Finance islamique : l’Algérie dans les starting blocks

La finance islamique au secours du déficit algérien

En dépit de l’introduction de la banque Al Baraka d’Algérie au début des années 1990 et en l’absence d’un cadre juridique et règlementaire, la finance islamique est restée relativement peu développée en Algérie, la guerre civile n’ayant également pas facilité son développement. Seules certaines banques privées disposant de capitaux étrangers, telles que les banques Al Baraka d’Algérie, Algeria Gulf Bank, Al Salam Bank Algeria et Trust Bank Algeria proposent actuellement des produits financiers islamiques.

Dans le but de combler son déficit budgétaire causé par la baisse du prix du baril et la faiblesse des exportations, le gouvernement algérien souhaite dans les prochains mois faire évoluer rapidement ce secteur. Dans un premier temps, et d’ici la fin de l’année, une offre financière conforme à la jurisprudence musulmane sera offerte par deux banques publiques (dont les noms n’ont pas encore été dévoilés), puis par quatre autres en 2018. Le gouvernement algérien prévoit également d’avoir recours à plusieurs émissions souveraines de Sukuk entre 2018 et 2022 dont la première devrait avoir lieu l’année prochaine.

Se financer sur les marchés financiers islamiques et capter les ressources des marchés informels

A ce jour, l’Algérie dispose encore de réserves de changes pour un montant de 103 milliards de dollars et des réserves en or estimées par le chef du gouvernement à 6 milliards de dollars. Mais avec un déficit budgétaire de 12,9 % du PIB en 2016 d’après le Fonds Monétaire International, c’est 18 milliards de dollars qu’il faudrait encore aller chercher sur les marchés financiers, ou dans l’économie informelle qui d’après le gouverneur de la Banque d’Algérie représenterait 20 milliards de dollars en circulation.

L’offre financière islamique proposée par les banques publiques doit permettre de mobiliser les ressources se trouvant en dehors du circuit bancaire alors que les émissions souveraines de Sukuk doivent permettre à l’Algérie de financer son déficit sur les marchés financiers islamiques.

L’adoption d’une politique non conventionnelle par la Banque d’Algérie

En parallèle, la Banque d’Algérie souhaite avoir recours aux techniques de financement non conventionnelles (politique de taux bas et assouplissements quantitatifs) mises en place après la crise de 2008 par la Banque Centrale Européenne et la Réserve Fédérale Américaine. L’injection massive de liquidités créées ex-nihilo permettra certes de payer les salaires des fonctionnaires algériens mais aura pour conséquence immédiate de renforcer l’inflation. Avec la dépréciation du dinar algérien, ce palliatif aura pour effet secondaire d’alourdir la facture des importations qui contribuera à la détérioration de la balance commerciale et donc in fine à l’aggravation du déficit, engendrant un cercle vicieux ne permettant pas de s’en extraire.

Le développement de la finance islamique s’annonce donc de bon augure pour les finances publiques algériennes.

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La qualification juridique des contributions Takaful

Les jurisconsultes reconnaissent à l’unanimité que le Tabarru est un concept noble de la jurisprudence musulmane.

Sa pratique dans l’industrie Takaful soulève cependant une question cruciale car les contributions versées par les participants ne sont pas un don au sens pur, mais plutôt un don conditionnel : chaque participant donne un montant dans l’attente de recevoir en retour un avantage financier futur. En outre, le montant de la donation est ajusté en fonction de la nature du risque à couvrir : plus l’exposition au risque est élevée, plus la contribution est importante. Cela est problématique du point de vue de la Charia car le montant donné en tant que Tabarru est censé être volontaire et non obligatoire.

Les termes de Tabarru, et de Hibah sont en principe interchangeables et partagent un sens commun de « donation ». Lorsqu’une personne réalise un acte de Tabarru ou de Hibah, elle le fait de manière totalement désintéressée, sans rechercher quoi que ce soit en retour en faveur de quelqu’un ou pour son propre accomplissement spirituel. Cela a pour conséquence légale qu’une fois que le donateur a effectué son don, la propriété est immédiatement transférée à perpétuité au donataire.

Alors que dans un fonds Takaful, le participant règle une contribution pour laquelle l’opérateur et le participant conviennent mutuellement qu’elle sera destinée à couvrir le risque garanti. En cas de réalisation du risque, le fonds Takaful versera une indemnité destinée à couvrir le préjudice, et en cas de non réalisation du risque le participant aura le droit, en fonction du résultat technique, à la redistribution d’une part de l’excédent. La contribution versée dans un fonds Takaful ne peut pas être considérée comme Tabarru ou Hibah, puisque le participant attend une garantie en retour.

Étant donné que dans un contrat Takaful, le participant verse essentiellement une contribution dans le but des avantages matériels qu’elle procure et non pas en considération d’avantages spirituels, le Prof. Dr. Md. MA’SUM BILLAH estime que la contribution versée par le participant doit plutôt être considérée comme contribution Musahamah plutôt que comme donation Tabarru.

Avec le don Tabarru, la propriété est transférée en considération d’un avantage spirituel pour le donateur alors qu’avec la contribution Musahamah, le contributeur conserve les avantages matériels et légaux de sa contribution.

La Musahamah est dans un contrat d’assurance une contrepartie monétaire, versée par le participant en vertu de l’obligation contractuelle qui le contraint à verser une contribution en l’échange de la couverture du risque assuré.

La Musahamah n’implique pas nécessairement l’idée de donation, elle ne doit pas forcément être en faveur d’autrui, et peut être réalisée au profit du contributeur lui-même. Dans une Musahamah, le contributeur ne perd pas son droit de bénéficier de sa contribution.

Au travers de cette qualification juridique de la contribution en Musahamah, il n’y a plus d’incompatibilité juridique avec la Charia qui ne s’oppose pas à ce que le contributeur puisse en tirer avantage. Grâce à cette qualification juridique, les participants n’ont plus aucune restriction dans la revendication de toute forme d’avantage mutuel sur le fonds auquel ils auront contribué.

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Sukuk souverain : l’Italie ferme la porte à la finance islamique

À l’heure où ses voisins européens comme le Royaume-Uni et le Luxembourg embrassent chaleureusement le développement de la finance islamique, l’Italie lui ferme la porte.

La troisième plus grande économie de la zone euro, en dépit d’être ébranlée par des problèmes économiques et financiers inquiétants, semble fermer ses portes aux instruments islamiques : d’après Islamic Finance News, le gouvernement a rejeté un projet de proposition de loi pour une émission souveraine de sukuk lequel n’a jamais été présenté au Parlement.

Stefano Padovani, associé du cabinet d’avocats milanais NCTM qui a présenté ce projet de proposition de loi, a ainsi déclaré : « Malheureusement, la proposition n’a jamais été considérée et n’a jamais été soumise au vote du Parlement parce qu’en l’absence de volonté politique le ministère des Finances n’était pas intéressé. »

Le gouvernement de Paolo Gentilonia a sans aucun doute raté l’opportunité de donner une bouffée d’oxygène au financement de son économie, lui permettant de rejoindre les rangs des émetteurs européens ayant réussi à attirer l’attention des investisseurs moyen-orientaux.

Les autres pays européens intéressés par ce financement alternatif

Pour mémoire, le Royaume-Uni, en 2014, a pu lever 200 millions de livres, suivi du Luxembourg avec une émission souveraine de 200 millions d’euros, lesquels ayant été sursouscrits au moins 10 fois. Une décennie plus tôt, le gouvernement allemand de l’État de Saxe-Anhalt a levé 100 millions d’euros sur les marchés de capitaux islamiques, en étant le premier état d’Europe à émettre un sukuk souverain.

L’espoir d’assister à une émission italienne de sukuk souverain a-t-il disparu ? Dur à dire. L’actuel ministre des Finances semble avoir peu d’intérêt pour cette forme de financement alternatif bien que la Commission des finances de la Chambre des représentants ait formulé une proposition de loi sur le traitement fiscal des contrats financiers islamiques à l’instar des instructions fiscales relatives aux instruments financiers islamiques adoptées par la France en 2009 et 2010.

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KT Bank, première banque islamique d’Europe continentale, poursuit sa croissance

La première banque islamique d’Europe continentale est allemande et elle s’appelle KT Bank AG. Domiciliée à Francfort, elle poursuit sa croissance.

La filiale de la banque turque Turkish Kuveyt Türk Participation Bank dont les actionnaires incluent Kuwait Finance House, l’une des plus importantes banques islamiques du monde, dispose d’une assise financière solide. Kuveyt Türk est présente en Allemagne depuis 2004. En 2010, KT Bank AG a obtenu de l’Autorité fédérale de surveillance des finances (BaFin), une licence de courtage. En mars 2015, après avoir présenté une demande d’agrément en 2012, la BaFin lui a accordé une licence bancaire complète pour la fourniture d’activités de dépôts et de crédits.

Une phase d’établissement terminée

KT Bank AG, première banque islamique d’Allemagne et de la zone euro, dispose de succursales à Francfort, Berlin, Cologne et Mannheim. La banque, qui vient d’achever sa phase de décollage et d’établissement sur le marché allemand, a considérablement amélioré ses résultats d’exploitation.

Avec un portefeuille diversifié, composé de produits et services financiers innovants offerts aux particuliers et aux entreprises, les actifs de la banque ont doublé entre fin de 2015 et fin 2016. L’offre de KT Bank AG comprend également des produits et services bancaires islamiques pour les clients institutionnels.

Des perspectives de croissance de 80 % des actifs en 2017

Ufuk Uyan, président du conseil de surveillance de KT Bank AG mais aussi directeur général et membre du Conseil d’administration de la banque mère Kuveyt Türk Participation Bank à Istanbul, a annoncé des perspectives exceptionnelles : « En 2017, KT Bank AG prévoit une augmentation de 80 % de ses actifs. Nous disposons d’une base solide, la maison mère Kuveyt Türk est la plus grande banque islamique de Turquie et nous sommes soutenus par Kuwait Finance House, l’une des principales institutions financières islamiques du monde. Pourtant, nous n’aurions pas pu déployer ces efforts sans l’aide des autorités de régulation allemandes qui ont été très coopératives lors de la mise en œuvre de ce nouveau modèle d’entreprise ».

« Les principaux acteurs politiques et économiques de la zone euro ont compris que les banques islamiques peuvent contribuer à un marché financier stable et éthique dans les économies occidentales », a-t-il ajouté.

Le président actuel Kemal Ozan, banquier islamique de la première heure, qui a piloté le projet de fondation de la KT Bank AG passera le relai fin avril à Ahmet Kudsi Arslan. Ce dernier, qui a évolué pendant deux décennies au sein de la maison mère Kuveyt Türk Participation Bank, a récemment déclaré : « KT Bank AG est aujourd’hui dans un contexte très favorable, avec ses 70 employés, ses quatre agences et un afflux régulier de nouveaux clients, la banque va poursuivre son développement. Nous continuerons de croître grâce au soutien apporté par nos clients à la recherche d’éthique et d’investissements socialement responsable et à celui de notre société mère. »

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La finance islamique et le takaful pour contribuer au développement de l’Algérie

Une situation économique inédite

Aujourd’hui, la situation économique de l’Algérie est inédite avec des réserves de change qui bien qu’elles soient largement excédentaires ont tendance à s’amenuiser en raison de la baisse des cours du pétrole et des déficits budgétaires. Pour parer à cela, le pays a lancé de grands projets afin de devenir de moins dépendant des hydrocarbures. A cela s’ajoute également une nécessaire revue à la baisse des dépenses publiques.

Nous avons assisté à un nécessaire rééquilibrage des finances publiques permettant une économie plus dynamique et variée du pays concourant donc à une croissance plus forte. En 2017-2018, tablant sur un redressement des cours pétroliers et un investissement public fort, la Banque Mondiale estime que la croissance sera soutenue. Concernant le commerce extérieur et au vu de la baisse des recettes d’hydrocarbures, le déficit selon le FMI a triplé.

Toutefois, la dette extérieure reste faible puisque l’Algérie a largement comblé ce déficit du temps où le prix du pétrole était à son plus haut. Le déficit commercial de l’Algérie a atteint 15,8 milliards de dollars sur les dix premiers mois de 2016, contre un déficit de 13,7 à la même période de 2015, soit une hausse du déficit de 14,75%, ont indiqué les Douanes algériennes. Par ce déficit du commerce extérieur et en dépit des efforts entrepris sur la politique de change, l’inflation a progressé de 4,8% selon le FMI et en moyenne de 4% sur 2001-2014.

Cela s’explique également par une dépréciation de 20% de la valeur nominale du dinar visant à corriger les déséquilibres extérieurs. Cependant, le FMI table sur une baisse de l’inflation induite par un assainissement budgétaire des activités hors hydrocarbures et indique que le fléchissement des prix pétroliers représente une occasion de procéder à une réorientation structurelle de l’économie, allant de la prédominance du pétrole vers une croissance plus diversifiée.

Développer l’épargne pour financer l’économie

L’épargne est malmenée par l’inflation et la faiblesse du dinar, aujourd’hui le seul moyen de faire fructifier un capital est de placer ses liquidités sur un compte épargne souscrit auprès d’une banque. La diversification dans les placements reste très limitée.Les algériens se trouvent donc confrontés à un dilemme : investir leur argent à la banque et potentiellement en perdre en raison de l’inflation, le consommer ou, si la situation le permet, investir dans l’immobilier ou l’économie informelle.

Ce dilemme, auquel les algériens sont confrontés explique l’explosion de la facture des importations et la flambée du marché de l’immobilier malgré les nombreux programmes de construction de logements lancés par le gouvernement. Les algériens estiment la rémunération des dépôts à terme trop faible et l’épargne dans le système bancaire pas assez attrayante. L’argument principal consiste à mettre cette rémunération en relief avec le taux d’inflation actuel, ce qui a pour effet de la rendre en effet bien faible, voire négative.

Dans la perspective du développement du marché financier algérien et étant donné son faible niveau actuel, la mobilisation par les banques et établissements financiers des ressources d’épargne intérieure reste une question primordiale. La faiblesse des levées de fonds de la dernière tentative d’introduction en bourse et celle de l’emprunt national en sont d’ailleurs des exemples illustratifs.

Dans le cadre du plan de modernisation du secteur bancaire algérien, la mise place un environnement favorable au développement de la finance islamique et du Takaful doit permettre de rendre plus efficient le système bancaire algérien et d’offrir une autre alternative au financement.

L’Algérie a été un pays précurseur en matière de finance islamique en étant en 1991 le pays organisateur de la 1ère conférence d’harmonisation de l’AAOIFI . Le recours à la Finance Islamique va permettre à l’Algérie de diversifier et de financer son développement économique. A titre d’exemple, on peut citer les banques Al Baraka et Al Salam Bank dont plus de 25 % de leurs portefeuilles est dédié au financement de l’appareil productif. La finance islamique peut permettre de capter les quelques 3700 milliards de Dinars qui se trouvent hors circuit bancaire. Le sujet de la lutte contre l’économie informelle est sujet qui a été pris très au sérieux par le ministère du Commerce qui a lancé une étude avec l’appui du Programme des Nations- Unies pour le développement (PNUD) en partenariat avec le Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD).

Le but de cette étude est de déterminer les différentes dimensions de l’économie informelle et son impact sur l’économie nationale dans le but de concevoir une stratégie permettant endiguer ce phénomène. En effet, selon le président de l’association des banques algériennes une partie de la population boude le système bancaire conventionnel car le principe d’usure va à l’encontre des convictions religieuses de la population. La finance islamique a le pouvoir de lever les réticences des algériens vis à vis du système bancaire en général et des banques en particulier.

Les émissions de sukuk souverains peuvent être une solution de financement des projets étatiques grâce à la mobilisation de l’épargne de la population au travers des produits de capitalisation des assurances de personnes qui pourraient être distribués via la bancassurance.

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Le leader mondial des fonds indiciels basés sur l’or certifié Charia compatible

L’agence de presse Reuters rapporte que SPDR Gold Trust vient de déclarer mercredi qu’il était certifié conforme aux principes de la finance islamique. Cette déclaration doit permettre de stimuler la demande de lingots auprès des investisseurs musulmans.

SPDR est un fonds indiciel côté en bourse, première réserve mondiale d’or privée détenant 836,7 tonnes de lingots d’une valeur de 33 milliards de dollars. Les fonds indiciels cotés ont pour caractéristique de reproduire les variations d’un indice d’actions, d’obligations ou encore de matières premières, ce qui est le cas du fonds SPDR Gold Trust qui reproduit la variation du cours de l’or.

Au 1er Janvier 2016, les banques centrales détenaient environ 20 % des réserves d’or mondiales soit exactement 32 702 tonnes d’après leurs déclarations. World Gold Trust Services, filiale du World Gold Council (WGC) qui est l’organisation chargée du développement du marché de l’industrie aurifère, a indique dans un communiqué à Reuters que le fonds avait reçu la certification de la société malaisienne Amanie Advisors, un cabinet de conseil Charia spécialisé en finance islamique. Ce fonds est donc maintenant conforme au dernier standard aurifère de l’Organisation de Comptabilité et d’Audit des Institutions Financières Islamiques (AAOIFI) récemment adopté.

Selon un rapport du WGC, l’année dernière, la demande d’investissement pour l’or a augmenté de 70 % et les fonds indiciels côtés basés sur l’or ont connu une augmentation de 532 tonnes, la deuxième meilleure année jamais enregistrée après l’augmentation de 646 tonnes en 2009.

Cependant, toujours selon le même rapport, la demande de lingots d’or et de pièces a chuté au Moyen-Orient de 71 %, en 2016, et celle des bijoux de 15,6 %. Les analystes estiment que les acheteurs du Moyen-Orient ont fait des transactions en or bien avant que le dernier standard aurifère de l’AAOIFI ne soit publié. Par conséquent, ils estiment que cette annonce ne devrait pas avoir de conséquence rapidement observable au niveau de la demande mondiale.

Néanmoins, cela facilitera aux institutions financières islamiques l’accès à l’actif refuge en cas de mouvements brusques sur les marchés.

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Lire notre article sur l’intégration de l’or comme actif négociable dans la finance Islamique

La finance islamique intègre l’or comme actif négociable

Le nouveau standard de l’or offre une nouvelle classe d’actif aux institutions financières islamiques. Plusieurs plateformes et des fintechs vont proposer des solutions aurifères conformes à la Charia.

Grâce à l’adoption par l’Organisation pour la Comptabilité et l’audit des Institutions Financières Islamiques basée au Bahreïn (AAOIFI) et le Conseil Mondial de l’Or (WGC) d’un nouveau standard, l’or a été admis dans la liste des actifs négociables autorisés des institutions financières islamiques. Ces dernières auront désormais la possibilité d’utiliser l’or comme garantie négociable d’un produit financier islamique, à condition entre autres que les quantités d’or adossées au produit financier soient effectives.

Des plates-formes internationales, y compris des fintechs, ont officiellement annoncé leur intention de lancer des solutions aurifères conformes à la Charia.

HelloGold, première plateforme en or certifiée

En Malaisie, la nouvelle fintech basée à Kuala Lumpur, HelloGold, qui était la première plateforme en or en ligne à être certifiée conforme au droit musulman, a confirmé qu’elle allait étendre ses activités au-delà de la Malaisie pour inclure d’autres marchés d’Asie au second semestre 2017.

« Pour beaucoup en Asie, l’or est un investissement refuge particulièrement bon contre le risque de change et les chocs de marché. Au cours des 12 derniers mois, l’or a augmenté de 17% contre le ringgit malaisien, 10% contre le baht thaïlandais, 9% contre la rupiah indonésienne, 17% contre le peso philippin et 12% contre le dollar singapourien « , a expliqué Robin Lee, PDG de HelloGold.

Démocratiser l’accès aux investissements

La fintech cherche à démocratiser l’accès aux investissements et à l’épargne en or en supprimant les obstacles aux investisseurs individuels – offrant aux clients la possibilité d’acheter, de vendre, et d’épargner.

En Irlande, Goldtimer a commencé à travailler sur la mise en place d’une solution conforme à l’éthique musulmane, avec l’intention de la mettre sur le marché au premier trimestre de 2017.

Une solution de lingots d’or

« Depuis plusieurs années, nous travaillons sur une plateforme permettant d’apporter une solution de lingots d’or conforme au droit musulman pour le marché institutionnel », a déclaré Stephen Flood, PDG de Gold Core, qui a des bureaux au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Irlande. «Nous sommes impatients de lancer notre solution globale de placement en or conforme à la Charia et de l’offrir aux institutions financières islamiques admissibles en 2017 ».

En France, Les sociétés INAIA et SAAFI se sont accordées afin d’offrir au marché français une nouvelle solution d’investissement en or physique. Le plan d’épargne Gold Dinar est géré et distribué en Allemagne par la société INAIA, société allemande spécialisée dans la conception et la production de solutions en finance islamique depuis 2007, et distribué en France par SAAFI et ses partenaires distributeurs.

Des signes avant-coureurs d’une tempête qui couve

Récemment, Claudio Borio chef économiste de la Banque des règlements internationaux (BRI), déclarait que les turbulences récentes sur les marchés financiers n’étaient pas des coups de tonnerre isolés, mais des signes avant-coureurs d’une tempête qui couve depuis longtemps. Dans ce contexte et si Claudio Borio dit vrai, on peut anticiper une forte appréciation du cours de l’or quand la tempête surviendra.

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Lire notre article sur le Leader des fonds indiciels

Finance islamique : emprunt sukuk, le Sénégal transforme l’essai

Le Sénégal a fait le choix d’exploiter les solutions de financement offertes par la finance islamique en devenant le premier pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) à émettre un sukuk en juin 2014. Il a récidivé le 20 juin dernier en émettant un deuxième emprunt sukuk d’un montant de 150 milliards de francs CFA (230 millions d’euros).

La Société islamique pour le développement du secteur privé (SID), filiale de la Banque islamique de développement (BID), a arrangé l’opération.

Chaque porteur de sukuk disposera d’un droit de copropriété sur les actifs du fonds commun de titrisation et de créances (FCTC) proportionnel au nombre de parts possédés.

La transaction se présente ainsi :

  • Le Fonds émet 15 millions de parts sukuk d’une valeur nominale de 10 000 FCFA (15,24 €) l’unité pour les investisseurs et recevra en retour 150 milliards de francs CFA.
  • Le Fonds va ensuite utiliser le montant collecté pour acheter l’usufruit des actifs sukuk qui seront mis en location à la République du Sénégal avec une marge de profit de 6 % par an.
  • La République du Sénégal en tant que locataire va payer un loyer semestriel au Fonds.
  • Le Fonds utilisera les revenus provenant des loyers pour effectuer les remboursements périodiques (principal et profit) aux titulaires de sukuk.
  • Au moment du rachat ou à la survenance d’un évènement de dissolution, la République du Sénégal rachètera l’usufruit des actifs de sukuk conformément aux termes du contrat de rachat.

L’aéroport international Léopold Sedar Senghor en usufruit

L’actif sukuk consiste en l’usufruit d’une partie de l’aérogare de l’aéroport international Léopold Sedar Senghor du Sénégal. L’actif sukuk contient les halls de départ et d’arrivée, les bâtiments de la direction générale, les parkings, les hangars et les bâtiments annexes.

L’émission des parts du FCTC « Sukuk État du Sénégal 6 % 2016-2026 » est ouverte aux personnes physiques et morales des pays membres de l’UEMOA ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux.

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La finance islamique française en 2016

La France a pris du retard par rapport au Royaume Uni dans le développement d’une finance islamique domestique, entre manque de volonté politique et communication insuffisante. Pourtant l’hexagone dispose de nombreux atouts : un cadre juridique déjà balisé, même s’il reste à compléter ; des compétences techniques disponibles notamment au travers de cursus universitaires ad hoc ; et surtout une clientèle cible très significative.

Les faiblesses du marché français

Le retard pris vis-à-vis du Royaume-Uni dans le développement de la finance islamique peut s’expliquer par des différences culturelles, notamment :

La tradition jacobine et laïque

Le jacobinisme est défavorable aux tribunaux non étatiques en France. Au contraire, les musulmans britanniques disposent de tribunaux d’arbitrage chariatiques depuis les années 1980. Ces instances n’ont été reconnues par la loi que dans les années 1990, mais la conception de l’arbitrage ne posait pas de problème au modèle judiciaire britannique. En revanche, la laïcité s’opposerait à l’adoption de dispositions réglementaires alignées sur une croyance religieuse particulière : c’est l’argument défendu par le député Henri Emmanuelli durant le débat du jeudi 17 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale, qui a conduit à repousser la transformation du régime de la fiducie nécessaire à l’émission de sukuk en France.

Ces traditions ne sont cependant pas aussi strictes qu’il y paraît. Ainsi, la France tolère des juges non professionnels en matière disciplinaire (sport, enseignement), économique (tribunaux de commerce, prud’hommes), et même en matière civile (juges de proximité). Mais toutes ces juridictions sont instituées par l’État, qui peut exciper du principe de laïcité pour ne pas reconnaître des instances purement religieuses puisque l’article 2 de la loi de 1905 dispose que « la République (…) ne reconnaît aucun culte ». Ce faisant, les affaires religieuses doivent donc rester du domaine privé et ne peuvent faire l’objet de dispositions spéciales, à moins de trouble à l’ordre public… mais celui-ci ne paraît pas directement menacé par le régime de la fiducie ! Aussi certains observateurs, en France et à l’étranger, ne manquent-ils pas de s’interroger sur la réalité de ces « traditions » qui dissimulent peut-être un manque de volonté politique.

« Il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles. »

Un manque de volonté politique

De fait, la volonté politique fait défaut depuis les efforts consentis par Christine Lagarde en 2008. Le marché actuel ne doit sa croissance qu’à des initiatives privées. Beaucoup pensent que le principe de laïcité en France est un obstacle au développement de ce marché. Or il n’est pas besoin de légiférer pour créer une société d’assurance takaful : le Code des assurances avec les différentes formes de Sociétés d’Assurance Mutuelle prévoit des structures juridiques parfaitement compatibles.

En outre, dans les limites du droit applicable, les citoyens français ont la possibilité d’exprimer des préférences religieuses et d’agir en conformité avec elles. Ces préférences peuvent être les principaux critères d’une transaction dans laquelle contractent deux parties privées. Le principe de laïcité, qui guide les institutions de l’État, ne s’applique pas aux contrats conclus entre parties privées.

Un manque d’investissement

Pour l’instant, le marché français de la finance islamique reste une niche : les opérateurs conventionnels craignent un risque pour leur image. C’est d’ailleurs une des raisons pour laquelle le modèle de distribution s’appuyant sur des réseaux de courtiers permettant un transfert du risque de réputation s’est développé. Actuellement aucune institution financière islamique n’a investi en France bien que l’agence Reuters ait rapporté récemment que la banque islamique Al Baraka du Bahreïn envisageait de s’y implanter.

Un manque de communication

La principale difficulté vient de ce que la finance islamique n’a pas été développée dans les pays d’origine des français musulmans (Maghreb et anciennes colonies françaises essentiellement) ; il en résulte que la population musulmane française n’a pas connaissance des spécificités de la finance islamique et de l’assurance takaful par rapport à la finance conventionnelle et que les acteurs actuels ne sont pas suffisamment importants pour être en mesure de communiquer à grande échelle.

Les forces du marché français

La finance islamique ne devrait pourtant pas avoir trop de difficulté à se développer, car les forces du marché français sont certaines.

Adoption d’instructions fiscales et cadre juridique accueillant

L’existence de droits de mutation pénalise les opérations islamiques par lesquelles un financeur acquiert d’abord le bien qui est ensuite revendu à crédit à l’acquéreur. Des instructions fiscales (IF) ont permis de remédier à cette inégalité entre financements islamiques et conventionnels : l’IF du 24 août 2010 publiées au BOI du 12 septembre 2012 reconnaît murabaha, istisna, ijara et sukuk (un glossaire figure en annexe). Néanmoins, il reste encore à faire dans la mesure où les textes relatifs aux contrats de mudaraba, wakala, salam et musharaka pourtant annoncés, n’ont pas été publiés.

Une cible importante avec un pouvoir d’achat en hausse

Les français musulmans sont parmi les musulmans dans le monde à être les mieux équipés de comptes bancaires et de couvertures d’assurances. Avec 41% des français musulmans pratiquants selon l’institut Ifop, la cible des clients susceptibles d’être intéressés par la finance islamique représente donc plusieurs millions de clients potentiels.

La pratique sociale de l’islam en France a évolué vers la recherche d’un mode de consommation plus respectueux de l’éthique et des valeurs islamiques, comme le montre le développement rapide des produits alimentaires halal, dont le marché représente aujourd’hui plus de 5,5 milliards d’euros.

35% de la population musulmane française estime ses besoins assurantiels insatisfaits en raison de la non-conformité des couvertures d’assurances proposées à l’éthique musulmane. Un opérateur offrant des solutions respectueuses de l’éthique musulmane avec un niveau de garanties, de prix et de services semblables à l’offre conventionnelle pourrait prendre le leadership sur ce segment.

Le taux de pénétration important de l’assurance en France (le 5ème au monde) peut bénéficier à la croissance du takaful, la France étant un des pays dans lequel existe le nombre le plus important d’assurances obligatoires. Avec 94% de personnes prêtes à adhérer si un ou des acteurs sont en mesure d’offrir des produits compétitifs, le takaful peut représenter 1,8 milliard d’euros en takaful général (assurance de biens et de responsabilités) et 1,7 milliard d’euros en takaful famille (assurance de personnes).

Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite. Le marché français peut donc facilement prendre sa place dans cette industrie mondialisée. Ce leadership sur le marché du takaful peut permettre de se démarquer des places londonienne et luxembourgeoise qui ont choisi d’émettre des sukuk souverains afin d’attirer les investisseurs du Moyen-Orient.

« Il suffirait que  1,75% du marché français de l’assurance devienne takaful, pour que la France devienne le deuxième marché mondial pour ce type de produit, juste derrière le Royaume d’Arabie Saoudite »

Des compétences pointues et un haut niveau d’expertise technique

Les compétences techniques sont développées en France. Il existe deux universités qui dispensent un enseignement de la finance islamique: l’Université de Strasbourg, avec un Exécutive MBA et un Master 2, et l’Université Dauphine avec un Exécutive Master. Les profils des personnes qui suivent ces formations sont pluridisciplinaires: assureurs, actuaires, gestionnaires, financiers, avocats, banquiers privés et des hommes d’affaires, etc. Par ailleurs, l’Université de Paris I Panthéon Sorbonne dispose d’une Chaire Éthique et normes de la finance en partenariat avec l’Université du Roi Abdelaziz Ibn Seoud de Djeddah en Arabie Saoudite.

De nombreux musulmans sont employés dans la finance en France. Pour des raisons éthico-religieuses, certains seraient prêt à accepter une rémunération inférieure dans le secteur financier islamique plutôt que de continuer à évoluer dans le secteur conventionnel. Un opérateur investissant le marché pourrait mobiliser ces compétences facilement et par là même devenir compétitif face à ses concurrents.

De nombreux acteurs petits et moyens

Les acteurs privés sont devenus très actifs depuis 2008. La France dispose de 3 conseils de conformité à l’éthique musulmane: ACERFI, CIFIE et COFFIS. Il existe de nombreux courtiers, grossistes, et sociétés de conseil en activité. Les principaux sont AG Takaful, DEEFI, Finéthik, Groupe570, IFAAS, Imaya Assurances, Isla Finance, Noorassur, SAAFI et chaque mois un nouveau distributeur entre sur le marché.

Certaines associations en charge de la sensibilisation du public sont très actives comme par exemple l’AIDIMM et l’IFSO qui organisent régulièrement des colloques et conférences sur le sujet.

Il existe par ailleurs plusieurs médias affinitaires disposant d’une large audience auprès de la communauté musulmane comme Ajib, Al Kanz, IFT, Pages Halal, Oumma, Ribh et Saphirnews qui publient régulièrement des articles et des rapports sur le développement du secteur financier islamique français. Les médias consacrent de plus en plus d’articles de presse et d’émissions audiovisuelles sur le sujet.

Ce sont toutes ces raisons qui ont conduit la Banque centrale européenne à déclarer dans un rapport publié en Juin 2013 que la finance islamique semblait avoir un grand potentiel de développement en France.

Sans banque islamique et sans société takaful, une offre encore limitée

Un seul guichet islamique

Néanmoins, du côté de l’offre, les produits offerts sont limités : une seule banque propose en direct à ses clients une solution de financement conforme aux principes de la finance islamiques. Chaabi Bank, filiale française de la Banque Populaire du Maroc offre des financements par murabaha et des comptes de dépôt. La question de l’assurance emprunteur est pour l’instant en suspens : bien qu’il existe une solution conforme aux attentes des musulmans observants, validée par les actuaires, la demande anticipée n’est pas suffisante pour décider un assureur à lancer le produit.

En conséquence, la banque doit accepter de porter le risque du crédit, ce qui l’incite à exiger à un apport important et poserait un problème en cas d’invalidité durable de l’emprunteur, par exemple. A ce stade, une logique circulaire limite donc l’offre et ne permet pas de répondre à la majeure partie des besoins de la population puisque seuls peuvent y recourir ceux disposant d’un apport considérable (36% en moyenne pour les partenaires du courtier 570 EASI) et d’une capacité de remboursement importante.

« L’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages) »

Une solution takaful famille et deux assurances-vie islamiques en unités de compte

Aujourd’hui, l’offre de produits takaful en France est diverse mais limitée au cadre juridique et fiscal de l’assurance-vie. Il n’existe pas à ce jour de solutions takaful général (assurances dommages), ce qui est un obstacle au développement en France où il existe un grand nombre d’assurances obligatoires. On trouve deux assurances-vie islamiques en unités de compte, les contrats Salam de Swiss Life et Amane Exclusive Life de VITIS Life. Seul un contrat takaful famille est disponible, Ethra’a, porté par la société luxembourgeoise Atlanticlux filiale du groupe FWU.

Il s’agit d’un contrat mixte présentant un module de couverture décès et un module de capitalisation en unités de compte. Ces contrats sont distribués par de nombreux courtiers et conseillers financiers indépendants partout en France. Bien que ce soit encore une niche, le marché est favorable et la tendance est très positive alors même que la communication est faible.

Une majorité de besoins non satisfaits et une réserve de croissance considérable

Les besoins des français musulmans sont nombreux. Ainsi, il y a 470 000 Comoriens vivant en France, 100% sont musulmans, 90% sont français et 95% ont la volonté d’être inhumé au Comores. Il existe un besoin fort d’assistance takaful rapatriement. Ce même besoin existe aussi pour les 30 000 pèlerins français qui effectuent le pèlerinage à La Mecque chaque année.

Pour les produits d’assurance  takaful santé, les besoins sont importants. Après l’Accord National Interprofessionnel de janvier 2013, tous les travailleurs employés par une entreprise privée doivent bénéficier d’un contrat de mutuelle santé. Beaucoup de musulmans français sont des entrepreneurs ou des artisans.

Si une société takaful était en mesure d’offrir une solution équivalente en termes de coût et de garanties permettant à la fois le respect de l’obligation d’assurance prévue par la loi et celui de l’éthique et de la morale musulmane, il est probable qu’elle réussirait une souscription massive des produits proposés. Mais sans investisseurs pour développer ces solutions, il faudra encore beaucoup de temps avant de rencontrer ce marché pourtant ouvert.

Les facteurs clés de succès

Les éléments clés qui peuvent permettre le développement d’un véritable marché de la finance islamique et du takaful en France sont multiples. Premièrement, il est important de démystifier pour convaincre les institutionnels des réserves considérables de croissance offertes par ce segment. Ensuite, il est nécessaire de mener une campagne de promotion et d’information dans les médias pour stimuler la demande. Enfin, l’offre doit contribuer à créer le marché. Pour atteindre cet objectif des moyens humains, financiers et informatiques doivent être investis dans la conception et la gestion de nouveaux produits adaptés aux besoins d’assurances obligatoires de la population française musulmane.

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Bill Gates soutient la communauté musulmane par le biais d’un fonds conjoint avec la Banque Islamique de Développement

Bill Gates soutient la communauté musulmane par le biais d’un fonds conjoint avec la Banque Islamique de Développement, le Qatar se joint à l’initiative.

L’Islamic Finance News rapporte dans son édition du 14 avril dernier que les pays membres de la Banque Islamique de Développement (BID) au travers du fonds Vie et Moyens d’Existence allaient bientôt recevoir une donation de 2,5 milliards de dollars de la part de la Fondation Bill & Melinda Gates. Le Qatar s’est joint à l’initiative et s’est engagé à participer à hauteur de 50 millions de dollars via son fonds de développement.

« Nous visons à lancer plusieurs projets dans le secteur de la santé, qui permettront d’améliorer la qualité de vie pour des millions de personnes à travers le monde musulman », Khalifa Jassim Al Kuwari, directeur général du fonds de développement du Qatar.

Dans le cadre de sa stratégie visant à réduire la pauvreté mondiale, le Fonds Vie et Moyens d’Existence porté par la BID compte investir dans les 30 pays les moins avancés de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI).

Le co-fondateur de Microsoft, Bill Gates, qui est aussi le co-président de la fondation Bill & Melinda Gates, a ajouté que les dons qui seront réalisés par sa fondation et l’État du Qatar au fonds Vie et Moyens d’Existence seront également acheminés vers le développement des besoins du secteur de l’agriculture et du développement des infrastructures de ces pays de l’OCI.

« Le fonds Vie et Moyens d’Existence est un excellent moyen de financement du développement, il va permettre de débloquer un accès important au financement, en particulier pour les couches les plus pauvres des pays membres de l’OCI » Dr Ahmad Mohamed Ali Al-Madani Président de la Banque Islamique de Développement

Le Dr Ahmad Mohamed Ali Al-Madani Président de la BID a jugé l’intervention du Qatar opportune et considère qu’elle va certainement accroitre les efforts déployés par la BID pour faire face au fléau de la pauvreté.

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