Symposium Algérien de l’Assurance et de la Finance Islamiques SAAFI 2018

1er Symposium Algérien de l’Assurance et de la Finance Islamiques sous le Patronage du Haut Conseil Islamique organisé par SAAFI et MED VOYAGES les 24 et 25 novembre 2018 au Palais de la Culture d’Alger.

Allocution d’ouverture par le Cheikh El Mamoune El Kacimi El Hassani du Haut Conseil Islamique.

Comité d’organisation du SAAFI 2018.

Allocution de clôture du SAAFI 2018, avec le Cheikh El Mamoune El Kacimi du HCI, Prof. Boudjelal de l’université de M’sila, Prof. Bouheraoua de l’ISRA, Mme Amri de TAIF, Mme Samba du Ministère de l’Economie solidaire et de la Microfinance du Sénégal, M. Benmouhoub de la Bourse d’Alger, M. Naouri ancien secrétaire du CNA et Directeur Général de CAARAMA et de CASH Assurances, M. Amirou de la Direction de l’éducation de Tizi Ouzou, M. Ait Hadane de la banque Al Baraka, M. Bentaibi de l’ASMECI et M. Tabib.

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SAAFI aux 17e journées du courtage de Paris

SAAFI a participé à Paris le mercredi 19 septembre à la courtage academy des 17èmes journées du courtage. Cet atelier animé par SAAFI a été organisé en partenariat avec l’IFPASS pour évoquer des perspectives pour l’assurance Takaful en France et en Europe.

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La société d’assurance mutuelle pour réaliser des opérations Takaful en Europe

En France, le statut de société d’assurance mutuelle prévu par le Code des assurances permet de pratiquer à la fois le Takaful général et famille tout en restant fidèle aux principes de mutualisme et de philanthropie.

Les sociétés d’assurances mutuelles remplissent à la fois les conditions du modèle Takaful coopératif (but non lucratif, solidarité, cotisations variables, rappel et ristournes de cotisations) et qu’elles sont également par essence, conformes à l’esprit du Waqf. Cette spécificité est de nature propice à considérer la possibilité de créer un fonds Takaful dans le cadre juridique français de l’assurance mutuelle, disposant d’un fonds d’établissement constitué sous la forme d’un Waqf. Grâce au passeport européen, la société une fois créée pourrait offrir ses couvertures sur tout le continent européen.

En créant une société d’assurance mutuelle, investissant ses actifs de manière conforme aux règles de la finance islamique, disposant d’un conseil de supervision Charia comme préconisé par les standards AAOIFI et IFSB en vigueur, est obtenu un modèle permettant d’obtenir un consensus quant à sa conformité, et dans lequel les parties prenantes peuvent avoir une plus grande confiance.

L’expression développement « durable », ou « soutenable », a été citée pour la première fois en 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies l’a défini dans le rapport Brundtland comme étant : « les formes de développement qui répondent aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ce concept n’est pas sans rappeler celui des finalités la Charia qui cherchent à favoriser tout ce contribue à la préservation de la création.

A ce titre, la société Takaful qui souhaitera parfaire sa mise en œuvre en Europe devra également appliquer ces principes et être à la pointe en matière de RSE. En plus d’être certifiée conforme au droit européen et à la Charia, il lui faudra également veiller à la mise en œuvre des recommandations de la norme ISO 26 000 qui précise l’intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique au sein des organisations. A titre d’exemple d’institutions financières islamiques ayant intégré dans leur gestion les principes de la RSE, on peut citer le gérant d’actifs saoudien SEDCO Capital qui a intégré les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans deux de ses fonds d’actions, et Arabesque Asset Management qui a également intégré les principes de l’ESG qui permettent à ses fonds d’être commercialisés auprès d’investisseurs socialement responsables. Pour être à la pointe en matière de RSE, cette société Takaful de droit européen devra aussi réaliser des investissements qui soient à la fois conformes aux règles de la finance islamique mais aussi à celles de l’investissement socialement responsable (ISR), cela de manière à respecter la lettre du droit musulman mais surtout à en incarner l’esprit. Cela aura pour effet de séduire des personnes attirées par la conformité à l’éthique musulmane mais aussi des personnes à la recherche d’un modèle alternatif plus proche des valeurs de solidarité, de partage et de responsabilité.

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Éthique et assurance Takaful

L’assurance Takaful doit être à la disposition des non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans dans le monde et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de l’assurance Takaful. L’assurance Takaful ne doit pas être commercialisée de manière exclusive à destination des musulmans mais de manière inclusive à l’attention de tous.

On peut penser qu’à mesure que l’assurance Takaful consolidera ses fondations, de nombreux consommateurs, indépendamment de leur religion vont être attirés par cette nouvelle forme d’assurance basée sur des principes de transparence, d’éthique, de solidarité, de mutualité, de partage des risques, d’absence de spéculation et d’enrichissement au détriment d’autrui.

C’est une des raisons pour lesquelles nous préférons l’appellation d’assurance Takaful – que l’on peut aisément traduire par assurance « solidaire » – à celle d’assurance « islamique ». Afin de permettre au plus grand nombre de se reconnaitre dans les produits et les services offerts, il est important que l’assurance Takaful s’adresse à tous.

En effet, l’appellation « islamique » n’est pas inclusive et offre de nombreux inconvénients : une personne non musulmane pourrait avoir tendance à croire que ce type d’assurance n’est réservé qu’aux seuls musulmans alors qu’une personne musulmane aura l’impression que la religion est utilisée à des fins mercantiles. Les musulmans considèrent la religion comme sacrée, immuable et parfaite. Beaucoup pensent que la finance islamique en tant que construction humaine imparfaite ne mérite pas ce qualificatif d’autant plus que de nombreuses pratiques que l’on constate dans l’industrie ne sont pas nécessairement éthiques (Sukuk basés dans des paradis fiscaux, manque de transparence, financement d’industries polluantes et néfastes pour l’environnement, conflits d’intérêts, déficit de conformité, rémunérations excessives, etc.). Dans les deux cas cette appellation a pour conséquence de réduire le potentiel de développement en éloignant les non-musulmans et en éveillant la méfiance des musulmans.

Plus récemment, en France la ville de Nice a interdit à un courtier d’apposer sur son enseigne la mention « finance islamique » par crainte de trouble à l’ordre public, cette appellation peut également avoir pour conséquence d’entretenir les amalgames, ce dont l’assurance Takaful n’a aucunement besoin pour poursuivre son développement.

Nous ne disons pas qu’il faille revenir sur les fondements de la finance islamique et de l’assurance Takaful – partage des risques et adossement à l’économie réelle, prohibition de l’intérêt Ribâ, des transactions aléatoires Gharar, de la spéculation Maysir et financement d’activités nocives à la vie Haram – mais qu’il est nécessaire de développer un modèle qui en plus d’être respectueux de la jurisprudence musulmane et du droit local soit éthique.

Le terme « éthique » provient du grec « ethos » qui a pour sens « règle de vie », au même titre que la « morale ». L’éthique est différente de la règle de droit, elle est basée sur la bonne volonté, n’est pas soumise à sanction en cas de non application, et n’a pas de caractère obligatoire. C’est la raison pour laquelle ce modèle doit s’imposer d’aller au-delà des contraintes légales, en refusant par exemple tout investissement dans des activités néfastes à la vie humaine, animale et environnementale. De cette manière, une alternative à la finance « moderne » basée sur l’intérêt et la spéculation pourra voir le jour : une finance « traditionnelle », revivifiée et respectueuse des trois monothéismes et des enseignements aristotéliciens dans laquelle de nombreux individus à la recherche d’une forme de finance plus respectueuse de la création pourront enfin se reconnaitre.

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Impulsion politique pour le développement de la finance islamique en Algérie

Bien que de multiples annonces prévoyaient que trois banques publiques algériennes allaient offrir des solutions conformes à la finance islamique avant fin 2017, seule la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) a lancé en novembre 2017 un produit de financement immobilier islamique.

Malgré ce contretemps, l’Algérie Presse Service (APS) rapporte que l’actuel ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a récemment affirmé que d’autres produits participatifs proposés par la Banque de développement local (BDL) et la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR) seront lancés au cours du premier semestre 2018. Rappelons qu’à l’instar de la CNEP, la BDL propose déjà depuis 2016 un compte d’épargne sans intérêt.

Le ministre a par ailleurs indiqué que les autres banques publiques devaient lancer leurs produits participatifs au cours du second semestre. L’APS indiquait également en février 2018 qu’une instance de contrôle, dont la Banque d’Algérie et le Haut Conseil Islamique seraient parties prenantes, allait être mise sur pieds pour accompagner les opérateurs et le développement du marché.

Mieux financiariser l’économie algérienne

Du côté de la Bourse d’Alger, le travail d’implantation de la finance islamique et de ses instruments suit son cours : la place développe actuellement des structures et des montages permettant l’émission de Sukuk (certificats islamiques) dans le but d’être pleinement opérationnelle une fois le cadre légal défini. Rappelons que d’après ICD & Thomson Reuters, le marché mondial des 2438 Sukuk en circulation valait 345 milliards de dollars en 2016 et doit dépasser à horizon 2022 la barre des 600 milliards de dollars.

L’ensemble de ces mesures doit permettre à l’Algérie de mieux financiariser son économie affaiblie par des exportations insuffisantes et le poids du marché informel. L’utilisation des Sukuk et la création d’une offre grand public remplissent le même objectif de financement de l’économie algérienne, leurs contributions à l’atteinte de cet objectif ne s’effectuent cependant pas de la même manière mais restent néanmoins complémentaires.

Non seulement l’utilisation des Sukuk va permettre à l’Algérie de diversifier ses sources de financement externes en lui donnant accès aux investisseurs institutionnels islamiques, mais elle va aussi contribuer au financement de ses entreprises nationales qui pourront, une fois que le marché sera mature, trouver en ces titres hybrides participatifs une solution de financement à leurs problématiques de trésorerie sans pour autant passer par une introduction en bourse ou avoir recours à des émissions obligataires.

Soutenir le marché de l’immobilier et de la construction

Quant à l’offre de produits bancaires grand public, elle aura pour premier effet de soutenir le marché de l’immobilier et de la construction grâce à l’octroi de nouveaux crédits. Grâce à la mise sur le marché d’une offre grand public de comptes d’épargne sans intérêts et/ou participatifs, les banques arriveront à drainer de nouvelles ressources dormantes thésaurisées hors circuit bancaire ou en circulation sur le marché informel.

Le 12 mars 2018, le Fonds monétaire international (FMI) indiquait dans un communiqué que l’Algérie avait intérêt à consolider sa situation budgétaire sans avoir pour autant recours au financement monétaire de la banque centrale. Dans cette optique, le FMI préconisait de recourir à un large éventail d’instruments de financement, notamment l’émission de titres de dette publique et idéalement d’emprunts extérieurs pour financer des projets d’investissements bien choisis.

Il y a donc fort à parier que l’Algérie émette un Sukuk souverain dans un avenir proche et que le développement de la finance islamique s’accélère.

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Quel bilan et quelles perspectives pour l’assurance Takaful en Europe ?

Dans plusieurs pays d’Europe, l’assurance Takaful, un segment de la finance islamique qui répond à un certain nombre de critères éthiques, suscite un intérêt croissant. Les perspectives s’annoncent prometteuses pour 2018, avec une offre de produits qui s’élargit pour s’adresser à une clientèle non seulement musulmane mais aussi non-musulmane.

La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à l’éthique musulmane, qui repose sur cinq piliers : interdiction de l’intérêt, réalisation d’investissements aléatoires et incertains, spéculation hasardeuse, obligation de partager les pertes et profits et investissement exclusif dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement nocifs à la vie humaine tels que par exemple le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent. L’assurance Takaful est l’équivalent islamique de l’assurance conventionnelle, offrant à la fois des produits d’assurance-vie (appelés « famille ») et d’assurance dommages.

Un contexte démographique et culturel favorable

En Europe, les musulmans représentent plus de 16 millions d’habitants avec un taux d’équipement bancaire et assurantiel à être parmi les plus élevés du monde. Ils sont donc dans le monde parmi ceux qui disposent du plus grand nombre de services bancaires et de couvertures d’assurances en comparaison aux musulmans d’autres pays où les services bancaires et assurantiels sont nettement moins développés. Ce taux de pénétration de l’assurance élevé peut contribuer à l’essor de l’assurance Takaful en Europe. En outre, il existe de nombreuses formes de sociétés d’assurance prévues par les juridictions européennes qui permettent de pratiquer l’assurance Takaful en restant fidèle aux principes mutualistes et philanthropiques.

Les négociations officielles sur le Brexit entre Londres et l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Comme prévu par les traités, les négociations doivent être achevées en mars 2019. Les conséquences politiques du Brexit pour l’Union européenne tout comme les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont imprévisibles. A ce jour, la sortie de l’Union européenne n’a pas encore eu lieu et malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016, il est encore difficile de mesurer les effets du Brexit sur l’économie britannique, et une grande incertitude demeure. Malgré cela, et en ce qui concerne l’assurance Takaful, la place de Londres n’est pas en reste, bien au contraire.

La place de Londres s’est dotée d’une institution de lobbying

Récemment, l’assureur américain AIG, en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting, a présenté sa première police d’assurance Takaful pour la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cette couverture protège les investisseurs réalisant des fusions et acquisitions dans cette zone et les couvre contre tout risque de dépréciation d’actifs lié à leur mauvaise évaluation. La place de Londres s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’association d’assurance islamique de Londres (IIAL) dont l’objectif principal est la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful. L’IIAL a été créée pour disposer d’un organe représentatif pour soutenir le travail des acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance Takaful au Royaume-Uni.

D’autre part, le développement de la place doit se poursuivre avec une nouvelle capacité Retakaful offerte par Lloyd’s Dubaï. La création de cette plateforme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux et permet à Londres d’augmenter son aura au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.

En Europe continentale, des offre commencent à se structurer en Allemagne, en Espagne et en France, répondant aux besoins et à la demande des différentes populations musulmanes de ces pays.

Dès 2004, l’Allemagne a été le premier pays occidental à avoir recours aux marchés financiers islamiques. Disposant de la plus grande économie d’Europe et comptant une population musulmane importante, l’Allemagne possède de nombreux atouts pour assurer la croissance de son secteur financier islamique. En 2017, la première banque islamique d’Europe continentale KT Bank a ouvert une nouvelle succursale à Cologne, et INAIA Finance a lancé une nouvelle solution Takaful famille en partenariat avec l’assureur FWU.

En Espagne, Mussap a signé un accord avec Coophalal, principale coopérative espagnole de services financiers islamiques. Grâce à cet accord, l’entité offre différents produits Takaful assurés par Mussap et Previsora.

En France, la distribution passe par un réseau de courtiers

En France, en raison d’une population nombreuse et disposant d’un pouvoir d’achat important, le marché de la finance islamique et de l’assurance Takaful est une niche à fort potentiel de croissance : afin de trouver des relais de croissance et de conquérir de nouvelles parts de marché, les opérateurs sont intéressés pour développer ces nouveaux segments mais en raison des risques d’islamophobie craignent un risque pour leur image. C’est une des raisons pour laquelle le modèle de distribution français de l’assurance Takaful repose sur des réseaux de courtiers permettant le transfert du risque de réputation des porteurs de risques vers les distributeurs.

En 2017, les réseaux de courtiers ont poursuivi leur croissance avec l’ouverture de nouvelles agences pour Noorassur et l’émergence de nouveaux courtiers indépendants tels que Coveris Assurance, Dine Assur, Ethical Capital, MKSS, NCC, Courtifi et Keen Finance. Rappelons que d’après Les Echos Etudes, le chiffre d’affaires potentiel de l’assurance Takaful en France est estimé à 3,5 milliards d’euros, soit 1,70% du marché de l’assurance.

Un développement qui doit se poursuivre en 2018

Avec de fortes demandes intérieures, un pouvoir d’achat important et des taux de pénétration élevés, le marché européen de l’assurance Takaful va continuer à se consolider. Londres conservera une longueur d’avance tant que les autres places financières européennes – restées au point mort en la matière – ne réagiront pas.

Dès avril 2018, en réponse à l’invitation du Centre d’Etudes et de Recherches en Economie et Finances Islamiques (CEIEFI), des chercheurs et des professionnels se réuniront à Barcelone pour la deuxième édition du Forum de Finance Islamique consacré à l’assurance Takaful. Ce forum sera l’occasion pour les opérateurs européens de se rencontrer, d’échanger sur les bonnes pratiques développées sur leurs marchés respectifs, et de renforcer les liens existants.

L’industrie Takaful ne devrait pas avoir trop de difficultés à se développer en Europe, car les forces du marché européen sont certaines avec une cible importante, des compétences pointues avec une expertise de haut niveau et de nombreux acteurs petits et moyens malgré un manque d’investissement et de communication. L’adoption de la digitalisation est un facteur qui doit permettre à l’assurance Takaful de réaliser tout son potentiel. En raison de sa capacité à transformer et à renforcer l’innovation produit, la transparence, le service, la vente croisée, l’engagement et l’expérience client, la digitalisation a la capacité de modifier les modèles existants.

Opter pour une stratégie de différenciation

La stratégie de satisfaction des besoins des clients nécessite une adaptation à leurs besoins et à l’évolution des leurs attentes. Une stratégie défensive consisterait à copier les produits disponibles offerts par les acteurs conventionnels du marché. Stratégiquement, il est primordial d’utiliser une approche permettant l’adaptation, l’amélioration et la création de nouveaux produits qui répondent aux besoins et aux valeurs socioculturelles des individus. Il est donc essentiel d’opter pour une stratégie de différenciation, basée sur la conformité mais aussi sur l’incarnation des valeurs alternatives proposées. Par conséquent, l’assurance Takaful doit également être disponible pour les non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans en Europe et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de cette nouvelle forme d’assurance.

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La qualification juridique des contributions Takaful

Les jurisconsultes reconnaissent à l’unanimité que le Tabarru est un concept noble de la jurisprudence musulmane.

Sa pratique dans l’industrie Takaful soulève cependant une question cruciale car les contributions versées par les participants ne sont pas un don au sens pur, mais plutôt un don conditionnel : chaque participant donne un montant dans l’attente de recevoir en retour un avantage financier futur. En outre, le montant de la donation est ajusté en fonction de la nature du risque à couvrir : plus l’exposition au risque est élevée, plus la contribution est importante. Cela est problématique du point de vue de la Charia car le montant donné en tant que Tabarru est censé être volontaire et non obligatoire.

Les termes de Tabarru, et de Hibah sont en principe interchangeables et partagent un sens commun de « donation ». Lorsqu’une personne réalise un acte de Tabarru ou de Hibah, elle le fait de manière totalement désintéressée, sans rechercher quoi que ce soit en retour en faveur de quelqu’un ou pour son propre accomplissement spirituel. Cela a pour conséquence légale qu’une fois que le donateur a effectué son don, la propriété est immédiatement transférée à perpétuité au donataire.

Alors que dans un fonds Takaful, le participant règle une contribution pour laquelle l’opérateur et le participant conviennent mutuellement qu’elle sera destinée à couvrir le risque garanti. En cas de réalisation du risque, le fonds Takaful versera une indemnité destinée à couvrir le préjudice, et en cas de non réalisation du risque le participant aura le droit, en fonction du résultat technique, à la redistribution d’une part de l’excédent. La contribution versée dans un fonds Takaful ne peut pas être considérée comme Tabarru ou Hibah, puisque le participant attend une garantie en retour.

Étant donné que dans un contrat Takaful, le participant verse essentiellement une contribution dans le but des avantages matériels qu’elle procure et non pas en considération d’avantages spirituels, le Prof. Dr. Md. MA’SUM BILLAH estime que la contribution versée par le participant doit plutôt être considérée comme contribution Musahamah plutôt que comme donation Tabarru.

Avec le don Tabarru, la propriété est transférée en considération d’un avantage spirituel pour le donateur alors qu’avec la contribution Musahamah, le contributeur conserve les avantages matériels et légaux de sa contribution.

La Musahamah est dans un contrat d’assurance une contrepartie monétaire, versée par le participant en vertu de l’obligation contractuelle qui le contraint à verser une contribution en l’échange de la couverture du risque assuré.

La Musahamah n’implique pas nécessairement l’idée de donation, elle ne doit pas forcément être en faveur d’autrui, et peut être réalisée au profit du contributeur lui-même. Dans une Musahamah, le contributeur ne perd pas son droit de bénéficier de sa contribution.

Au travers de cette qualification juridique de la contribution en Musahamah, il n’y a plus d’incompatibilité juridique avec la Charia qui ne s’oppose pas à ce que le contributeur puisse en tirer avantage. Grâce à cette qualification juridique, les participants n’ont plus aucune restriction dans la revendication de toute forme d’avantage mutuel sur le fonds auquel ils auront contribué.

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La finance islamique et le takaful pour contribuer au développement de l’Algérie

Une situation économique inédite

Aujourd’hui, la situation économique de l’Algérie est inédite avec des réserves de change qui bien qu’elles soient largement excédentaires ont tendance à s’amenuiser en raison de la baisse des cours du pétrole et des déficits budgétaires. Pour parer à cela, le pays a lancé de grands projets afin de devenir de moins dépendant des hydrocarbures. A cela s’ajoute également une nécessaire revue à la baisse des dépenses publiques.

Nous avons assisté à un nécessaire rééquilibrage des finances publiques permettant une économie plus dynamique et variée du pays concourant donc à une croissance plus forte. En 2017-2018, tablant sur un redressement des cours pétroliers et un investissement public fort, la Banque Mondiale estime que la croissance sera soutenue. Concernant le commerce extérieur et au vu de la baisse des recettes d’hydrocarbures, le déficit selon le FMI a triplé.

Toutefois, la dette extérieure reste faible puisque l’Algérie a largement comblé ce déficit du temps où le prix du pétrole était à son plus haut. Le déficit commercial de l’Algérie a atteint 15,8 milliards de dollars sur les dix premiers mois de 2016, contre un déficit de 13,7 à la même période de 2015, soit une hausse du déficit de 14,75%, ont indiqué les Douanes algériennes. Par ce déficit du commerce extérieur et en dépit des efforts entrepris sur la politique de change, l’inflation a progressé de 4,8% selon le FMI et en moyenne de 4% sur 2001-2014.

Cela s’explique également par une dépréciation de 20% de la valeur nominale du dinar visant à corriger les déséquilibres extérieurs. Cependant, le FMI table sur une baisse de l’inflation induite par un assainissement budgétaire des activités hors hydrocarbures et indique que le fléchissement des prix pétroliers représente une occasion de procéder à une réorientation structurelle de l’économie, allant de la prédominance du pétrole vers une croissance plus diversifiée.

Développer l’épargne pour financer l’économie

L’épargne est malmenée par l’inflation et la faiblesse du dinar, aujourd’hui le seul moyen de faire fructifier un capital est de placer ses liquidités sur un compte épargne souscrit auprès d’une banque. La diversification dans les placements reste très limitée.Les algériens se trouvent donc confrontés à un dilemme : investir leur argent à la banque et potentiellement en perdre en raison de l’inflation, le consommer ou, si la situation le permet, investir dans l’immobilier ou l’économie informelle.

Ce dilemme, auquel les algériens sont confrontés explique l’explosion de la facture des importations et la flambée du marché de l’immobilier malgré les nombreux programmes de construction de logements lancés par le gouvernement. Les algériens estiment la rémunération des dépôts à terme trop faible et l’épargne dans le système bancaire pas assez attrayante. L’argument principal consiste à mettre cette rémunération en relief avec le taux d’inflation actuel, ce qui a pour effet de la rendre en effet bien faible, voire négative.

Dans la perspective du développement du marché financier algérien et étant donné son faible niveau actuel, la mobilisation par les banques et établissements financiers des ressources d’épargne intérieure reste une question primordiale. La faiblesse des levées de fonds de la dernière tentative d’introduction en bourse et celle de l’emprunt national en sont d’ailleurs des exemples illustratifs.

Dans le cadre du plan de modernisation du secteur bancaire algérien, la mise place un environnement favorable au développement de la finance islamique et du Takaful doit permettre de rendre plus efficient le système bancaire algérien et d’offrir une autre alternative au financement.

L’Algérie a été un pays précurseur en matière de finance islamique en étant en 1991 le pays organisateur de la 1ère conférence d’harmonisation de l’AAOIFI . Le recours à la Finance Islamique va permettre à l’Algérie de diversifier et de financer son développement économique. A titre d’exemple, on peut citer les banques Al Baraka et Al Salam Bank dont plus de 25 % de leurs portefeuilles est dédié au financement de l’appareil productif. La finance islamique peut permettre de capter les quelques 3700 milliards de Dinars qui se trouvent hors circuit bancaire. Le sujet de la lutte contre l’économie informelle est sujet qui a été pris très au sérieux par le ministère du Commerce qui a lancé une étude avec l’appui du Programme des Nations- Unies pour le développement (PNUD) en partenariat avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD).

Le but de cette étude est de déterminer les différentes dimensions de l’économie informelle et son impact sur l’économie nationale dans le but de concevoir une stratégie permettant endiguer ce phénomène. En effet, selon le président de l’association des banques algériennes une partie de la population boude le système bancaire conventionnel car le principe d’usure va à l’encontre des convictions religieuses de la population. La finance islamique a le pouvoir de lever les réticences des algériens vis à vis du système bancaire en général et des banques en particulier.

Les émissions de sukuk souverains peuvent être une solution de financement des projets étatiques grâce à la mobilisation de l’épargne de la population au travers des produits de capitalisation des assurances de personnes qui pourraient être distribués via la bancassurance.

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Opération séduction pour la finance islamique

L’économie mondiale halal est en plein essor, sur de multiples secteurs tels que l’alimentation, la mode, les médias, le tourisme, les cosmétiques, la médecine ou encore les services financiers. La finance islamique, qui en est l’expression majeure, connaît un essor exponentiel de ses actifs. Ils n’étaient que de 150 millions de dollars en 1995 et sont aujourd’hui passés à plus de 2000 milliards de dollars. A elles deux, elles devraient atteindre 6500 milliards de dollars à l’horizon 2020.

Le concept d’économie islamique est né vers la fin des années 40 pour promouvoir un ordre économique conforme aux textes et traditions de l’Islam, ouvrant une autre voie qui ne soit ni capitaliste ni socialiste. D’abord théorique, cette vision d’une nouvelle économie trouve une application pratique dans les années 1970 avec le développement d’un système bancaire jetant les bases d’une « finance islamique ».

En 1975, l’OCI (organisation de la conférence islamique) crée la Banque Islamique du Développement (BID), ouvrant la voie à de multiples initiatives publiques et privées dans les pays musulmans, notamment à Dubai, au Koweit, en Malaisie, au Soudan, en Iran, au Pakistan. En 1992, l’AAOIFI (Accounting and AuditingOrganization for Islamic Financial Institutions) est créée à Alger, puis déplacée à Bahrein. Cette institution a joué un rôle important dans l’expansion de la finance islamique en mettant en place des normes communes.

La finance islamique représente aujourd’hui moins de 2% du secteur financier mondial, avec plus de 2000 milliards d’euros d’actifs. Mais sa réserve de croissance est considérable : seuls 40 millions des 1.6 milliards de musulmans en sont aujourd’hui clients. Le Fonds monétaire international (FMI) y a consacré un rapport, qui estime que les actifs des institutions financières islamiques ont été multipliés par 9 entre 2003 et 2013.

La conformité à l’Islam

« La mission principale de l’économie et de la finance islamiques ne peut pas être différente de celle de l’Islam lui-même », souligne le Dr Umer Chapra conseiller principal à l’Institut de Recherche et de Formation Islamique (IRTI) de la Banque Islamique de Développement (BID) à Djeddah. Ainsi, tous les secteurs de la société, politique et économique, sont tenus d’assurer la justice et le bien-être réel de toutes les femmes et tous les hommes vivant sur terre. Compartiment de la finance éthique, la finance islamique recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à la loi musulmane.

Comme le Coran, elle repose sur 5 piliers propres : l’interdiction de l’intérêt, la prohibition de la réalisation d’investissements aléatoires et incertains, la spéculation hasardeuse, l’obligation de partager les pertes et profits et l’obligation d’investir exclusivement dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement jugés nocifs à la vie humaine : comme celui du tabac, de l’alcool, de la pornographie, de l’armement et des jeux d’argent.

Au printemps dernier, le Fonds monétaire international (FMI)   rapport intitulé « Finance Islamique  : « Opportunités, défis et options stratégiques ». Il indique que bien que des normes spécifiques aient été élaborées par des organismes de normalisation spécialisés, les cadres réglementaires et de surveillance dans de nombreuses juridictions ne répondaient pas encore aux risques de l’industrie. Dans ce contexte, le FMI a suggéré aux institutions financières islamiques d’harmoniser leurs pratiques au vu des divergences existantes entre les écoles juridiques musulmanes dans l’interprétation des sources du droit musulman. Cette question donne lieu à débat. Ces divergences d’interprétation dans les textes sont minoritaires car, dans l’ensemble, les solutions adoptées par l’industrie sont consensuelles.

Une uniformisation totale pourrait freiner l’innovation dans l’industrie ce qui contribuerait à rendre le secteur moins dynamique. Le rapport du FMI reconnaît cependant que la finance islamique peut promouvoir la stabilité sur le plan macro-économique, et cela, en raison du fait qu’elle interdit la spéculation et remplace le système du crédit à intérêts (ribâ) par une logique d’échange (ijara, istisna, salam) ou de partage des risques (musharaka, mudaraba) et qu’elle est en mesure de les combiner afin d’assurer le financement de l’économie (sukuk, takaful).

Un fort développement en Afrique

Lorsque l’on constate le dynamisme de l’industrie, notamment en Afrique, on comprend mieux pour quelles raisons le FMI s’y intéresse… La finance islamique apporte des sources de financement alternatives qui pourraient remettre en cause l’hégémonie du Fonds monétaire international. En effet, les pays africains sont lourdement endettés et les solutions offertes par la finance islamique peuvent contribuer à leur développement et d’enrayer la spirale infernale de la dette et des intérêts.

C’est pour cela que, d’après l’agence Reuters, la Côte d’Ivoire et le Nigeria ont lancé des négociations avec la Société islamique de développement du secteur privé (SID) qui est une filiale de la Banque islamique de développement (BID) dans le but de favoriser l’émission de sukuks. La Tunisie a elle aussi annoncé son intention d’émission d’un sukuk de 264 millions de dollars (245 millions d’euros) au troisième trimestre 2015.

Quant à l’Egypte elle souhaite en faire autant dans un futur assez proche. La SID a également annoncé que le Niger souhaite lui aussi émettre des sukuks pour une valeur de 150 milliards de francs CFA (près de 230 millions d’euros). Le Sénégal a mobilisé, en 2014, 100 milliards de CFA et a été primé meilleur projet africain 2015 pour la finance islamique. Le pays souhaite renouveler l’expérience pour financer le Plan Sénégal Émergent qui prévoit des projets stratégiques comme la ligne de train express régional entre Dakar et le nouvel aéroport de Diass.

D’après M. Thursby, directeur général du groupe de la National Bank of Abu Dhabi, première banque mondiale en matière de gestion des émissions de sukuk, le marché international de sukuk va devenir une source de plus en plus courante pour le financement des économies islamiques et non-islamiques. Il estime que l’industrie de la finance islamique devrait doubler au cours des cinq prochaines années.

Le Maroc est entré dans cette course à la finance islamique. Un dahir royal a été publié le 16 février dernier en vue de compléter la loi sur les banques participatives. Le texte porte sur la création d’un Shariah Board central, commission composée de neuf jurisconsultes placés sous la tutelle directe du Conseil supérieur des oulémas, qui sera chargé de superviser et de contrôler la conformité des opérations des banques participatives aux règles de la finance islamique.

Dans les faits, les banques islamiques du Golfe se présentent aux portes du Royaume chérifien afin d’y implanter leurs filiales. Par ailleurs, des banques marocaines telles que la Banque Centrale Populaire (BCP), Attijariwafa ou encore la Banque Marocaine de Commerce Extérieur (BMCE), ont déjà annoncé la création de filiales islamiques.

En Asie et en Europe aussi

En Asie, Hong Kong cherche à se positionner comme une place financière de premier choix pour la finance islamique et à capitaliser sur la croissance des liens commerciaux entre la Chine et le Moyen-Orient. Les États asiatiques, comme les États africains, cherchent à attirer les investisseurs musulmans extérieurs. Il existe en effet de nombreux investisseurs du Moyen-Orient à la recherche de diversification et de nouvelles opportunités d’investissement qui avaient plutôt tendance jusqu’à présent à investir en Europe ou aux États-Unis.

En Europe continentale, la première banque islamique vient de voir le jour : la banque islamique turque Kuveyt Türk Bank a obtenu l’autorisation d’opérer de l’autorité de régulation bancaire allemande (Bafin). La banque projette d’ouvrir des agences dans les trois villes allemandes ayant une forte population turque (Berlin, Francfort et Cologne). L’Allemagne compte plus de 4 millions de musulmans et le marché allemand est évalué par les analystes à plus d’un milliard d’euros.

En Grande-Bretagne, une consultation publique lancée en avril dernier a révélé une demande réelle pour des financements « Shariah -compatibles » destinés aux étudiants de l’enseignement supérieur. Le gouvernement britannique a décidé de conduire une étude de faisabilité et il est possible qu’un financement alternatif fidèle au droit musulman puisse voir le jour en 2016.

Pour le premier ministre du Luxembourg, M. Xavier Bettel, il est nécessaire d’explorer l’avenir de la finance et de l’économie islamique et la place luxembourgeoise a été la première à coter un sak en Europe dès 2002.

La France pourrait être le second marché mondial du takaful

Un marché prometteur en France Avec une fourchette comprise entre 2,1 et 5 millions de musulmans, dont deux millions seraient de nationalité française, la France compte plus de musulmans que le Liban, le Koweït, le Qatar, Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Palestine, les Îles Comores ou même Djibouti. La France est le premier pays européen par l’importance de sa communauté musulmane et le demeurera puisque d’après le PewResearch Center ils représenteront 10 % de la population à horizon 2030.

Non contente de disposer d’une cible confessionnelle conséquente, la France serait le pays européen où les musulmans sont les mieux pourvus en comptes bancaires. Avec 41 % de Français musulmans « pratiquants», selon l’institut de sondage Ifop, la cible de clientèle susceptible d’être intéressée par la finance islamique représenterait plus de deux millions de clients potentiels. De quoi s’intéresser à ce marché encore balbutiant ! Un acteur en mesure d’offrir des produits conformes et performants aurait ainsi de belles perspectives de développement.

L’adoption en juillet 2010, à l’initiative de Christine Lagarde, d’instructions fiscales destinées à ne pas pénaliser les opérations de finance islamique par rapport aux opérations conventionnelles, a permis en outre d’accélérer le développement d’un marché qui ne semble attendre que cela. A ces conditions particulièrement propices à l’essor de la finance islamique, on peut ajouter le fait que le droit des assurances prévoit des statuts parfaitement compatibles avec les principes du takaful sans qu’il soit nécessaire de légiférer au d’amender.

La France est, d’après la revue SIGMA, le cinquième marché mondial de l’assurance avec un taux de pénétration de presque 10 %. Le rapport annuel 2014 de la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) fait état de 200 milliards d’euros de cotisations tous marchés confondus en France.

Avec 94 % de personnes prêtes à souscrire si des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le takaful pourrait peser 1 200 millions d’euros de cotisations en assurance-automobile, 600 millions d’euros en assurance-habitation et 1 700 millions d’euros en assurance-vie, soit 3,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur ces trois branches. En ne captant que 1,75 % du marché français de l’assurance, la France pourrait devenir ainsi le second marché mondial du takaful qui représentait d’après Ernst and Young un montant total de 11 milliards d’euros en 2014.

Cette prise de leadership sur le marché du takaful peut permettre de se différencier des places londonienne et luxembourgeoise qui ont fait le choix d’émettre des sukuk souverains afin d’attirer les investisseurs moyen-orientaux. C’est probablement pour toutes ces raisons que la Banque centrale européenne a estimé dans un rapport paru en juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un bon potentiel à développer en France.

Malgré tout, du côté de l’offre, les produits proposés sont limités : une seule banque aujourd’hui réalise des opérations de financement Charia-compatible. La Banque Chaabi, filiale française de la banque marocaine, propose une solution de financement immobilier Murabaha et une convention de compte de dépôt. Concernant l’assurance, il n’y a pas de solutions takaful-dommages (assurances de biens et de responsabilités). Seules existent des solutions takaful-famille (assurances de personnes).

Des sukuk souverains pour booster le marché

L’administration fiscale a publié une instruction, le 23 juillet 2010, décrivant les principales caractéristiques des sukuks  et les conditions permettant de bénéficier d’un régime fiscal neutre par rapport aux obligations conventionnelles. Selon l’Agence France Trésor, les besoins de financement de la France en 2015 s’élèvent à 192,3 milliards d’euros, couverts pour l’essentiel par 187 milliards d’emprunts et complétés par des ressources annexes.

Peut-on envisager que la France puisse un jour en faire autant que le Royaume-Uni ou le Luxembourg en émettant un sukuk souverain ? Sans doute pas tant que le taux moyen des emprunts à moyen et long terme s’établira à en dessous des 1 % (0,46 % en avril 2015), un plus bas taux historique et que l’État français arrivera à trouver des investisseurs pour financer son déficit. Cependant lorsque l’on observe l’évolution de la dette française et ce, qu’elle représente par rapport au PIB (93,5 %), on peut légitimement penser que cela ne durera pas éternellement. Il pourrait être judicieux d’anticiper le jour où les sources de financement viendront à se tarir à l’instar de nos voisins britanniques et luxembourgeois.

Un bel avenir en Algérie

D’après l’Association professionnelle des banques et des établissements financiers, le secteur bancaire algérien en 2012 comptait 20 banques, 5 sociétés de leasing et 4 établissements financiers. En total de bilans cumulés, ces établissements représentent 10 059 Mds DZD (83 Mds €) et emploient près de 40 000 personnes. Inutile de préciser que le secteur public domine largement le secteur avec 90 % du marché. Les banques islamiques et autres institutions privées se partageant les 10 % restants. On distingue selon l’importance de leur activité financière, les banques dont l’activité est exclusivement islamique et celles qui exercent une activité conventionnelle et qui disposent de « fenêtres » islamiques.

BANQUES D’un côté, les banques islamiques…

L’arrivée de la première banque islamique d’Algérie, Al Baraka, coïncide avec le vote de la loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990 mettant fin au monopole d’État. Son arrivée sur le marché fut le résultat d’un rapprochement entre la Banque de l’Agriculture et du Développement Rural (BADR) et le groupe Al Baraka en la personne de son président, le Cheikh Salah Abdallah Kamel. Forte d’une présence de plus de vingt ans sur le sol algérien, Al Baraka détient aujourd’hui 2 % du marché global et près de 15 % du marché bancaire privé. C’est la première banque islamique du pays. Les statuts de la banque prévoient de contribuer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Dans cette optique de solidarité, la banque a signé une convention en 2006 avec le ministère des Affaires religieuses afin de gérer, bénévolement, un dispositif permettant de distribuer des prêts non rémunérés finançant la création de micro-entreprises par des promoteurs démunis.

À la fin 2011, le nombre des micro-projets financés par ce dispositif dépassait les 4 000 selon Nasser Hideur Secrétaire général de la banque pour un montant cumulé de 762,2 millions de DA. Agréée en 2008, Al Salam Bank Algeria, deuxième banque islamique du pays, est le fruit d’une coopération émiratie et algérienne. Les services offerts s’adressent aux entreprises ainsi qu’aux particuliers avec la mise à disposition d’offres de financements et d’épargne et de tous les services qu’une banque peut offrir à ses clients.

…De l’autre,  des fenêtres islamiques

L’Algeria Gulf Bank (AGB) a été créée le 15 décembre 2003, par l’apport de trois banques (Burganbank, Jordan Kuweitbank et Tunis international bank), leaders sur leurs marchés, appartenant au groupe Kuwait Project Company (KIPCO).

La banque propose des solutions de financements conventionnels et islamiques. En 2013, 22 % des crédits octroyés étaient islamiques. La Trust Bank Algeria a lancé une Islamic window et propose à ses clients une solution de financement murabaha (voir glossaire p. 48) ainsi qu’un compte d’épargne participatif permettant à la banque de partager ses gains avec ses clients. Une offre qui devrait s’étendre rapidement aux banques conventionnelles. Malgré l’absence d’un cadre légal et réglementaire spécifique, les institutions financières algériennes proposant des solutions financières islamiques ont su apporter la preuve de la viabilité de ce modèle ainsi que son utilité.

En effet, les banques islamiques permettent d’accroître le taux de bancarisation de la population et contribuent au financement de l’économie. La demande pour ces solutions est tellement forte qu’elle pousse de grands acteurs conventionnels à les proposer. L’Agence Ecofin rapportait en décembre dernier que la filiale algérienne du groupe bancaire français BNP Paribas, BNP Paribas El Djazaïr lançait son offre islamique, avec l’Ijara et le compte El Badil. « Nous attendons l’accord de la Banque d’Algérie, pour la mise sur le marché », confirmait son directeur général, Pascal Fevre.

ASSURANCES

Un marché des assurances peu développé

D’après le Conseil National des Assurances (CNA), au 31 décembre 2014, le chiffre d’affaires du marché direct du secteur des assurances était de 118,9 Mds DZD, en progression de 7,4% par rapport à 2013. Le chiffre d’affaires réalisé par les assurances dommages (assurances de biens et de responsabilités) est estimé à 110,5 Mds DZD et représente une part de marché de 93%. Le montant des primes d’assurance/habitant s’élève à l’équivalent de 40 M USD contre une moyenne mondiale de 662  M USD.

L’assurance en Algérie est un secteur peu développé mais à fort potentiel de croissance. L’Ordonnance du 25 janvier 1995 a mis fin au monopole de l’État et a permis la création de sociétés privées. Malgré cela, le secteur est encore largement par les compagnies publiques. Les assurances de personnes (épargne, santé, prévoyance) sont en phase de démarrage avec 9 % du marché, dans les pays où l’assurance est bien développée elles représentent généralement plus de 75%.

Un seul opérateur takaful

L’assurance takaful n’existe qu’à travers Salama Assurances créée en 2000 et ce, en dépit de l’inexistence d’une réglementation spécifique. Elle est une filiale d’un groupe international d’assurance et de réassurance spécialisé dans le takaful, SalamalslamicArabInsuranceCompany (IAIC).  Salama Assurance dispose de plus de 200 points de vente et six directions régionales. Salama Assurances a su grandir et évoluer sur le marché algérien, avec en 2013 un taux de croissance de 24 %, sa part de part de marché qui était de 2,5 % il y a cinq ans,  est aujourd’hui de 4,5 % avec 500 000 clients et plus de quatre milliards de dinars de chiffre d’affaires. Salama a réussi à se hisser au rang de la 4e compagnie privée d’Algérie.

Les freins au développement du takaful

Le peu d’assurances obligatoires, le manque de culture assurantielle et de communication sont de véritables freins au développement de l’assurance takaful en Algérie. Par ailleurs, les assurances épargne et prévoyance ont du mal à se développer en raison d’un marché financier limité alors qu’elles doivent contribuer au financement de l’économie du pays. Par ailleurs, il est important de rappeler que le cadre règlementaire impose, depuis juin 2011, aux compagnies qui souhaitent commercialiser des assurances de personnes, de disposer de filiales spécialisées.

Une activité appelée à se dynamiser

Malgré ces freins, l’avenir semble prometteur. Le développement d’internet va profiter au secteur des assurances en général et au takaful en particulier, avec la possibilité de réaliser des devis en ligne, déclarer des sinistres et gérer les contrats souscrits, le secteur de l’assurance va se démocratiser et s’étendre à l’ensemble du pays (aujourd’hui plus de 50 % du marché sont concentrés dans la wilaya d’Alger). Pour les promoteurs de l’assurance takaful, le changement des habitudes de consommation et la prise de conscience des consommateurs vers des produits plus conformes à leur éthique et valeurs religieuses ainsi que la hausse du niveau de vie, vont contribuer à dynamiser l’activité.

D’autre part, l’assurance takaful-famille (assurance de personnes) va permettre d’apporter des solutions répondant aux nouveaux enjeux sociaux-économiques par le développement de complémentaires santé et de garanties des accidents de la vie. Certes, les assurances-catastrophes naturelles et risques automobiles ont été rendues obligatoires ; cependant, si l’on veut assister à un véritable essor de l’assurance en Algérie qui permette d’assurer le développement et le financement de l’économie, il est nécessaire de légiférer afin de rendre d’autres branches d’assurances obligatoires.

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