La société d’assurance mutuelle pour réaliser des opérations Takaful en Europe

En France, le statut de société d’assurance mutuelle prévu par le Code des assurances permet de pratiquer à la fois le Takaful général et famille tout en restant fidèle aux principes de mutualisme et de philanthropie.

Les sociétés d’assurances mutuelles remplissent à la fois les conditions du modèle Takaful coopératif (but non lucratif, solidarité, cotisations variables, rappel et ristournes de cotisations) et qu’elles sont également par essence, conformes à l’esprit du Waqf. Cette spécificité est de nature propice à considérer la possibilité de créer un fonds Takaful dans le cadre juridique français de l’assurance mutuelle, disposant d’un fonds d’établissement constitué sous la forme d’un Waqf. Grâce au passeport européen, la société une fois créée pourrait offrir ses couvertures sur tout le continent européen.

En créant une société d’assurance mutuelle, investissant ses actifs de manière conforme aux règles de la finance islamique, disposant d’un conseil de supervision Charia comme préconisé par les standards AAOIFI et IFSB en vigueur, est obtenu un modèle permettant d’obtenir un consensus quant à sa conformité, et dans lequel les parties prenantes peuvent avoir une plus grande confiance.

L’expression développement « durable », ou « soutenable », a été citée pour la première fois en 1987, la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies l’a défini dans le rapport Brundtland comme étant : « les formes de développement qui répondent aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ». Ce concept n’est pas sans rappeler celui des finalités la Charia qui cherchent à favoriser tout ce contribue à la préservation de la création.

A ce titre, la société Takaful qui souhaitera parfaire sa mise en œuvre en Europe devra également appliquer ces principes et être à la pointe en matière de RSE. En plus d’être certifiée conforme au droit européen et à la Charia, il lui faudra également veiller à la mise en œuvre des recommandations de la norme ISO 26 000 qui précise l’intégration des normes de responsabilité sociale, de gouvernance et d’éthique au sein des organisations. A titre d’exemple d’institutions financières islamiques ayant intégré dans leur gestion les principes de la RSE, on peut citer le gérant d’actifs saoudien SEDCO Capital qui a intégré les critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans deux de ses fonds d’actions, et Arabesque Asset Management qui a également intégré les principes de l’ESG qui permettent à ses fonds d’être commercialisés auprès d’investisseurs socialement responsables. Pour être à la pointe en matière de RSE, cette société Takaful de droit européen devra aussi réaliser des investissements qui soient à la fois conformes aux règles de la finance islamique mais aussi à celles de l’investissement socialement responsable (ISR), cela de manière à respecter la lettre du droit musulman mais surtout à en incarner l’esprit. Cela aura pour effet de séduire des personnes attirées par la conformité à l’éthique musulmane mais aussi des personnes à la recherche d’un modèle alternatif plus proche des valeurs de solidarité, de partage et de responsabilité.

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Éthique et assurance Takaful

L’assurance Takaful doit être à la disposition des non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans dans le monde et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de l’assurance Takaful. L’assurance Takaful ne doit pas être commercialisée de manière exclusive à destination des musulmans mais de manière inclusive à l’attention de tous.

On peut penser qu’à mesure que l’assurance Takaful consolidera ses fondations, de nombreux consommateurs, indépendamment de leur religion vont être attirés par cette nouvelle forme d’assurance basée sur des principes de transparence, d’éthique, de solidarité, de mutualité, de partage des risques, d’absence de spéculation et d’enrichissement au détriment d’autrui.

C’est une des raisons pour lesquelles nous préférons l’appellation d’assurance Takaful – que l’on peut aisément traduire par assurance « solidaire » – à celle d’assurance « islamique ». Afin de permettre au plus grand nombre de se reconnaitre dans les produits et les services offerts, il est important que l’assurance Takaful s’adresse à tous.

En effet, l’appellation « islamique » n’est pas inclusive et offre de nombreux inconvénients : une personne non musulmane pourrait avoir tendance à croire que ce type d’assurance n’est réservé qu’aux seuls musulmans alors qu’une personne musulmane aura l’impression que la religion est utilisée à des fins mercantiles. Les musulmans considèrent la religion comme sacrée, immuable et parfaite. Beaucoup pensent que la finance islamique en tant que construction humaine imparfaite ne mérite pas ce qualificatif d’autant plus que de nombreuses pratiques que l’on constate dans l’industrie ne sont pas nécessairement éthiques (Sukuk basés dans des paradis fiscaux, manque de transparence, financement d’industries polluantes et néfastes pour l’environnement, conflits d’intérêts, déficit de conformité, rémunérations excessives, etc.). Dans les deux cas cette appellation a pour conséquence de réduire le potentiel de développement en éloignant les non-musulmans et en éveillant la méfiance des musulmans.

Plus récemment, en France la ville de Nice a interdit à un courtier d’apposer sur son enseigne la mention « finance islamique » par crainte de trouble à l’ordre public, cette appellation peut également avoir pour conséquence d’entretenir les amalgames, ce dont l’assurance Takaful n’a aucunement besoin pour poursuivre son développement.

Nous ne disons pas qu’il faille revenir sur les fondements de la finance islamique et de l’assurance Takaful – partage des risques et adossement à l’économie réelle, prohibition de l’intérêt Ribâ, des transactions aléatoires Gharar, de la spéculation Maysir et financement d’activités nocives à la vie Haram – mais qu’il est nécessaire de développer un modèle qui en plus d’être respectueux de la jurisprudence musulmane et du droit local soit éthique.

Le terme « éthique » provient du grec « ethos » qui a pour sens « règle de vie », au même titre que la « morale ». L’éthique est différente de la règle de droit, elle est basée sur la bonne volonté, n’est pas soumise à sanction en cas de non application, et n’a pas de caractère obligatoire. C’est la raison pour laquelle ce modèle doit s’imposer d’aller au-delà des contraintes légales, en refusant par exemple tout investissement dans des activités néfastes à la vie humaine, animale et environnementale. De cette manière, une alternative à la finance « moderne » basée sur l’intérêt et la spéculation pourra voir le jour : une finance « traditionnelle », revivifiée et respectueuse des trois monothéismes et des enseignements aristotéliciens dans laquelle de nombreux individus à la recherche d’une forme de finance plus respectueuse de la création pourront enfin se reconnaitre.

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Finance islamique : l’Algérie dans les starting blocks

Dans le but de combler son déficit budgétaire causé par la baisse du prix du baril et la faiblesse des exportations, le gouvernement algérien souhaite dans les prochains mois faire évoluer rapidement la finance islamique.

Dans un premier temps et d’ici la fin de l’année une offre conforme à la jurisprudence musulmane sera offerte par deux banques publiques, puis par quatre autres en 2018. Le gouvernement algérien prévoit également d’avoir recours à plusieurs émissions souveraines de Sukuk entre 2018 et 2022 dont la première devrait avoir lieu l’année prochaine.

En parallèle, la Banque d’Algérie souhaite avoir recours aux techniques de financement non conventionnelles telles que celles mises en place après la crise de 2008 par la Banque Centrale Européenne et la Réserve Fédérale Américaine. L’injection massive de liquidités créées ex-nihilo permettra certes de payer les salaires des fonctionnaires algériens mais aura pour conséquence immédiate de renforcer l’inflation. Avec la dépréciation du dinar algérien, ce palliatif aura pour effet secondaire d’alourdir la facture des importations qui contribuera à la détérioration de la balance commerciale et donc in fine à l’aggravation du déficit, engendrant un cercle vicieux ne permettant pas d’en sortir.

A ce jour, l’Algérie dispose encore de réserves de changes pour un montant de 103 milliards de dollars et des réserves en or estimées par le chef du gouvernement à 6 milliards de dollars. Mais avec un déficit budgétaire de 12,9 % du PIB en 2016 selon le Fonds Monétaire International, c’est 18 milliards de dollars qu’il faudrait donc aller chercher sur les marchés financiers, ou sur le marché parallèle qui d’après le gouverneur de la Banque d’Algérie représenterait 20 milliards de dollars en circulation. C’est donc ses deux axes que les solutions apportées par la finance islamique doivent permettre à l’Algérie de financer son déficit via les marchés de capitaux et la mobilisation des circuits informels.

En dépit de l’introduction de la banque Al Baraka d’Algérie au début des années 1990 et en l’absence d’un cadre juridique et règlementaire, la finance islamique est restée relativement peu développée, la guerre civile n’ayant également pas facilité son développement. Seules certaines banques privées disposant de capitaux étrangers, telles que la Banque Al Baraka d’Algérie, Gulf Bank et Salam Bank sont actuellement autorisées à proposer des produits islamiques.

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Impulsion politique pour le développement de la finance islamique en Algérie

Bien que de multiples annonces prévoyaient que trois banques publiques algériennes allaient offrir des solutions conformes à la finance islamique avant fin 2017, seule la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance (CNEP) a lancé en novembre 2017 un produit de financement immobilier islamique.

Malgré ce contretemps, l’Algérie Presse Service (APS) rapporte que l’actuel ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a récemment affirmé que d’autres produits participatifs proposés par la Banque de développement local (BDL) et la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR) seront lancés au cours du premier semestre 2018. Rappelons qu’à l’instar de la CNEP, la BDL propose déjà depuis 2016 un compte d’épargne sans intérêt.

Le ministre a par ailleurs indiqué que les autres banques publiques devaient lancer leurs produits participatifs au cours du second semestre. L’APS indiquait également en février 2018 qu’une instance de contrôle, dont la Banque d’Algérie et le Haut Conseil Islamique seraient parties prenantes, allait être mise sur pieds pour accompagner les opérateurs et le développement du marché.

Mieux financiariser l’économie algérienne

Du côté de la Bourse d’Alger, le travail d’implantation de la finance islamique et de ses instruments suit son cours : la place développe actuellement des structures et des montages permettant l’émission de Sukuk (certificats islamiques) dans le but d’être pleinement opérationnelle une fois le cadre légal défini. Rappelons que d’après ICD & Thomson Reuters, le marché mondial des 2438 Sukuk en circulation valait 345 milliards de dollars en 2016 et doit dépasser à horizon 2022 la barre des 600 milliards de dollars.

L’ensemble de ces mesures doit permettre à l’Algérie de mieux financiariser son économie affaiblie par des exportations insuffisantes et le poids du marché informel. L’utilisation des Sukuk et la création d’une offre grand public remplissent le même objectif de financement de l’économie algérienne, leurs contributions à l’atteinte de cet objectif ne s’effectuent cependant pas de la même manière mais restent néanmoins complémentaires.

Non seulement l’utilisation des Sukuk va permettre à l’Algérie de diversifier ses sources de financement externes en lui donnant accès aux investisseurs institutionnels islamiques, mais elle va aussi contribuer au financement de ses entreprises nationales qui pourront, une fois que le marché sera mature, trouver en ces titres hybrides participatifs une solution de financement à leurs problématiques de trésorerie sans pour autant passer par une introduction en bourse ou avoir recours à des émissions obligataires.

Soutenir le marché de l’immobilier et de la construction

Quant à l’offre de produits bancaires grand public, elle aura pour premier effet de soutenir le marché de l’immobilier et de la construction grâce à l’octroi de nouveaux crédits. Grâce à la mise sur le marché d’une offre grand public de comptes d’épargne sans intérêts et/ou participatifs, les banques arriveront à drainer de nouvelles ressources dormantes thésaurisées hors circuit bancaire ou en circulation sur le marché informel.

Le 12 mars 2018, le Fonds monétaire international (FMI) indiquait dans un communiqué que l’Algérie avait intérêt à consolider sa situation budgétaire sans avoir pour autant recours au financement monétaire de la banque centrale. Dans cette optique, le FMI préconisait de recourir à un large éventail d’instruments de financement, notamment l’émission de titres de dette publique et idéalement d’emprunts extérieurs pour financer des projets d’investissements bien choisis.

Il y a donc fort à parier que l’Algérie émette un Sukuk souverain dans un avenir proche et que le développement de la finance islamique s’accélère.

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Golden Belt Sukuk : BNP Paribas perd son procès face à deux fonds spéculatifs new-yorkais

La Haute Cour de justice du Royaume-Uni a estimé, jeudi 8 décembre, que BNP Paribas avait fait preuve de négligence en concluant une transaction sukuk – Golden Belt Sukuk – de 650 millions de dollars (550 millions d’euros) rendue invalide et inapplicable en vertu de la loi saoudienne. Un verdict qui donne à deux fond spéculatifs (hedge funds) new-yorkais le droit de recouvrer les dommages causés, selon Islamic Finance News.

Le papier islamique d’une maturité de cinq ans, émis en 2007 pour Saad Trading Contracting & Financial Services Company, a fait défaut deux ans plus tard lorsque le gouvernement saoudien a gelé les actifs de Saad Group détenu par son fondateur, le milliardaire Maan Al-Sanea, embourbé dans des allégations de fraude. Bien qu’il cherchait à échapper à la justice et à devoir de grosses sommes d’argent à ses créanciers, Maan Al-Sanea a été arrêté en octobre 2017 juste avant que le prince héritier Mohammad Ben Salmane mène une purge anti-corruption à l’échelle du royaume saoudien.

La banque française a été traduite en justice par l’administrateur de Golden Belt Sukuk ainsi que par Fortress Investment Group et Cyrus Partners, des hedge funds américains qui ont acheté les sukuk à des prix fortement réduits entre 2009 et 2011 suite au gel des comptes de Saad Group, lorsque des allégations de fraude et de falsification contre Maan Al-Sanea ont fait surface.

Fortress et Cyrus Partners ne pouvaient pas faire valoir le billet à ordre devant les tribunaux saoudiens, car il n’avait pas été signé d’une manière jugée conforme à la loi saoudienne : le document ne portait pas une signature manuscrite de Maan Al-Sanea, qui donnait également sa garantie personnelle au Golden Belt Sukuk, un contrat sursouscrit par des investisseurs en Europe, au Moyen-Orient et en Asie.

Les plaignants ont fait valoir que BNP Paribas avait « laissé tomber » l’exécution du billet à ordre, faute de s’assurer qu’il était dûment signée au nom de Saad Group, surtout à la lumière des accusations de blanchiment d’argent portées contre son fondateur. La justice a convenu et a décidé que la banque avait manqué à l’une de ses obligations contractuelles.

Un nouveau procès en vue pour évaluer le préjudice subi

« Les porteurs de titres ont le droit de recouvrer au titre de préjudice la différence entre le recouvrement, le cas échéant, qu’ils auraient effectué si le billet à ordre avait été valide et le recouvrement, le cas échéant, auquel ils seraient parvenus en fait », a souligné le juge Stephen Males.
L’évaluation du préjudice subi par les porteurs sera traitée lors d’un nouveau procès. Cette décision favorable pourrait soulager les acteurs du marché qui surveillent de près les suites légales des cas de défaut de sukuk, qui ont ébranlé la confiance des investisseurs dans les instruments islamiques, notamment après que le cas du producteur d’énergie de Sharjah Dana Gas ait conduit à l’invalidation d’un sukuk de 700 millions de dollars sur la base de sa non-conformité islamique.

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Quel bilan et quelles perspectives pour l’assurance Takaful en Europe ?

Dans plusieurs pays d’Europe, l’assurance Takaful, un segment de la finance islamique qui répond à un certain nombre de critères éthiques, suscite un intérêt croissant. Les perspectives s’annoncent prometteuses pour 2018, avec une offre de produits qui s’élargit pour s’adresser à une clientèle non seulement musulmane mais aussi non-musulmane.

La finance islamique est un compartiment de la finance éthique. Elle recouvre l’ensemble des transactions et produits financiers conformes à l’éthique musulmane, qui repose sur cinq piliers : interdiction de l’intérêt, réalisation d’investissements aléatoires et incertains, spéculation hasardeuse, obligation de partager les pertes et profits et investissement exclusif dans l’économie réelle et tangible. A ces règles, s’ajoute l’exclusion de certains secteurs d’investissement nocifs à la vie humaine tels que par exemple le tabac, l’alcool, la pornographie et les jeux d’argent. L’assurance Takaful est l’équivalent islamique de l’assurance conventionnelle, offrant à la fois des produits d’assurance-vie (appelés « famille ») et d’assurance dommages.

Un contexte démographique et culturel favorable

En Europe, les musulmans représentent plus de 16 millions d’habitants avec un taux d’équipement bancaire et assurantiel à être parmi les plus élevés du monde. Ils sont donc dans le monde parmi ceux qui disposent du plus grand nombre de services bancaires et de couvertures d’assurances en comparaison aux musulmans d’autres pays où les services bancaires et assurantiels sont nettement moins développés. Ce taux de pénétration de l’assurance élevé peut contribuer à l’essor de l’assurance Takaful en Europe. En outre, il existe de nombreuses formes de sociétés d’assurance prévues par les juridictions européennes qui permettent de pratiquer l’assurance Takaful en restant fidèle aux principes mutualistes et philanthropiques.

Les négociations officielles sur le Brexit entre Londres et l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 à Bruxelles. Comme prévu par les traités, les négociations doivent être achevées en mars 2019. Les conséquences politiques du Brexit pour l’Union européenne tout comme les conséquences économiques pour le Royaume-Uni sont imprévisibles. A ce jour, la sortie de l’Union européenne n’a pas encore eu lieu et malgré la chute de la livre sterling dans les mois qui ont suivi le référendum de juin 2016, il est encore difficile de mesurer les effets du Brexit sur l’économie britannique, et une grande incertitude demeure. Malgré cela, et en ce qui concerne l’assurance Takaful, la place de Londres n’est pas en reste, bien au contraire.

La place de Londres s’est dotée d’une institution de lobbying

Récemment, l’assureur américain AIG, en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting, a présenté sa première police d’assurance Takaful pour la zone MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord). Cette couverture protège les investisseurs réalisant des fusions et acquisitions dans cette zone et les couvre contre tout risque de dépréciation d’actifs lié à leur mauvaise évaluation. La place de Londres s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’association d’assurance islamique de Londres (IIAL) dont l’objectif principal est la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful. L’IIAL a été créée pour disposer d’un organe représentatif pour soutenir le travail des acteurs du marché de l’assurance et de la réassurance Takaful au Royaume-Uni.

D’autre part, le développement de la place doit se poursuivre avec une nouvelle capacité Retakaful offerte par Lloyd’s Dubaï. La création de cette plateforme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux et permet à Londres d’augmenter son aura au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Est.

En Europe continentale, des offre commencent à se structurer en Allemagne, en Espagne et en France, répondant aux besoins et à la demande des différentes populations musulmanes de ces pays.

Dès 2004, l’Allemagne a été le premier pays occidental à avoir recours aux marchés financiers islamiques. Disposant de la plus grande économie d’Europe et comptant une population musulmane importante, l’Allemagne possède de nombreux atouts pour assurer la croissance de son secteur financier islamique. En 2017, la première banque islamique d’Europe continentale KT Bank a ouvert une nouvelle succursale à Cologne, et INAIA Finance a lancé une nouvelle solution Takaful famille en partenariat avec l’assureur FWU.

En Espagne, Mussap a signé un accord avec Coophalal, principale coopérative espagnole de services financiers islamiques. Grâce à cet accord, l’entité offre différents produits Takaful assurés par Mussap et Previsora.

En France, la distribution passe par un réseau de courtiers

En France, en raison d’une population nombreuse et disposant d’un pouvoir d’achat important, le marché de la finance islamique et de l’assurance Takaful est une niche à fort potentiel de croissance : afin de trouver des relais de croissance et de conquérir de nouvelles parts de marché, les opérateurs sont intéressés pour développer ces nouveaux segments mais en raison des risques d’islamophobie craignent un risque pour leur image. C’est une des raisons pour laquelle le modèle de distribution français de l’assurance Takaful repose sur des réseaux de courtiers permettant le transfert du risque de réputation des porteurs de risques vers les distributeurs.

En 2017, les réseaux de courtiers ont poursuivi leur croissance avec l’ouverture de nouvelles agences pour Noorassur et l’émergence de nouveaux courtiers indépendants tels que Coveris Assurance, Dine Assur, Ethical Capital, MKSS, NCC, Courtifi et Keen Finance. Rappelons que d’après Les Echos Etudes, le chiffre d’affaires potentiel de l’assurance Takaful en France est estimé à 3,5 milliards d’euros, soit 1,70% du marché de l’assurance.

Un développement qui doit se poursuivre en 2018

Avec de fortes demandes intérieures, un pouvoir d’achat important et des taux de pénétration élevés, le marché européen de l’assurance Takaful va continuer à se consolider. Londres conservera une longueur d’avance tant que les autres places financières européennes – restées au point mort en la matière – ne réagiront pas.

Dès avril 2018, en réponse à l’invitation du Centre d’Etudes et de Recherches en Economie et Finances Islamiques (CEIEFI), des chercheurs et des professionnels se réuniront à Barcelone pour la deuxième édition du Forum de Finance Islamique consacré à l’assurance Takaful. Ce forum sera l’occasion pour les opérateurs européens de se rencontrer, d’échanger sur les bonnes pratiques développées sur leurs marchés respectifs, et de renforcer les liens existants.

L’industrie Takaful ne devrait pas avoir trop de difficultés à se développer en Europe, car les forces du marché européen sont certaines avec une cible importante, des compétences pointues avec une expertise de haut niveau et de nombreux acteurs petits et moyens malgré un manque d’investissement et de communication. L’adoption de la digitalisation est un facteur qui doit permettre à l’assurance Takaful de réaliser tout son potentiel. En raison de sa capacité à transformer et à renforcer l’innovation produit, la transparence, le service, la vente croisée, l’engagement et l’expérience client, la digitalisation a la capacité de modifier les modèles existants.

Opter pour une stratégie de différenciation

La stratégie de satisfaction des besoins des clients nécessite une adaptation à leurs besoins et à l’évolution des leurs attentes. Une stratégie défensive consisterait à copier les produits disponibles offerts par les acteurs conventionnels du marché. Stratégiquement, il est primordial d’utiliser une approche permettant l’adaptation, l’amélioration et la création de nouveaux produits qui répondent aux besoins et aux valeurs socioculturelles des individus. Il est donc essentiel d’opter pour une stratégie de différenciation, basée sur la conformité mais aussi sur l’incarnation des valeurs alternatives proposées. Par conséquent, l’assurance Takaful doit également être disponible pour les non-musulmans. Il y a plus de non-musulmans que de musulmans en Europe et beaucoup d’entre eux pourraient apprécier la nature éthique, transparente et équitable de cette nouvelle forme d’assurance.

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KT Bank, première banque islamique d’Europe continentale, s’installe à Cologne

KT Bank AG, première et unique banque islamique d’Allemagne et de la zone euro, vient d’ouvrir sa quatrième agence à Cologne après Francfort, Berlin et Mannheim.

L’agence est stratégiquement placée dans le complexe de la mosquée centrale de l’Union des affaires culturelles turco-islamiques (DITIB), et marque une nouvelle étape dans le développement des affaires de la banque. L’ouverture de l’agence a coïncidé avec la « Journée portes ouvertes des mosquées », qui a vu la participation d’un millier de lieux de culte musulmans à travers l’Allemagne mardi 3 octobre. C’est aussi ce même jour qu’a été inaugurée la galerie commerciale de la mosquée centrale à Cologne, inauguration ayant été présidée par le maire de la ville, Henriette Reker.

La galerie commerciale du complexe est un lieu de rencontre pour les visiteurs de la mosquée et les habitants de Cologne. Des boutiques de vêtements, des restaurants halal en passant par les produits bancaires islamiques de la KT Bank, on y trouve toutes sortes de biens et de produits conformes à l’éthique de l’islam.

La Rhénanie du Nord-Westphalie, une région à fort potentiel

« Le potentiel de la banque islamique en Rhénanie du Nord-Westphalie est important, compte tenu de la forte concentration de la communauté turco-musulmane dans ce Land », a déclaré le président du conseil d’administration de KT Bank, Ahmet Kudsi Arslan.

Avec un 1,5 million de musulmans, la Rhénanie du Nord-Westphalie dispose en effet de la plus forte communauté musulmane d’Allemagne. Les quelques 950 000 personnes d’origine turque constituent le groupe d’immigrés le plus important du Land le plus peuplé et le plus riche d’Allemagne. De plus, la majeure partie des associations d’entrepreneurs turcs et germano-turcs, des sociétés gérées par des musulmans et des organisations caritatives se trouvent à Cologne.

L’affluence des visiteurs à la « Journée portes ouvertes des mosquées » a été importante, avec plus de 6 000 invités de toutes confessions et origines qui ont afflué vers le complexe de la mosquée centrale de Cologne dont une bonne partie a pu se familiariser avec les services offerts par la banque islamique KT.

« Dans l’agence de Cologne, la banque offre des produits et des services bancaires certifiés pour les particuliers, les entreprises et les institutionnels. Nous offrons des comptes courants gratuits sans découvert, des opportunités d’investissement rentables basées sur le principe de la participation aux bénéfices, du financement immobilier, des prêts à tempérament, des prêts d’investissement pour les d’entreprise et voulons être une banque locale éthique ouverte à tous sans distinction », a fait savoir Ahmet Kudsi Arslan.

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Brexit : Sukuk souverain en 2019, la finance islamique comme plan B

En 2014, la Grande-Bretagne avait émis un sukuk d’une maturité de 5 ans de 200 millions de livres sterling sursouscrit plus de 10 fois. Un porte-parole du Trésor a récemment déclaré à l’agence Reuters que le gouvernement britannique envisageait de relancer dès son échéance en 2019 une nouvelle émission souveraine de sukuk d’un montant d’un milliard de livres sterling.

« Le Royaume-Uni est le principal centre occidental pour la finance islamique et le gouvernement s’est engagé à assurer le succès de ce secteur« , a déclaré le porte-parole du Trésor.

Le Brexit accélérateur de la finance islamique

En rendant plus difficile son accès au marché de l’Union, le Brexit menace la domination de Londres sur les autres centres financiers européens. Une étude réalisée par Reuters analysant les conséquences du Brexit a révélée qu’au cours des prochaines années environ 10 000 emplois pourraient être relocalisés à l’étranger, ce qui va indéniablement profiter aux places de Francfort et Paris.

Le développement de la finance islamique apparaît alors pour la City comme un moyen de contrecarrer cet effet en renforçant ses liens avec les deux principaux centres financiers islamiques mondiaux que sont les régions de l’Asie du Sud-Est et du Golfe. Dans ce contexte, le Brexit va donc avoir pour conséquence d’accélérer le développement du secteur financier islamique de la place londonienne, le Royaume-Uni étant désireux de créer des liens économiques avec des pays non membres de l’UE.

Rappelons que la place de Londres est un important centre de cotation de valeurs mobilières islamiques avec 65 sukuk côtés pour une valeur de 48 milliards de dollars. Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie visant à élargir la liquidité du marché, la Banque d’Angleterre a déclaré en avril dernier qu’elle allait mettre à la disposition des banques islamiques de la place un outil de gestion de la liquidité.

Un marché londonien de l’assurance islamique Takaful pas en reste

Entrainée dans le sillage de la finance islamique, l’assurance Takaful a connu une croissance phénoménale et représentait en 2015 d’après ICD Thomson Reuters un marché de 38 milliards de dollars. Selon les données publiées par Moodys, les contributions brutes Takaful ont augmenté à un taux de croissance annuel composé de 33% entre 2005 et 2010, ralentissant à 18% entre 2008 et 2013. Fitch Ratings indique que sur de nombreux marchés, le Takaful continue de se développer plus rapidement que l’assurance conventionnelle.

Récemment, l’assureur américain AIG en collaboration avec le courtier londonien Cobalt Underwriting a présenté sa première police d’assurance Takaful destinée à la zone MENA. Cette police protège les investisseurs réalisant des fusions acquisitions dans la zone MENA de tout risque de dépréciation d’actifs liés à leur mauvaise appréciation.

La place londonienne s’est également dotée d’une institution de lobbying : l’Islamic Insurance Association of London (IIAL) dont les objectifs principaux sont de promouvoir des normes pour les produits Charia compatibles et d’assurer la promotion du marché londonien de l’assurance Takaful.

A ce titre, l’association a récemment fait le déplacement au Bahreïn et à Dubaï pour accroître la collaboration avec ces deux places dans l’élaboration de nouvelles couvertures d’assurances Takaful.

Le développement doit se poursuivre avec une nouvelle capacité de Retakaful offerte par le Lloyd’s Dubaï. La création de cette plate-forme offre potentiellement une capacité Retakaful pour les risques commerciaux.

Avec le renforcement de la règlementation et le développement de l’assurance Takaful à l’échelle mondiale, ce marché va continuer sa consolidation et Londres dispose d’une avance considérable sur les autres places européennes restées au point mort en la matière.

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Finance islamique : l’Algérie dans les starting blocks

La finance islamique au secours du déficit algérien

En dépit de l’introduction de la banque Al Baraka d’Algérie au début des années 1990 et en l’absence d’un cadre juridique et règlementaire, la finance islamique est restée relativement peu développée en Algérie, la guerre civile n’ayant également pas facilité son développement. Seules certaines banques privées disposant de capitaux étrangers, telles que les banques Al Baraka d’Algérie, Algeria Gulf Bank, Al Salam Bank Algeria et Trust Bank Algeria proposent actuellement des produits financiers islamiques.

Dans le but de combler son déficit budgétaire causé par la baisse du prix du baril et la faiblesse des exportations, le gouvernement algérien souhaite dans les prochains mois faire évoluer rapidement ce secteur. Dans un premier temps, et d’ici la fin de l’année, une offre financière conforme à la jurisprudence musulmane sera offerte par deux banques publiques (dont les noms n’ont pas encore été dévoilés), puis par quatre autres en 2018. Le gouvernement algérien prévoit également d’avoir recours à plusieurs émissions souveraines de Sukuk entre 2018 et 2022 dont la première devrait avoir lieu l’année prochaine.

Se financer sur les marchés financiers islamiques et capter les ressources des marchés informels

A ce jour, l’Algérie dispose encore de réserves de changes pour un montant de 103 milliards de dollars et des réserves en or estimées par le chef du gouvernement à 6 milliards de dollars. Mais avec un déficit budgétaire de 12,9 % du PIB en 2016 d’après le Fonds Monétaire International, c’est 18 milliards de dollars qu’il faudrait encore aller chercher sur les marchés financiers, ou dans l’économie informelle qui d’après le gouverneur de la Banque d’Algérie représenterait 20 milliards de dollars en circulation.

L’offre financière islamique proposée par les banques publiques doit permettre de mobiliser les ressources se trouvant en dehors du circuit bancaire alors que les émissions souveraines de Sukuk doivent permettre à l’Algérie de financer son déficit sur les marchés financiers islamiques.

L’adoption d’une politique non conventionnelle par la Banque d’Algérie

En parallèle, la Banque d’Algérie souhaite avoir recours aux techniques de financement non conventionnelles (politique de taux bas et assouplissements quantitatifs) mises en place après la crise de 2008 par la Banque Centrale Européenne et la Réserve Fédérale Américaine. L’injection massive de liquidités créées ex-nihilo permettra certes de payer les salaires des fonctionnaires algériens mais aura pour conséquence immédiate de renforcer l’inflation. Avec la dépréciation du dinar algérien, ce palliatif aura pour effet secondaire d’alourdir la facture des importations qui contribuera à la détérioration de la balance commerciale et donc in fine à l’aggravation du déficit, engendrant un cercle vicieux ne permettant pas de s’en extraire.

Le développement de la finance islamique s’annonce donc de bon augure pour les finances publiques algériennes.

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La qualification juridique des contributions Takaful

Les jurisconsultes reconnaissent à l’unanimité que le Tabarru est un concept noble de la jurisprudence musulmane.

Sa pratique dans l’industrie Takaful soulève cependant une question cruciale car les contributions versées par les participants ne sont pas un don au sens pur, mais plutôt un don conditionnel : chaque participant donne un montant dans l’attente de recevoir en retour un avantage financier futur. En outre, le montant de la donation est ajusté en fonction de la nature du risque à couvrir : plus l’exposition au risque est élevée, plus la contribution est importante. Cela est problématique du point de vue de la Charia car le montant donné en tant que Tabarru est censé être volontaire et non obligatoire.

Les termes de Tabarru, et de Hibah sont en principe interchangeables et partagent un sens commun de « donation ». Lorsqu’une personne réalise un acte de Tabarru ou de Hibah, elle le fait de manière totalement désintéressée, sans rechercher quoi que ce soit en retour en faveur de quelqu’un ou pour son propre accomplissement spirituel. Cela a pour conséquence légale qu’une fois que le donateur a effectué son don, la propriété est immédiatement transférée à perpétuité au donataire.

Alors que dans un fonds Takaful, le participant règle une contribution pour laquelle l’opérateur et le participant conviennent mutuellement qu’elle sera destinée à couvrir le risque garanti. En cas de réalisation du risque, le fonds Takaful versera une indemnité destinée à couvrir le préjudice, et en cas de non réalisation du risque le participant aura le droit, en fonction du résultat technique, à la redistribution d’une part de l’excédent. La contribution versée dans un fonds Takaful ne peut pas être considérée comme Tabarru ou Hibah, puisque le participant attend une garantie en retour.

Étant donné que dans un contrat Takaful, le participant verse essentiellement une contribution dans le but des avantages matériels qu’elle procure et non pas en considération d’avantages spirituels, le Prof. Dr. Md. MA’SUM BILLAH estime que la contribution versée par le participant doit plutôt être considérée comme contribution Musahamah plutôt que comme donation Tabarru.

Avec le don Tabarru, la propriété est transférée en considération d’un avantage spirituel pour le donateur alors qu’avec la contribution Musahamah, le contributeur conserve les avantages matériels et légaux de sa contribution.

La Musahamah est dans un contrat d’assurance une contrepartie monétaire, versée par le participant en vertu de l’obligation contractuelle qui le contraint à verser une contribution en l’échange de la couverture du risque assuré.

La Musahamah n’implique pas nécessairement l’idée de donation, elle ne doit pas forcément être en faveur d’autrui, et peut être réalisée au profit du contributeur lui-même. Dans une Musahamah, le contributeur ne perd pas son droit de bénéficier de sa contribution.

Au travers de cette qualification juridique de la contribution en Musahamah, il n’y a plus d’incompatibilité juridique avec la Charia qui ne s’oppose pas à ce que le contributeur puisse en tirer avantage. Grâce à cette qualification juridique, les participants n’ont plus aucune restriction dans la revendication de toute forme d’avantage mutuel sur le fonds auquel ils auront contribué.

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