 2019. Les conséquences politiques du Brexit pour l’Union européenne tout comme les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont imprévisibles. A ce jour, la sortie de l’Union européenne n’a pas encore eu lieu et malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016, il est encore difficile de mesurer les effets du Brexit sur l’économie britannique, et une grande incertitude demeure. Malgré cela, et en ce qui concerne l’assurance Takaful, la place de Londres n’est pas en reste, bien au contraire.

La place de Londres s’est dotée d’une institution de lobbying

Récemment, l’assureur américain AIG, en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting, a présenté sa première police d’assurance Takaful pour la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cette couverture protège les investisseurs réalisant des fusions et acquisitions dans cette zone et les couvre contre tout risque de dépréciation d’actifs lié à leur mauvaise évaluation. La place de Londres s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’association d’assurance islamique de Londres (IIAL) dont l’objectif principal est la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful. L’IIAL a été créée pour disposer d’un organe représentatif pour soutenir le travail des acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance Takaful au Royaume-Uni.

D’autre part, le développement de la place doit se poursuivre avec une nouvelle capacité Retakaful offerte par Lloyd’s Dubaï. La création de cette plateforme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux et permet à Londres d’augmenter son aura au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.

En Europe continentale, des offre commencent à se structurer en Allemagne, en Espagne et en France, répondant aux besoins et à la demande des différentes populations musulmanes de ces pays.

Dès 2004, l’Allemagne a été le premier pays occidental à avoir recours aux marchés financiers islamiques. Disposant de la plus grande économie d’Europe et comptant une population musulmane importante, l’Allemagne possède de nombreux atouts pour assurer la croissance de son secteur financier islamique. En 2017, la première banque islamique d’Europe continentale KT Bank a ouvert une nouvelle succursale à Cologne, et INAIA Finance a lancé une nouvelle solution Takaful famille en partenariat avec l’assureur FWU.

En Espagne, Mussap a signé un accord avec Coophalal, principale coopérative espagnole de services financiers islamiques. Grâce à cet accord, l’entité offre différents produits Takaful assurés par Mussap et Previsora.

En France, la distribution passe par un réseau de courtiers

En France, en raison d’une population nombreuse et disposant d’un pouvoir d’achat important, le marché de la finance islamique et de l’assurance Takaful est une niche à fort potentiel de croissance : afin de trouver des relais de croissance et de conquérir de nouvelles parts de marché, les opérateurs sont intéressés pour développer ces nouveaux segments mais en raison des risques d’islamophobie craignent un risque pour leur image. C’est une des raisons pour laquelle le modèle de distribution français de l’assurance Takaful repose sur des réseaux de courtiers permettant le transfert du risque de réputation des porteurs de risques vers les distributeurs.

En 2017, les réseaux de courtiers ont poursuivi leur croissance avec l’ouverture de nouvelles agences pour Noorassur et l’émergence de nouveaux courtiers indépendants tels que Coveris Assurance, Dine Assur, Ethical Capital, MKSS, NCC, Courtifi et Keen Finance. Rappelons que d’après Les Echos Etudes, le chiffre d’affaires potentiel de l’assurance Takaful en France est estimé à 3,5 milliards d’euros, soit 1,70% du marché de l’assurance.

Un développement qui doit se poursuivre en 2018

Avec de fortes demandes intérieures, un pouvoir d’achat important et des taux de pénétration élevés, le marché européen de l’assurance Takaful va continuer à se consolider. Londres conservera une longueur d’avance tant que les autres places financières européennes – restées au point mort en la matière – ne réagiront pas.

Dès avril 2018, en réponse à l’invitation du Centre d’Etudes et de Recherches en Economie et Finances Islamiques (CEIEFI), des chercheurs et des professionnels se réuniront à Barcelone pour la deuxième édition du Forum de Finance Islamique consacré à l’assurance Takaful. Ce forum sera l’occasion pour les opérateurs européens de se rencontrer, d’échanger sur les bonnes pratiques développées sur leurs marchés respectifs, et de renforcer les liens existants.

L’industrie Takaful ne devrait pas avoir trop de difficultés à se développer en Europe, car les forces du marché européen sont certaines avec une cible importante, des compétences pointues avec une expertise de haut niveau et de nombreux acteurs petits et moyens malgré un manque d’investissement et de communication. L’adoption de la digitalisation est un facteur qui doit permettre à l’assurance Takaful de réaliser tout son potentiel. En raison de sa capacité à transformer et à renforcer l’innovation produit, la transparence, le service, la vente croisée, l’engagement et l’expérience client, la digitalisation a la capacité de modifier les modèles existants.

Opter pour une stratégie de différenciation

La stratégie de satisfaction des besoins des clients nécessite une adaptation à leurs besoins et à l’évolution des leurs attentes. Une stratégie défensive consisterait à copier les produits disponibles offerts par les acteurs conventionnels du marché. Stratégiquement, il est primordial d’utiliser une approche permettant l’adaptation, l’amélioration et la création de nouveaux produits qui répondent aux besoins et aux valeurs socioculturelles des individus. Il est donc essentiel d’opter pour une stratégie de différenciation, basée sur la conformité mais aussi sur l’incarnation des valeurs alternatives proposées. Par conséquent, l’assurance Takaful doit également être disponible pour les non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans en Europe et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de cette nouvelle forme d’assurance.

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Brexit : Sukuk souverain en 2019, la finance islamique comme plan B

En 2014, la Grande-Bretagne avait émis un sukuk d’une maturité de 5 ans de 200 millions de livres sterling sursouscrit plus de 10 fois. Un porte-parole du Trésor a récemment déclaré à l’agence Reuters que le gouvernement britannique envisageait de relancer dès son échéance en 2019 une nouvelle émission souveraine de sukuk d’un montant d’un milliard de livres sterling.

« Le Royaume-Uni est le principal centre occidental pour la finance islamique et le gouvernement s’est engagé à assurer le succès de ce secteur« , a déclaré le porte-parole du Trésor.

Le Brexit accélérateur de la finance islamique

En rendant plus difficile son accès au marché de l’Union, le Brexit menace la domination de Londres sur les autres centres financiers européens. Une étude réalisée par Reuters analysant les conséquences du Brexit a révélée qu’au cours des prochaines années environ 10 000 emplois pourraient être relocalisés à l’étranger, ce qui va indéniablement profiter aux places de Francfort et Paris.

Le développement de la finance islamique apparaît alors pour la City comme un moyen de contrecarrer cet effet en renforçant ses liens avec les deux principaux centres financiers islamiques mondiaux que sont les régions de l’Asie du Sud-Est et du Golfe. Dans ce contexte, le Brexit va donc avoir pour conséquence d’accélérer le développement du secteur financier islamique de la place londonienne, le Royaume-Uni étant désireux de créer des liens économiques avec des pays non membres de l’UE.

Rappelons que la place de Londres est un important centre de cotation de valeurs mobilières islamiques avec 65 sukuk côtés pour une valeur de 48 milliards de dollars. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie visant à élargir la liquidité du marché, la Banque d’Angleterre a déclaré en avril dernier qu’elle allait mettre à la disposition des banques islamiques de la place un outil de gestion de la liquidité.

Un marché londonien de l’assurance islamique Takaful pas en reste

Entrainée dans le sillage de la finance islamique, l’assurance Takaful a connu une croissance phénoménale et représentait en 2015 d’après ICD Thomson Reuters un marché de 38 milliards de dollars. Selon les données publiées par Moodys, les contributions brutes Takaful ont augmenté à un taux de croissance annuel composé de 33% entre 2005 et 2010, ralentissant à 18% entre 2008 et 2013. Fitch Ratings indique que sur de nombreux marchés, le Takaful continue de se développer plus rapidement que l’assurance conventionnelle.

Récemment, l’assureur américain AIG en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting a présenté sa première police d’assurance Takaful destinée à la zone MENA. Cette police protège les investisseurs réalisant des fusions acquisitions dans la zone MENA de tout risque de dépréciation d’actifs liés à leur mauvaise appréciation.

La place londonienne s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’Islamic Insurance Association of London (IIAL) dont les objectifs principaux sont de promouvoir des normes pour les produits Charia compatibles et d’assurer la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful.

A ce titre, l’association a récemment fait le déplacement au Bahreïn et à Dubaï pour accroître la collaboration avec ces deux places dans l’élaboration de nouvelles couvertures d’assurances Takaful.

Le développement doit se poursuivre avec une nouvelle capacité de Retakaful offerte par le Lloyd’s Dubaï. La création de cette plate-forme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux.

Avec le renforcement de la règlementation et le développement de l’assurance Takaful à l’échelle mondiale, ce marché va continuer sa consolidation et Londres dispose d’une avance considérable sur les autres places européennes restées au point mort en la matière.

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Sukuk souverain : l’Italie ferme la porte à la finance islamique

À l’heure où ses voisins européens comme le Royaume-Uni et le Luxembourg embrassent chaleureusement le développement de la finance islamique, l’Italie lui ferme la porte.

La troisième plus grande économie de la zone euro, en dépit d’être ébranlée par des problèmes économiques et financiers inquiétants, semble fermer ses portes aux instruments islamiques : d’après Islamic Finance News, le gouvernement a rejeté un projet de proposition de loi pour une émission souveraine de sukuk lequel n’a jamais été présenté au Parlement.

Stefano Padovani, associé du cabinet d’avocats milanais NCTM qui a présenté ce projet de proposition de loi, a ainsi déclaré : « Malheureusement, la proposition n’a jamais été considérée et n’a jamais été soumise au vote du Parlement parce qu’en l’absence de volonté politique le ministère des Finances n’était pas intéressé. »

Le gouvernement de Paolo Gentilonia a sans aucun doute raté l’opportunité de donner une bouffée d’oxygène au financement de son économie, lui permettant de rejoindre les rangs des émetteurs européens ayant réussi à attirer l’attention des investisseurs moyen-orientaux.

Les autres pays européens intéressés par ce financement alternatif

Pour mémoire, le Royaume-Uni, en 2014, a pu lever 200 millions de livres, suivi du Luxembourg avec une émission souveraine de 200 millions d’euros, lesquels ayant été sursouscrits au moins 10 fois. Une décennie plus tôt, le gouvernement allemand de l’État de Saxe-Anhalt a levé 100 millions d’euros sur les marchés de capitaux islamiques, en étant le premier état d’Europe à émettre un sukuk souverain.

L’espoir d’assister à une émission italienne de sukuk souverain a-t-il disparu ? Dur à dire. L’actuel ministre des Finances semble avoir peu d’intérêt pour cette forme de financement alternatif bien que la Commission des finances de la Chambre des représentants ait formulé une proposition de loi sur le traitement fiscal des contrats financiers islamiques à l’instar des instructions fiscales relatives aux instruments financiers islamiques adoptées par la France en 2009 et 2010.

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La finance islamique et le takaful pour contribuer au développement de l’Algérie

Une situation économique inédite

Aujourd’hui, la situation économique de l’Algérie est inédite avec des réserves de change qui bien qu’elles soient largement excédentaires ont tendance à s’amenuiser en raison de la baisse des cours du pétrole et des déficits budgétaires. Pour parer à cela, le pays a lancé de grands projets afin de devenir de moins dépendant des hydrocarbures. A cela s’ajoute également une nécessaire revue à la baisse des dépenses publiques.

Nous avons assisté à un nécessaire rééquilibrage des finances publiques permettant une économie plus dynamique et variée du pays concourant donc à une croissance plus forte. En 2017-2018, tablant sur un redressement des cours pétroliers et un investissement public fort, la Banque Mondiale estime que la croissance sera soutenue. Concernant le commerce extérieur et au vu de la baisse des recettes d’hydrocarbures, le déficit selon le FMI a triplé.

Toutefois, la dette extérieure reste faible puisque l’Algérie a largement comblé ce déficit du temps où le prix du pétrole était à son plus haut. Le déficit commercial de l’Algérie a atteint 15,8 milliards de dollars sur les dix premiers mois de 2016, contre un déficit de 13,7 à la même période de 2015, soit une hausse du déficit de 14,75%, ont indiqué les Douanes algériennes. Par ce déficit du commerce extérieur et en dépit des efforts entrepris sur la politique de change, l’inflation a progressé de 4,8% selon le FMI et en moyenne de 4% sur 2001-2014.

Cela s’explique également par une dépréciation de 20% de la valeur nominale du dinar visant à corriger les déséquilibres extérieurs. Cependant, le FMI table sur une baisse de l’inflation induite par un assainissement budgétaire des activités hors hydrocarbures et indique que le fléchissement des prix pétroliers représente une occasion de procéder à une réorientation structurelle de l’économie, allant de la prédominance du pétrole vers une croissance plus diversifiée.

Développer l’épargne pour financer l’économie

L’épargne est malmenée par l’inflation et la faiblesse du dinar, aujourd’hui le seul moyen de faire fructifier un capital est de placer ses liquidités sur un compte épargne souscrit auprès d’une banque. La diversification dans les placements reste très limitée.Les algériens se trouvent donc confrontés à un dilemme : investir leur argent à la banque et potentiellement en perdre en raison de l’inflation, le consommer ou, si la situation le permet, investir dans l’immobilier ou l’économie informelle.

Ce dilemme, auquel les algériens sont confrontés explique l’explosion de la facture des importations et la flambée du marché de l’immobilier malgré les nombreux programmes de construction de logements lancés par le gouvernement. Les algériens estiment la rémunération des dépôts à terme trop faible et l’épargne dans le système bancaire pas assez attrayante. L’argument principal consiste à mettre cette rémunération en relief avec le taux d’inflation actuel, ce qui a pour effet de la rendre en effet bien faible, voire négative.

Dans la perspective du développement du marché financier algérien et étant donné son faible niveau actuel, la mobilisation par les banques et établissements financiers des ressources d’épargne intérieure reste une question primordiale. La faiblesse des levées de fonds de la dernière tentative d’introduction en bourse et celle de l’emprunt national en sont d’ailleurs des exemples illustratifs.

Dans le cadre du plan de modernisation du secteur bancaire algérien, la mise place un environnement favorable au développement de la finance islamique et du Takaful doit permettre de rendre plus efficient le système bancaire algérien et d’offrir une autre alternative au financement.

L’Algérie a été un pays précurseur en matière de finance islamique en étant en 1991 le pays organisateur de la 1ère conférence d’harmonisation de l’AAOIFI . Le recours à la Finance Islamique va permettre à l’Algérie de diversifier et de financer son développement économique. A titre d’exemple, on peut citer les banques Al Baraka et Al Salam Bank dont plus de 25 % de leurs portefeuilles est dédié au financement de l’appareil productif. La finance islamique peut permettre de capter les quelques 3700 milliards de Dinars qui se trouvent hors circuit bancaire. Le sujet de la lutte contre l’économie informelle est sujet qui a été pris très au sérieux par le ministère du Commerce qui a lancé une étude avec l’appui du Programme des Nations- Unies pour le développement (PNUD) en partenariat avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD).

Le but de cette étude est de déterminer les différentes dimensions de l’économie informelle et son impact sur l’économie nationale dans le but de concevoir une stratégie permettant endiguer ce phénomène. En effet, selon le président de l’association des banques algériennes une partie de la population boude le système bancaire conventionnel car le principe d’usure va à l’encontre des convictions religieuses de la population. La finance islamique a le pouvoir de lever les réticences des algériens vis à vis du système bancaire en général et des banques en particulier.

Les émissions de sukuk souverains peuvent être une solution de financement des projets étatiques grâce à la mobilisation de l’épargne de la population au travers des produits de capitalisation des assurances de personnes qui pourraient être distribués via la bancassurance.

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Finance islamique : emprunt sukuk, le Sénégal transforme l’essai

Le Sénégal a fait le choix d’exploiter les solutions de financement offertes par la finance islamique en devenant le premier pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à émettre un sukuk en juin 2014. Il a récidivé le 20 juin dernier en émettant un deuxième emprunt sukuk d’un montant de 150 milliards de francs CFA (230 millions d’euros).

La Société islamique pour le développement du secteur privé (SID), filiale de la Banque islamique de développement (BID), a arrangé l’opération.

Chaque porteur de sukuk disposera d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de titrisation et de créances (FCTC) proportionnel au nombre de parts possédés.

La transaction se présente ainsi :

  • Le Fonds émet 15 millions de parts sukuk d’une valeur nominale de 10 000 FCFA (15,24 €) l’unité pour les investisseurs et recevra en retour 150 milliards de francs CFA.
  • Le Fonds va ensuite utiliser le montant collecté pour acheter l’usufruit des actifs sukuk qui seront mis en location à la République du Sénégal avec une marge de profit de 6 % par an.
  • La République du Sénégal en tant que locataire va payer un loyer semestriel au Fonds.
  • Le Fonds utilisera les revenus provenant des loyers pour effectuer les remboursements périodiques (principal et profit) aux titulaires de sukuk.
  • Au moment du rachat ou à la survenance d’un évènement de dissolution, la République du Sénégal rachètera l’usufruit des actifs de sukuk conformément aux termes du contrat de rachat.

L’aéroport international Léopold Sedar Senghor en usufruit

L’actif sukuk consiste en l’usufruit d’une partie de l’aérogare de l’aéroport international Léopold Sedar Senghor du Sénégal. L’actif sukuk contient les halls de départ et d’arrivée, les bâtiments de la direction générale, les parkings, les hangars et les bâtiments annexes.

L’émission des parts du FCTC « Sukuk État du Sénégal 6 % 2016-2026 » est ouverte aux personnes physiques et morales des pays membres de l’UEMOA ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux.

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La finance islamique française en 2016

La France a pris du retard par rapport au Royaume Uni dans le développement d’une finance islamique domestique, entre manque de volonté politique et communication insuffisante. Pourtant l’hexagone dispose de nombreux atouts : un cadre juridique déjà balisé, même s’il reste à compléter ; des compétences techniques disponibles notamment au travers de cursus universitaires ad hoc ; et surtout une clientèle cible très significative.

Les faiblesses du marché français

Le retard pris vis-à-vis du Royaume-Uni dans le développement de la finance islamique peut s’expliquer par des différences culturelles, notamment :

La tradition jacobine et laïque

Le jacobinisme est défavorable aux tribunaux non étatiques en France. Au contraire, les musulmans britanniques disposent de tribunaux d’arbitrage chariatiques depuis les années 1980. Ces instances n’ont été reconnues par la loi que dans les années 1990, mais la conception de l’arbitrage ne posait pas de problème au modèle judiciaire britannique. En revanche, la laïcité s’opposerait à l’adoption de dispositions réglementaires alignées sur une croyance religieuse particulière : c’est l’argument défendu par le député Henri Emmanuelli durant le débat du jeudi 17 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale, qui a conduit à repousser la transformation du régime de la fiducie nécessaire à l’émission de sukuk en France.

Ces traditions ne sont cependant pas aussi strictes qu’il y paraît. Ainsi, la France tolère des juges non professionnels en matière disciplinaire (sport, enseignement), économique (tribunaux de commerce, prud’hommes), et même en matière civile (juges de proximité). Mais toutes ces juridictions sont instituées par l’État, qui peut exciper du principe de laïcité pour ne pas reconnaître des instances purement religieuses puisque l’article 2 de la loi de 1905 dispose que « la République (…) ne reconnaît aucun culte ». Ce faisant, les affaires religieuses doivent donc rester du domaine privé et ne peuvent faire l’objet de dispositions spéciales, à moins de trouble à l’ordre public… mais celui-ci ne paraît pas directement menacé par le régime de la fiducie ! Aussi certains observateurs, en France et à l’étranger, ne manquent-ils pas de s’interroger sur la réalité de ces « traditions » qui dissimulent peut-être un manque de volonté politique.

« Il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles. »

Un manque de volonté politique

De fait, la volonté politique fait défaut depuis les efforts consentis par Christine Lagarde en 2008. Le marché actuel ne doit sa croissance qu’à des initiatives privées. Beaucoup pensent que le principe de laïcité en France est un obstacle au développement de ce marché. Or il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles.

En outre, dans les limites du droit applicable, les citoyens français ont la possibilité d’exprimer des préférences religieuses et d’agir en conformité avec elles. Ces préférences peuvent être les principaux critères d’une transaction dans laquelle contractent deux parties privées. Le principe de laïcité, qui guide les institutions de l’État, ne s’applique pas aux contrats conclus entre parties privées.

Un manque d’investissement

Pour l’instant, le marché français de la finance islamique reste une niche : les opérateurs conventionnels craignent un risque pour leur image. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle le modèle de distribution s’appuyant sur des réseaux de courtiers permettant un transfert du risque de réputation s’est développé. Actuellement aucune institution financière islamique n’a investi en France bien que l’agence Reuters ait rapporté récemment que la banque islamique Al Baraka du Bahreïn envisageait de s’y implanter.

Un manque de communication

La principale difficulté vient de ce que la finance islamique n’a pas été développée dans les pays d’origine des français musulmans (Maghreb et anciennes colonies françaises essentiellement) ; il en résulte que la population musulmane française n’a pas connaissance des spécificités de la finance islamique et de l’assurance takaful par rapport à la finance conventionnelle et que les acteurs actuels ne sont pas suffisamment importants pour être en mesure de communiquer à grande échelle.

Les forces du marché français

La finance islamique ne devrait pourtant pas avoir trop de difficulté à se développer, car les forces du marché français sont certaines.

Adoption d’instructions fiscales et cadre juridique accueillant

L’existence de droits de mutation pénalise les opérations islamiques par lesquelles un financeur acquiert d’abord le bien qui est ensuite revendu à crédit à l’acquéreur. Des instructions fiscales (IF) ont permis de remédier à cette inégalité entre financements islamiques et conventionnels : l’IF du 24 août 2010 publiées au BOI du 12 septembre 2012 reconnaît murabaha, istisna, ijara et sukuk (un glossaire figure en annexe). Néanmoins, il reste encore à faire dans la mesure où les textes relatifs aux contrats de mudaraba, wakala, salam et musharaka pourtant annoncés, n’ont pas été publiés.

Une cible importante avec un pouvoir d’achat en hausse

Les français musulmans sont parmi les musulmans dans le monde à être les mieux équipés de comptes bancaires et de couvertures d’assurances. Avec 41% des français musulmans pratiquants selon l’institut Ifop, la cible des clients susceptibles d’être intéressés par la finance islamique représente donc plusieurs millions de clients potentiels.

La pratique sociale de l’islam en France a évolué vers la recherche d’un mode de consommation plus respectueux de l’éthique et des valeurs islamiques, comme le montre le développement rapide des produits alimentaires halal, dont le marché représente aujourd’hui plus de 5,5 milliards d’euros.

35% de la population musulmane française estime ses besoins assurantiels insatisfaits en raison de la non-conformité des couvertures d’assurances proposées à l’éthique musulmane. Un opérateur offrant des solutions respectueuses de l’éthique musulmane avec un niveau de garanties, de prix et de services semblables à l’offre conventionnelle pourrait prendre le leadership sur ce segment.

Le taux de pénétration important de l’assurance en France (le 5ème au monde) peut bénéficier à la croissance du takaful, la France étant un des pays dans lequel existe le nombre le plus important d’assurances obligatoires. Avec 94% de personnes prêtes à adhérer si un ou des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le takaful peut représenter 1,8 milliard d’euros en takaful général (assurance de biens et de responsabilités) et 1,7 milliard d’euros en takaful famille (assurance de personnes).

Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite. Le marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie mondialisée. Ce leadership sur le marché du takaful peut permettre de se démarquer des places londonienne et luxembourgeoise qui ont choisi d’émettre des sukuk souverains afin d’attirer les investisseurs du Moyen-Orient.

« Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite »

Des compétences pointues et un haut niveau d’expertise technique

Les compétences techniques sont développées en France. Il existe deux universités qui dispensent un enseignement de la finance islamique: l’Université de Strasbourg, avec un Exécutive MBA et un Master 2, et l’Université Dauphine avec un Exécutive Master. Les profils des personnes qui suivent ces formations sont pluridisciplinaires: assureurs, actuaires, gestionnaires, financiers, avocats, banquiers privés et des hommes d’affaires, etc. Par ailleurs, l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne dispose d’une Chaire Éthique et normes de la finance en partenariat avec l’Université du Roi Abdelaziz Ibn Seoud de Djeddah en Arabie Saoudite.

De nombreux musulmans sont employés dans la finance en France. Pour des raisons éthico-religieuses, certains seraient prêt à accepter une rémunération inférieure dans le secteur financier islamique plutôt que de continuer à évoluer dans le secteur conventionnel. Un opérateur investissant le marché pourrait mobiliser ces compétences facilement et par là même devenir compétitif face à ses concurrents.

De nombreux acteurs petits et moyens

Les acteurs privés sont devenus très actifs depuis 2008. La France dispose de 3 conseils de conformité à l’éthique musulmane: ACERFI, CIFIE et COFFIS. Il existe de nombreux courtiers, grossistes, et sociétés de conseil en activité. Les principaux sont AG Takaful, DEEFI, Finéthik, Groupe570, IFAAS, Imaya Assurances, Isla Finance, Noorassur, SAAFI et chaque mois un nouveau distributeur entre sur le marché.

Certaines associations en charge de la sensibilisation du public sont très actives comme par exemple l’AIDIMM et l’IFSO qui organisent régulièrement des colloques et conférences sur le sujet.

Il existe par ailleurs plusieurs médias affinitaires disposant d’une large audience auprès de la communauté musulmane comme Ajib, Al Kanz, IFT, Pages Halal, Oumma, Ribh et Saphirnews qui publient régulièrement des articles et des rapports sur le développement du secteur financier islamique français. Les médias consacrent de plus en plus d’articles de presse et d’émissions audiovisuelles sur le sujet.

Ce sont toutes ces raisons qui ont conduit la Banque centrale européenne à déclarer dans un rapport publié en Juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un grand potentiel de développement en France.

Sans banque islamique et sans société takaful, une offre encore limitée

Un seul guichet islamique

Néanmoins, du côté de l’offre, les produits offerts sont limités : une seule banque propose en direct à ses clients une solution de financement conforme aux principes de la finance islamiques. Chaabi Bank, filiale française de la Banque Populaire du Maroc offre des financements par murabaha et des comptes de dépôt. La question de l’assurance emprunteur est pour l’instant en suspens : bien qu’il existe une solution conforme aux attentes des musulmans observants, validée par les actuaires, la demande anticipée n’est pas suffisante pour décider un assureur à lancer le produit.

En conséquence, la banque doit accepter de porter le risque du crédit, ce qui l’incite à exiger à un apport important et poserait un problème en cas d’invalidité durable de l’emprunteur, par exemple. A ce stade, une logique circulaire limite donc l’offre et ne permet pas de répondre à la majeure partie des besoins de la population puisque seuls peuvent y recourir ceux disposant d’un apport considérable (36% en moyenne pour les partenaires du courtier 570 EASI) et d’une capacité de remboursement importante.

« L’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages) »

Une solution takaful famille et deux assurances-vie islamiques en unités de compte

Aujourd’hui, l’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages), ce qui est un obstacle au développement en France où il existe un grand nombre d’assurances obligatoires. On trouve deux assurances-vie islamiques en unités de compte, les contrats Salam de Swiss Life et Amane Exclusive Life de VITIS Life. Seul un contrat takaful famille est disponible, Ethra’a, porté par la société luxembourgeoise Atlanticlux filiale du groupe FWU.

Il s’agit d’un contrat mixte présentant un module de couverture décès et un module de capitalisation en unités de compte. Ces contrats sont distribués par de nombreux courtiers et conseillers financiers indépendants partout en France. Bien que ce soit encore une niche, le marché est favorable et la tendance est très positive alors même que la communication est faible.

Une majorité de besoins non satisfaits et une réserve de croissance considérable

Les besoins des français musulmans sont nombreux. Ainsi, il y a 470 000 Comoriens vivant en France, 100% sont musulmans, 90% sont français et 95% ont la volonté d’être inhumé au Comores. Il existe un besoin fort d’assistance takaful rapatriement. Ce même besoin existe aussi pour les 30 000 pèlerins français qui effectuent le pèlerinage à La Mecque chaque année.

Pour les produits d’assurance  takaful santé, les besoins sont importants. Après l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013, tous les travailleurs employés par une entreprise privée doivent bénéficier d’un contrat de mutuelle santé. Beaucoup de musulmans français sont des entrepreneurs ou des artisans.

Si une société takaful était en mesure d’offrir une solution équivalente en termes de coût et de garanties permettant à la fois le respect de l’obligation d’assurance prévue par la loi et celui de l’éthique et de la morale musulmane, il est probable qu’elle réussirait une souscription massive des produits proposés. Mais sans investisseurs pour développer ces solutions, il faudra encore beaucoup de temps avant de rencontrer ce marché pourtant ouvert.

Les facteurs clés de succès

Les éléments clés qui peuvent permettre le développement d’un véritable marché de la finance islamique et du takaful en France sont multiples. Premièrement, il est important de démystifier pour convaincre les institutionnels des réserves considérables de croissance offertes par ce segment. Ensuite, il est nécessaire de mener une campagne de promotion et d’information dans les médias pour stimuler la demande. Enfin, l’offre doit contribuer à créer le marché. Pour atteindre cet objectif des moyens humains, financiers et informatiques doivent être investis dans la conception et la gestion de nouveaux produits adaptés aux besoins d’assurances obligatoires de la population française musulmane.

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